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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 044 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 7 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 044 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2020-044
PUBLIÉ LE 7 MAI 2020 Sommaire
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
09-2020-05-04-001 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de
vidéoprotection - Tabac Presse SNC Cassagnabère (1 page) Page 3
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES
09-2020-05-07-001 - Avenant à l’arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant autorisation
des marchés alimentaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (2 pages) Page 4
2 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Affaire suivie par : Carine VIALLE
Tél: 05.61.02.10.19
Courriel : carine.vialle@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant modification
d’un système de vidéoprotection
Tabac Presse SNC Cassagnabère
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2018 portant renouvellement d'un système de vidéosurveillance pour le Tabac Presse SNC Cassagnabère à Foix, situé 13 allée de Villote à Foix (09000);
VU la demande de modification présentée le 06 février 2020 par Monsieur Patrice CASSAGNABERE ;
CONSIDERANT qu’il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement est particulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;
CONSIDERANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège,
A R R Ê T E
Article 1 :
Le 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 20 mars 2018 est modifié comme suit :
« L’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 27 février 2013 à Monsieur Patrice CASSAGNABERE, gérant du Tabac Presse SNC Cassagnabère, situé 13 allée de Villote à Foix (09000), est reconduite pour une durée de cinq ans pour 4 caméras intérieures dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande de renouvellement. »
Le reste sans changement.
Article 2 :
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 3 :
Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfet de l’arrondissement de Foix et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 04 mai 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Signé
Yoann SATURNIN de BALLANGEN
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET - 09-2020-05-04-001 - Arrêté préfectoral portant modification d’un système de vidéoprotection - Tabac Presse SNC Cassagnabère 3 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
Service des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Avenant à l’arrêté préfectoral du 15 avril 2020
portant autorisation des marchés alimentaires dans le
cadre de la lutte contre le COVID-19
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3131-17 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19; notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 06 juillet 2018 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de préfète du département de l’Ariège ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et interdisant dans son article 8 du chapitre 4 la tenue des marchés couverts ou non ;
Vu le décret n°2020-423 du 14 avril 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant autorisation des marchés alimentaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ;
Considérant les demandes de Messieurs les maires de Lavelanet et Pamiers ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté du 15 avril 2020 est complété comme suit
• Lavelanet le vendredi matin,
• Pamiers le samedi matin.
Article 2 :
Le reste sans changement.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-05-07-001 - Avenant à l’arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant autorisation des marchés alimentaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 4 Le tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Pamiers, le sous-préfet de Saint-Girons, le directeur des services du cabinet, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Foix, le 7 mai 2020
signé
Chantal Mauchet
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-05-07-001 - Avenant à l’arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant autorisation des marchés alimentaires dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 5