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Arrêté - 2022 122
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 122)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
7, Pruuts-de Ps Djnartenent des TJouches-du-TOféne Arrondissement AMnles N° 2022/122
Commune A R BR ÊTÉ
de
Moaussane ls piles
)
Circulation alternée et stationnement interdit, au niveau des chantiers sis CD 5 route de Mouries, petite
route des Baux, chemin du Mas de Chabran, chemin de la Terre du Fabre, sur la portion nécessaire aux
travaux, à compter du 18 juillet 2022 et durant 30 jours calendaires. Travaux de remplacement de poteaux télécom existants pour Orange Marseille St Mauront effectués par CPCP TELECOM, 15 Traverse de Brucs à 06560 VALBONNE.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande reçue de Orange Marseille St Mauront pour le compte de CPCP TELECOM, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de remplacement de poteaux télécom existants,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de CPCP TELECOM, la circulation sera alternée et le stationnement interdit, au niveau des chantiers sis CD 5 route de Mouries, petite route des Baux, chemin du Mas de Chabran, chemin de la Terre du Fabre, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 18 juillet 2022 et durant 30 jours calendaires.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Orange Marseille St Mauront qui en informera l'entreprise CPCP TELECOM, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le O7 juillet 2022. Publication site internet Mairie le : À] \uillet Cort.
Le Maire,
Jean- + LÉ
ba gie.de recours : FT HT et d'un repos pacs je api devant banal ninade Mare (2-34 rue Breteuil 1528 og je LEE lai de deux m Crée nb eu nation id La rébapnoh parte représetat ke Ma Haressane les Ofrilles CCS
régi ional _e Communauté de Communes des Apiles «TA CAHC SI SC 06 - Por LA 0 519015 - Email rontrtmainie@maussunetesnfailles ft NAUËE ds BAUXALPILLES