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Déliberation - 13nlbtfxtv6yk6s
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Déliberation - 13nlbtfxtv6yk6s)
Thèmes du document : Transports, Banque, Environnement,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal
du 10 mars 2021
Date de convocation du conseil municipal : 3 mars 2021
Présents : M. RINGUET, Maire, Mmes MONTENON, BONNAVAL, adjointes, MM. JEANROT, GIVERNAUD, JOFFRE, PINAUD
Excusés : M. BARDET pouvoir donné à M. RINGUET, M. AFONSO, Mme BARRAT
Monsieur GIVERNAUD a été élu secrétaire de séance
L’assemblée a observé une minute de silence à la mémoire de Michel Lavaud, 3ème adjoint, disparu le 23 février.
Modification des statuts du SDEC
Le conseil accepte les modifications statutaires du SDEC avec l’ajout d’un chapitre mobilités
durables (compétence optionnelle) – au titre des infrastructures de charge pour véhicules
électriques (IRVE) – au titre des infrastructures de ravitaillement en gaz de véhicules.
Acquisition d’une partie de chemin au village du Vergnoux :
Madame Bonnaval quitte la salle pendant cette délibération.
Suite à l’avis défavorable du conseil lors de la réunion du 9 décembre 2020, madame Bonnaval a modifié sa demande d’acquisition d’une partie de chemin au village du Vergnoux. Un avis favorable a été émis pour l’acquisition de la partie allant jusqu’au droit de la parcelle C 368.
Renouvellement de la convention sur la dématérialisation des procédures CNRACL :
Le conseil municipal se prononce favorablement sur renouvellement de cette convention entre le Centre de Gestion et la commune. Le CDG offre une mission d’information et de multi-fonds au profit des collectivités et des agents ainsi qu’une mission d’intervention sur les dossiers adressés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Adressage :
Il est demandé au cadastre de porter le numéro n° 13, rue de la liberté à la parcelle A 1901 et le n° 30 bis les Fougères à la parcelle n° B 1703.
Transformation d’une grange en atelier municipal, demande de subvention DETR :
l’acquisition de la grange ne peut être prise en compte dans les demandes de subventions puisque elle est antérieure. Le montant des travaux à prendre est donc de 50 200.92 € HT soit 60 241.10 € TTC. Le montant de la subvention DETR demandé est de 20 080.37 €, de la DSIL : 10 040.18, du Boost’Comm’une : 9 390.00 €. Avenant n°1 lot 2 – démolitions maçonnerie VRD :
Lors de la démolition de la 3ème maison, des fissures ont été constatées de part et d’autre du pignon de la maison Labrousse. Il a été demandé à l’entreprise de chiffrer deux tirants métalliques afin de resserrer les longs pans. Le montant de l’avenant est accepté pour un montant de 1936.60 € HT soit 2 323.92 € TTC.
Avenant n°2 lot 2 – démolitions maçonnerie VRD :.
Toujours suite à la démolition de la troisième maison des fissures sont apparues sur le pignon de la maison acquise à madame Konstant. Le montant de l’avenant 2 est accepté pour un montant de 1 073.00 € HT soit 1 287.60 € TTC pour la pose de tirants et d’une moins-value sur la démolition d’un mur en pierres sèches qui va être conservé en partie.
Déclaration de sous traitance :
Le conseil émet un avis favorable à la demande de sous traitance du lot 1 déplombage émise par l’entreprise Dijon BTP au profit de l’entreprise Gavanier pour un montant de 4 695.25 € HT.
Devis de remplacement de la chaudière au 2 route de Brézenty :
Le devis de l’entreprise le Confort En Marche est accepté pour la somme de 2 453.00 € HT.
Devis remplacement des baignoires aux logements route de
Brézenty :
Le devis d’un montant de 8 462.38 € HT de l’entreprise Lafont pour le remplacement des baignoires en douche aux deux logements route de Brézenty est retenu.
Implantation de pancartes :
Après un état des lieux sur toute la commune établi par madame Bonnaval, plusieurs devis seront demandés.
Acquisition d’une remorque :
L’adjoint technique avait sollicité le conseil pour l’acquisition de ce matériel pour le transport du tracteur tondeuse. L’acquisition se fera auprès d’un habitant de la commune pour la somme de 1800.00 €.