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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231211 arr 202300559 ar 1 1 1
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231211 arr 202300559 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2023.00559 du 11 décembre 2023 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Services des Assemblées
Centre-ville et ses alentours - Spectacle déambulatoire des Fééries « Le Grand Vo a e » ar la Cie ELIXIR- Samedi 16 décembre 2023 - Ré lementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2214-4;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Santé Publique
Vu le Code Pénal
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Considérant la demande formulée conjointement par la Ville de Saint-Nazaire et la Compagnie Elixir à l'effet d'être autorisée à organiser un spectacle déambulatoire inaugural dans le cadre des animations des «Fééries de Noël», intitulé « Le Grand Voyage », le samedi 16 décembre 2023;
Vu l'arrêté en date du 08 décembre 2023 (N°_AT2023_02690) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour cette animation
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;ARRETE
ARTICLE 1er - La Ville de Saint-Nazaire, domiciliée Place François Blanche àSaint-Nazaire 44600 et la Cie ELIXIR, domiciliée Rue du Commandant Aubrey 21 Vichy Rhue, 03300 Creuzier-le-Vieux, dénommées conjointement «l'organisateur», sont autorisées à organiser un spectacle déambulatoire inaugural dans le centre-ville et ses alentours, dans le cadre des animations des « Fééries de Noël », spectacle intitulé « Le Grand Voyage », le samedi 16 décembre 2023, de 19 h 00 à 19 h 30 (cf. plan de déambulation annexé).
L'organisateur est également autorisé à occuper le site (montage rue François Marceau ; démontage rue du Croisic) le samedi 16 décembre 2023, de 08 h 00 à 00 h 00 pour le montage et le démontage des installations, indiquées ci-après :
- 2 loges avec tables et chaises;
- Décor roulant: locomotive + 3 wagons (cf. fiche technique « Le Grand Voyage» ci-joint).
ARTICLE 2 - Dans le cadre du spectacle inaugural des Féeries, intitulé « Le Grand Voyage » qui déambulera du Ruban bleu vers la Place François Blanche, en passant par la rue de la Paix et des Arts et le Paquebot, le samedi 16 décembre 2023 de 19 h 00 à 19 h 30, l'accès aux structures « Dragon des mers et son petit » situées Place des Droits de l'Homme et du Citoyen-Nelson Mandela est fermé au public ce même jour, de 17 h 00 à 20 h 00, pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation à bord du « train » de la Cie Elixir, le samedi 16 décembre 2023, de 19 h 00 à 19 h 30 (balances de 14 h 00 à 17 h 00). La tonalité des émissions (diffusions vocales et/ou musicales) devra toutefois demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 - L'organisateur devra informer les riverains par tous moyens appropriés, notamment par voie de communiqué de presse.
ARTICLE 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le service Animations évènementielles en liaison avec les artistes et/ou producteurs des spectacles, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour ampliation et par délégation,
L'Adjoint territorial
Nathalie DAG
Saint-Nazaire, le 11 décembre 2023
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Luc SÉCHET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.INFOS ; "
EVENEMENT ��
SPECTACLE EN DÉAMBULATION
les Féeries de Saint.:. Nazaire revienhent d ans le centr�-ville du 1 décembre 2023 au 7 janvier 2024.
Au programm e : pa tinoire et pistes de luge devant !'Hôtel de ville, fête foraine place de l'Amérique La tine, sans oublier le marché de Noël et la boîte aux lettres du Père Noël.
Samedi 16 dëcembre à partir de 17h, retrouvez le petit train du spectade Le Grand Voyage qui partira du Ruban bleu pour rejoindre la place François-Blancho en passant par la rue de la Paix et des arts et le Paquebot.
Pour des raisons de sécurité et laisser la place au petit train de circuler, certaines voies seront fermëes et des places de stationnement supprimées temporairement de 14h à 2th (comme indiqué sur le plan au verso).
Les sorties d'hôtels ou de parking depuis les voies fermées seront également interdites.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Retrouvez l'intégralité du programm e sur saintnazaire.fr
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PLAN DE SANCTUARISATION - VILLE DE SAINT-NAZAIRE • LES FÉÉRIES 2023 SPECTACLE DÉAMBULATION • SAMEDI 16 DÉCEMBRE 2023 - SANCTUARISATION 15H30-19H30
Zone sanctuarisée
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PLAN GENERAL • VILLE DE SAINT-NAZAIRE • LES FEERIES 2023
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PLAN GÉNÉRAL • VILLE DE SAINT-NAZAIRE • LES FÉÉRIES 2023
SPECTACLE DÉ AMBULATION - SAMEDI 16 DÉCEMBRE 2023 - SANCTUARISATION l 5H30-l 9H30
Zone sanctuarisée
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Cl Galerie des Franciscains
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PLAN BARRIERAGE - VILLE DE SAINT-NAZAIRE -LES FEERIES 2023 DÉAMBUIATION • 16 D�ŒMBRE 2023
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DÉAMBULATION - 16 DÉCEMBRE 2023
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PLAN DE CIRCULATION - VILLE DE SAINT-NAZAIRE - LES FEERIES 2023 SPECTACLE DÉAMBUlATION • SAMEDI 16 DÉCEMBRE 2023 • CIRCUlATlON 15H30-19H30
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PLAN DE CIRCULATION • VILLE DE SAINT-NAZAIRE • LES FÉÉRIES 2023 SPECTACLE DÉAMBULATION - SAMEDI 16 DÉCEMBRE 2023 - CIRCULATION 15H30-19H30
Zone de stationnement interdit C) Circulation interdile
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• Version 14 Artistes
ACCUBl:
• Loge pour 14 artistes i!.ll'l!C tables, chaises, !'ar!Îb!Îre
• loge située près du lieu dtJ, montage
• Piévoir eau, café, jus de fruits
DU!ŒES;
• Montage : 2h30
• Démontage : 1h30
• Spectacle en Déambulation 1h30 (dont 10..15 min de final en fixe a,vec effets pyrotechniques, s..ns installation)
DONNEES TEQ:INIOUES - Qéambufation :
• Décor roulant, autonome en son et llmière :
o Dimension trut {locomotive + 3 wagons) : 2m20 de hauteur/ 1 m20 de largeur/ l lmlOdelongueur
Le trajet de la déambulation doit être essentiellement plat, très peu de dénivelé accepté pour le bon fonctionnement du 1rain.
• frevoir prise 1'6.A 22(N SIJr le lieu du montage de la dêambulation
• Prévoir espace poor le montage : 20 m x 5 m
PARKING:
• Prevoir parking pour un poids lourd + 1 camion (H 3,Sm - L 2,SOm-1 7,70m) + 2 véhicules • Prevoir accès en a,mion à l'end-oit ch.i montage