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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+15 12
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+15 12)
Thèmes du document : Travail et emploi, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 15 décembre 2021
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Dominique MONNE, Céline BOURGON, Damien THOUVENOT, Bruno CARPENTIER, Christian DUHOUX, Philippe JASKO, Sophie MARCHAL, Régine SERIN, Joëlle DIDELOT, Pierre DURUPT
Etaient représentés :
Etaient absents :
Etaient absents excusés :
Secrétaire de la séance : Régine SERIN
Ordre du jour:
1 - Intervention de la société H2air,
2 - Pouvoir à Mme le Maire à signer les baux et les servitudes pour le parc Eolien des Lunaires et le parc Eolien des Fuchsias,
3 - Pouvoir à Mme le Maire à signer la convention de voirie avec la société des Eoliennes des Lunaires,
4 - Pouvoir à Mme le Maire à signer la convention de voirie avec la société des Eoliennes des Fuchsias,
5 - Convention de mise à disposition du personnel avec la commune de Grandrupt-de-Bains,
6 - Motion de soutien pour la formation secrétaire de mairie pour le Centre de Gestion des Vosges,
7 - SIVOS : Avance sur la participation 2022,
8 - SIVOS : Remboursement des frais de surveillance des enfants pour le ramassage scolaire,
9 - Travaux sur les maisons situés au 82 et 84 Rue de l'Eglise, 10 - Pouvoir à Mme le Maire à signer les conventions de mise à disposition des équipements communaux à titre gracieux pour les associations (Club des marguerites, Comité des Fêtes, Le Cercle de Notre-Dame, la Société de chasse "La Diane"), 11 - Travaux de broyage des souches sur la parcelle près du cimetière, 12 - Questions diverses
Le Conseil Municipal,
1 - AUTORISE Mme le Maire à signer les baux et servitudes pour le parc Eolien des Lunaires et le parc Eolien des Fuchsias,
2 - AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de voirie avec la socièté des Eoliennes des Lunaires,
3 - AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de voirie avec la socièté des Eoliennes des Fuchsias,
4 - AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de convention de mise à disposition du personnel avec le Commune de Grandrupt-de-Bains pour le remplacement de congé maternité.
5 - SOUTIEN AU CENTRE DES GESTION DES VOSGES: - Le maintien du financement par Pôle emploi de la formation des secrétaires de
mairie en sa forme existante, associant mentorat auprès de secrétaires qualifiées et
formation théorique,
- La sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d’autres
métiers de la territoriale,
- La possibilité de proposer plusieurs sessions de formations par an pour le métier de
secrétaire de mairie ou d’agent administratif en milieu rural.
6 - AUTORISE le Maire à verser une avance sur la contribution de la Commune au SIVOS, d'un montant de 10 000 € en fonction des besoins de trésorerie de début d'année 2022.
7 - DECIDE de rembourser la surveillance pour le transport scolaire pour un montant de 2 028.28 €.
8 - DECIDE de réaliser les travaux que l’expert a préconisé.
Sur les façades Sud, défricher le terrain et interdire l’approche et l’accès des
2 bâtiments sinistrés en clôturant et verrouillant de façon hermétique le
pourtour des parcelles AB 23 et AB 24, au moyen de chantier infranchissable de
type grilles Héras, boulonnées entre-elles et positionnées en limite du domaine
public et des parcelles mitoyennes.
Sur les façades Nord, défricher le terrain 10m des façades, interdire
l’approche et l’accès des 2 bâtiments sinistrés en clôturant et verrouillant de
façon hermétique le pourtour des parcelles AB 23 et AB 24 à une distance de
8m des façades au moyen de clôtures de chantier infranchissables de type grille
Héras, boulonnées entre-elles et positionnées en limites parcellaires.
Poser des panneaux « danger, chantier interdit au public » sur chacune des
façades de la clôture de chantier tous les 15m.
Etrésillonner et clore toutes les ouvertures au moyen de structures et
panneaux en bois ou au moyen de blocs maçonnés.
Déposer et évacuer toutes les couvertures, zingueries, charpentes,
planchers, solivages, menuiseries et tous matériaux périssables des immeubles
des parcelles AB 23 et AB 24.
Purger les murs des façades Nord et Sud de toutes leurs parties instables.
Araser toutes les têtes de maçonnerie, des murs long-pan, refends et
pignons, au moyen d’un mortier étanche, façonné en pente côté intérieur.
Boucher tous les trous de scellement dans les murs et murs pignons et plus
particulièrement en limite des parcelles contigües.
Après la réalisation des travaux, déposer les clôtures de sécurité, maintenir
un panneau « danger, chantier interdit au public » sur chacune des façades de
chacun des immeubles, maintenir également un accès à l’intérieur des
immeubles au moyen de ports ou de grilles convenablement cadenassées. 9 - AUTORISE l'accès à tous les équipements communaux (étang, salle des fêtes, église...) aux associations de la commune (Club des Marguerites, Comité des Fêtes, Le Cercle de Notre-Dame, la Socièté de chasse "La Diane"),
10 - DECIDE d’effectuer des travaux de broyage sur la parcelle près du Cimetière,
Affiché à la porte de la mairie,
le 16 décembre 2021
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ