Compte-Rendu - 87oqd77t54k8eko

Documents similaires

Procès Verbal - tblj7dtjls0e43o

Compte-Rendu - r1fm106jbw4qenq

Compte-Rendu - 3z1d56tuwm0cet

Compte-Rendu - s3fvjlzzplci4ty

Compte-Rendu - ek98ctvd7w8dv

Compte-Rendu - d6txep6536n0s0m

Conseil Municipal - 20210427CR

Déliberation - 31e5mkjwwnwi3y8

Compte-Rendu - 5bqtio8cv2cggu

Procès Verbal - aykuzn5yihktn16

Compte-Rendu - 87oqd77t54k8eko Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Sainte-Brigitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 87oqd77t54k8eko)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 janvier 2023 à 18h00 - MAIRIE DE SAINTE-BRIGITTE

Étaient présents : M. Stéphane du PONTAVICE ; Mme Anne LE BORGNE-DAVID ; Mme Charlotte DEPAEPE ; M. Peter COMMANDEUR ; M. Christian LASSERRE ; Mme Jessica COUZIC ; Mme Charlotte LE VERDIER ; M. Daniel GARRIN ; M. Kévin FOUCARD.

Secrétaire de séance : Mme Anne LE BORGNE-DAVID

Secrétaire de mairie : Fabrice CHARBIT

ORDRE DU JOUR

I. Affaires Budgétaires

- Vote du Compte De Gestion et du Compte Administratif 2022

II. Affaires Générales

- Application IntraMuros : Intégration sur le site de la mairie, formation de l’équipe municipale - Accessibilité : retour sur les visites de Yann Jondot ambassadeur national de l’accessibilité, et Antoine Le Pioufle, ambassadeur de la communauté de communes. Programme à élaborer pour Sainte-Brigitte, investis- sements à prévoir.

- Présentation du processus d’accueil des locataires particuliers à la salle des fêtes. Validation de l’achat d’une boîte à clefs

III. Point sur les commissions

1. Commission Cadre de vie et environnement

- Compte-rendu des discussions sur la manifestation « Tous au Compost » - Site internet : alimentation de la rubrique environnement

2. Commission Pôle associatif et culturel

3. Commission travaux

- aménagement préau de l’école

- remplacement d’un bâtiment en tôle par une cabane en bois de 20m2 sur un terrain communal

4. Commission extra-municipale « Cœur de bourg

- Aménagement du bourg (y compris sécurité routière)

IV . Questions diverses2

Le compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2023 est validé à l’unanimité par les membres du conseil municipal réunis ce jour.

I. AFFAIRES BUDGÉTAIRES – VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022

RAPPEL : Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le secrétaire de mairie précise qu’en raison d’une information erronée de la Trésorerie, le compte de gestion du Lo- tissement de la Fontaine n’a pu être prêt. Son vote est donc reporté à la date du prochain conseil municipal. Le vote demandé ici ne porte ainsi que sur le budget principal.

Avec M. le maire, le secrétaire revient sur les résultats de l’année 2022 :

FONCTIONNEMENT

Dépenses (A) 148 047,66 € Recettes (B) 214 599,66 € Résultat (B - A = C) 66 652,00 € Report excédent N-1 (D) 61 209,53 € Résultat final (C+D) + 127 861,33 €

INVESTISSEMENT

Dépenses (E) 108 846,94 € Recettes (F) 115 024,16 € Résultat (F - E = G) 6 177,22 € Report excédent N-1 (H) 156 397,22 € Résultat final (G+H) + 162 574, 44 €

Questionné par les élus, le secrétaire de mairie détaille différentes lignes de compte, les charges ou produits aux- quels elles correspondent.

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT Électricité, eau, carburant,

fournitures administratives et

techniques, entretien courant,

salaires, intérêts des emprunts

Dotations de l'État, impôts et taxes, services à

la population, loyers…

INVESTISSEMENT Travaux de voirie, installations,

remboursement de la dette

Subventions, autofinancement

Daniel GARRIN s’interroge sur les conséquences liées au fait de dégager autant d’excédent. Il est ici question du prin- cipe de sincérité que doivent respecter les collectivités lors de l’élaboration de leur budget. Stéphane du PONTAVICE précise qu’au vu du budget d’une petite commune comme Sainte-Brigitte, cet excédent peut être mobilisé d’un seul coup par un projet important. D’autre part, M. Didier Nicolas, conseiller de la Trésorerie auprès de notre collectivité, a rassuré sur cette question en expliquant que, contrairement à ce que beaucoup de communes s’imaginent, les recettes peuvent excéder les dépenses dans la présentation d’un budget, et non être absolument à l’équilibre.

M. le maire conclut que les comptes sont sincères et équilibrés.3

Le conseil municipal valide le compte de gestion et le compte administratif du Budget principal pour l’exercice 2022, à 8 voix « pour » et 1 abstention.

Pour Daniel GARRIN, il est nécessaire que le travail des commissions soit plus volontiers relié à des éléments de bud- get : interroger le coût de tel poste de dépense ou l’évolution d’une ligne de compte en particulier afin d’alimenter la réflexion sur les projets avec plus de pertinence et de précision.

Une réflexion qui rejoint celle de Charlotte LE VERDIER qui souhaite que les élus soient mieux informés en amont de chaque conseil.

II. AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Application IntraMuros

Présentation du dispositif à l’écran :

L’application mobile IntraMuros permet d’informer, d’alerter et de faire participer les administrés à la vie locale. Les administrés reçoivent des alertes directement sur leur smartphone. Ils accèdent au journal de la commune, aux événements de leur bassin de vie et aux points d’intérêt touristiques.

Ils utilisent les services que la commune met à leur disposition : l’annuaire, le signalement d’un problème, les son- dages, les associations, les écoles, les médiathèques et les commerces.

La commune inclut des services personnalisés dans l’application et crée des contributeurs qui participent à l’ajout d’informations.

Kévin FOUCARD a expérimenté l’outil. Son grand intérêt est la géolocalisation, qui permet de se situer immédiate- ment par rapport aux animations, services activités, commerces, etc.

Anne LE BORGNE-DAVID précise que Sainte-Brigitte n’est pas encore référencée dans cette application. Il existe juste un lien vers le site internet de la commune.

Charlotte LE VERDIER rappelle que l’ Association des Maires de France est partenaire de l’application. Il est possible de faire réaliser un site internet qui peut être mis en lien avec l’application.

Anne LE BORGNE-DAVID va se renseigner auprès de Pontivy-Communauté pour savoir si l’application est compatible avec le site internet actuel de Sainte-Brigitte, et serait capable d’y récupérer les informations dont elle a besoin.

Kévin FOUCARD et Charlotte LE VERDIER sont volontaires pour suivre la formation organisée par Pontivy Communauté afin de pouvoir alimenter cette application.

2. Accessibilité

Le dernier conseil municipal avait validé un certain nombre d’achats préconisés par MM. Jondot et Le Pioufle, am- bassadeurs de l’accessibilité, lors de leur visite :

• Un amplificateur de sons pour communiquer discrètement avec les malentendants. • Une paillasse d’une plus grosse épaisseur pour passer le seuil de la bibliothèque. • Pour les toilettes publiques : une rampe escamotable, une poignée spéciale au niveau de la porte pour pou- voir la fermer plus facilement, une barre d’appui pliable près de la cuvette

• Une rampe d’accès portative à mettre à disposition des habitants.

Il restait cependant à recueillir les devis correspondants, en vue notamment d’élaborer le budget prévisionnel. M. Jondot avait recommandé un « technicien », sans beaucoup plus de précisions. Après contact et rencontre avec Fabrice CHARBIT , la démarche de ce représentant d’une entreprise privée s’est avérée purement commerciale : outre4

un diagnostic, la proposition de divers produits supplémentaires et les devis, ce dernier se proposait d’exécuter un registre d’accessibilité, le tout à raison de 150 € par bâtiment. Afin d’appuyer son argumentaire, il évoquait sans beaucoup de précisions des obligations légales.

Renseignements pris à la DDTM par M. Charbit, il y a effectivement à vérifier si Sainte-Brigitte est aux normes et des démarches à effectuer . D’autres documents doivent lui parvenir afin d’approfondir la question.

En attendant, M. Charbit a pu avoir une première évaluation des coûts en naviguant sur Internet. Il faut envisager une enveloppe de 4 000 € environ, à préciser avec de véritables devis.

M. le maire indique de nouveau que les aides du département et du fonds de concours laisseront un reste à charge très faible pour la commune.

3. Accueil des locataires particuliers à la salle des fêtes

En raison de la fermeture du secrétariat le vendredi, la commission Pôle culturel et associatif propose l’installation d’une boîte à clefs pour faciliter la remise des clés aux particuliers locataires de la salle des fêtes.

Le code sera transmis en temps voulu (selon le point de départ de la location) par texto avec le portable de la mairie. La clé sera déposée dans la boîte uniquement en cas de location. Le code pourra être changé à volonté.

Pour rappel, un contact physique avec les locataires particuliers est exigé pour la signature du contrat. L’inventaire vaisselle et l’état des lieux est réalisé par le secrétaire en semaine. La remise du chèque de caution est faite après le nouvel inventaire/état des lieux le lundi ou dans les jours qui suivent l’occupation de la salle.

L’achat d’une boîte à clefs est validé par l’ensemble du conseil.

III. POINT SUR LES COMMISSIONS

1. Commission « Travaux »

a) Aménagement du préau de l’ancienne école

M. le maire expose que la commission « Travaux » s’est réunie concernant ce bâtiment couvert non utilisé. Dans un premier temps, il s’agirait de casser différents éléments intérieurs pour obtenir un seul grand espace, notamment les anciennes douches et la pièce de gauche. Ces démolitions pourront s’effectuer en interne, sans besoin de faire appel à une entreprise.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité ces démolitions. Il sera étudié plus tard si les anciennes toilettes doivent être ou non conservées.

Cet espace ne sera pas destiné au congélateur du Comité des Fêtes. Pour cet usage, le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour l’utilisation d’un des petits locaux qui jouxtent les garages des logements sociaux de la commune.

Il restera néanmoins à y amener le courant.

b) Remplacement d’un bâtiment en tôle par une cabane en bois de 20m2 sur un terrain communal

Stéphane du PONTAVICE expose qu’il s’agit de la cabane située sur le terrain « Le Polotec ». Elle reste utile pour les services techniques de la commune. Cependant, son mauvais état rend son usage potentiellement dangereux et nécessite son remplacement.

Peter COMMANDEUR a trouvé sur Internet une estimation pour l’achat d’une cabane en bois. Le montant est de

3 200 € TTC, auquel il faudra ajouter 1 000 € pour la réalisation d’une dalle de béton, 800 € pour un toit en tuiles

métalliques et 350 € pour un kit gouttières.5

Le conseil municipal valide à l’unanimité le principe du remplacement de cette structure.

Il faudra réaliser une demande d’autorisation de travaux. La construction fait moins de 20 m2. Le terrain n’est pas constructible.

Kévin FOUCARD et Peter COMMANDEUR évoquent des possibilités de chantier participatif. Discussions également sur un projet en auto-construction.

Seront étudiées en commission les différentes possibilités.

2. Commission « Cadre de Vie et Environnement »

a) Manifestation « Du compost aux semis : Tous au jardin ! »

Anne LE BORGNE-DAVID et Charlotte DEPAEPE exposent l’articulation prévue entre la bibliothèque et les ateliers programmés avec Kévin FOUCARD dans le cadre de la commission Cadre de vie-Environnement :

Le samedi 1

er

avril, dans le cadre de l’opération nationale « Tous au compost », et avec le soutien de Pontivy Com- munauté, la municipalité de Sainte-Brigitte organise une journée d’animation et d’information. - De 10 h 00 à 12 h 00, à la bibliothèque : échanges de graines et de plants, prêts de manuels pratiques et de beaux livres sur les plantes et le jardin.

- À partir de 14 h 00, sur le terrain « Le Polotec » : atelier de fabrication de compost et distribution de composteurs, suivis d’un atelier de semis dans la serre.

Accueil avec boissons fraiches ou chaudes et petits gâteaux offerts sur toute la journée.

Les Brigittois qui souhaiteraient bénéficier à cette occasion d’un composteur sont invités à s’inscrire avant le 30 mars en mairie (02 97 27 61 69).

b) Étiquettes poubelles

La commission souhaitant mieux informer et sensibiliser les Brigittois, ainsi que les vacanciers, Anne LE BORGNE- DAVID expose que, suite à l’entrevue avec Julien Briault de Pontivy-Communauté (service de la collecte des déchets), la conception d’une plaquette est en cours, de nouvelles étiquettes seront apposées sur les poubelles de la com- mune, ainsi qu’au camping.

Par ailleurs, le conseil valide la mise en place d’une animation spécifique assurée par M. Briault.

c) Broyage

La commission a souhaité rappeler aux Brigittois la possibilité qu’ils ont de déposer leurs branches dans l’aire prévue à cet effet derrière la salle des fêtes.

Cette information figurera sur le prochain Berc’hed Infos.

Sur place, un panneau indiquera exactement l’emplacement réservé, ainsi que le sens dans lequel les branches de- vront être déposées.

Ce service est gratuit. Seuls le broyage à domicile ou la livraison de broyat restent payants.

d) Page environnement du site internet

Daniel GARRIN se propose d’alimenter régulièrement la page Environnement du site Internet. Partant du constat de la Commission extra-municipale sur le manque de visibilité de l’observatoire de la biodiversité tel qu’il est actuelle- ment délivré à Sainte-Brigitte, Daniel GARRIN réaliserait notamment des fiches pédagogiques sur la faune et la flore observable en fonction des saisons, mais aussi sur le patrimoine naturel local, et autres informations/actualités/liens en rapport avec l’environnement (pollution, déchets, ateliers, etc.).6

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.

3. Commission « Communication et citoyenneté »

En raison de désaccords avec des membres de la commission, Charlotte DEPAEPE annonce qu’elle quitte cette der- nière.

a) Site internet

Dans la suite de la proposition de la commission CVE sur une page Environnement, la commission propose au conseil qu’elle vienne alimenter le nouveau site internet. Sur ce principe, la commission Communication envisage que chaque commission ait ainsi en charge une page dont elle définirait/discuterait le contenu. Chaque élu pouvant éga- lement faire des propositions aux commissions auxquelles il n’appartient pas. Il y aurait ainsi les pages thématiques suivantes : Travaux, Pôle économique, Pôle culturel et associatif, Camping, Environnement, Histoire et patrimoine, Santé et solidarité, Communication et citoyenneté. Le secrétariat venant alimenter les Actualités, l’Agenda et les rubriques administratives.

La question est posée de l’accès au site de chaque contributeur et de la responsabilité du contenu mis en ligne. La commission Communication propose que chaque commission soit « garante » du contenu de sa page. Stéphane du PONTAVICE avance que la personne désignée dans chaque commission pour entretenir ces pages fasse simplement le travail et s’y tienne. Charlotte LE VERDIER abonde : chacun gère sa page.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le principe de l’alimentation des pages du nouveau site internet par les différentes commissions selon leur domaine.

L’accès au nouveau site étant envisagé pour début avril et Daniel GARRIN souhaitant publier ses fiches rapidement, le conseil municipal valide à l’unanimité l’utilisation de l’ancien site par Daniel GARRIN pour ajouter du contenu sur la page Environnement.

b) Sondage auprès des habitants sur l’utilisation des outils de communication avec les élus :

Très peu de réponses et aucune nouvelle proposition. La commission part donc du principe que ce qui est proposé convient.

Toutefois, les permanences mensuelles ayant été suspendues depuis septembre, la commission propose que cette formule évolue sous forme de RV. A cette fin, un rappel sera fait dans le prochain bulletin municipal quant aux res- ponsabilités et thématiques traitées par les différents élus et ls commissions auxquelles ils appartiennent pour flé- cher ces prises de RV. Le secrétariat devra aussi renvoyer le public vers les personnes concernées.

Peter COMMANDEUR et Kévin FOUCARD soulignent que le contact direct et informel avec les habitants fonctionne assez bien (café, rencontres fortuites…). Sainte-Brigitte reste une petite commune où il est assez aisé de se rencon- trer.

Daniel GARRIN souligne cependant que pour poser un problème, soumettre une idée, faire une demande, le cadre d’un échange en mairie est tout de même nécessaire et plus approprié. Il indique qu’il y a peut-être de nouveaux espaces de discussions à inventer.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la mise en place de la prise de rendez-vous auprès du secrétariat lorsque des habitants souhaitent échanger avec les élus sur une problématique particulière.

4. Commission extra-municipale « Cœur de Bourg »7

Suite à la réunion publique du 18 février 2023, où 12 personnes étaient présentes (7 habitants et 5 élus), 9 s’engagent à travailler dans la commission :

• Marielle Thomas,

• Laurent Dacquay,

• Florence Boinet,

• Marie Le Bris,

• Hervé Derrien,

• Christian Lasserre,

• Anne Le Borgne-David,

• Jessica Couzic

• Peter Commandeur.

Le conseil municipal valide la composition de la commission ainsi établie.

Anne LE BORGNE-DAVID signale que des pistes de projets d’aménagement du bourg ont été dégagées au cours de cette première rencontre. D’autres réunions vont suivre avec les personnes qui se sont engagées dans la commission et des ateliers spécifiques vont être mis en place sur certains sujets. Stéphane du PONTAVICE indique que la de- mande d’une habitante en matière de sécurité routière sera intégrée à la réflexion de cette commission.

5. Par ailleurs, Charlotte DEPAEPE et Kévin FOUCARD envisagent de lancer la commission extra-municipale "Terrain Polotec/potager" en avril prochain.

IV. QUESTIONS DIVERSES

La formation pour l’utilisation du défibrillateur aura lieu le samedi 22 avril de 10h00 à 12h00. Rendez-vous devant la chapelle saint Joseph au Gouvello. Elle sera dispensée par Mme Lénaïg DISSERBO-RAOULT, monitrice-secouriste au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Morbihan.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 6 avril, à 18h00, en mairie.

Certifié conforme

Le maire

Stéphane du Pontavice