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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 157 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 157 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Jeunesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2020-157
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
09-2020-12-09-003 - 2020-12-18-Arrêté de fermeture exceptionnelle DDFiP (1 page) Page 3
09-2020-12-09-001 - annexe 3-2 fermeture services décembre 2020 janvier 2021 (1 page) Page 4
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;
Arrête :
Article 1er :
La Direction Départementale des Finances Publiques sera exceptionnellement fermée au public le vendredi 18 décembre 2020 à compter de 14h.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Foix, le 09 décembre 2020,
Le Directeur départemental des Finances publiques,
signé
Gérard MATTOY
Administrateur Général des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de l’Ariège
55 cours Gabriel Fauré - BP 30086
09007 Foix Cedex
Téléphone : 05 61 05 45 50
Mél. : ddfip09@dgfip.finances.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2020-12-09-003 - 2020-12-18-Arrêté de fermeture exceptionnelle DDFiP 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le Service des Impôts des Entreprises situé à Foix sera exceptionnellement fermé au public les jeudi 17 décembre et vendredi 18 décembre 2020.
Le Service des Impôts des Entreprises situé à Pamiers sera exceptionnellement fermé au public les mercredi 30 décembre et jeudi 31 décembre 2020.
Le Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement situé à Foix sera exceptionnellement fermé au public le lundi 4 janvier 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Foix, le 09 décembre 2020
Le Directeur départemental des Finances
publiques,
signé
Gérard MATTOY
Administrateur Général des Finances
publiques
Direction départementale
des Finances publiques de l’Ariège
55 cours Gabriel Fauré - BP 30086
09007 Foix Cedex
Téléphone : 05 61 05 45 50
Mél. : ddfip09@dgfip.finances.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2020-12-09-001 - annexe 3-2 fermeture services décembre 2020 janvier 2021 4