Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU M. TARIFICATION DES UTILISATIONS DES STADES
Déliberation - 99 DE 1 K BOUILLABAISSE MUNICIPALE
Déliberation - 99 DE 13 I DM 58 2021 MODIFIEE PAR DM 02 2022 – ST
Déliberation - 99 DE 1 DOB
Déliberation - 99 DE 1 N PORTAGE DES REPAS
Déliberation - 99 DE 1 J CIMETIERES COMMUNAUX
Déliberation - 99 DE 1 F LOCATION DE MATERIEL
Déliberation - 99 DE 1 D TARIFS CALES DE HALAGE
Déliberation - 99 DE 1 I CONCESSIONS DU COLUMBARIUM
Déliberation - 99 DE 1 DM 2
Déliberation - 99 DE 1 M Tarification DES Utilisations DES Stades Municipaux
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 M Tarification DES Utilisations DES Stades Municipaux)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Budget,
1
N° D’ORDRE : 2019-178
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019 Pouvoirs : 05
Excusé : 01
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 10 Décembre 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(départ à 19h41, pouvoir à M. MARIN pour le point n°19) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean
- M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU
Brigitte - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - M. GRAZIANI
Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – Mme DEFAUX Catherine à M. BALLESTER –
M. TOULOUSE Christian à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. ESPOSITO Annie à Mme. ROURE
Simone – Mme. LABROUSSE Sylvie à M. HOEHN Gérard.
Excusée : Mme. BALS Fabienne (arrivée à 18h58, participe à partir du point n°9).
Absente : Mme LEVY Severyn – M. CORNU François.
1 - TARIFS PUBLICS LOCAUX 2020
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, pour tenir compte de l’évolution des
prix et des nécessités de l’équilibre budgétaire, le Conseil Municipal est invité à adopter
une hausse des tarifs publics locaux de 1.5 % :
M) TARIFICATION DES UTILISATIONS DES STADES MUNICIPAUX PAR
LES ASSOCIATIONS EXTERIEURES OU DES PERSONNES PRIVÉES
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que pour l’année 2019, le tarif horaire
relatif à la location des stades municipaux à des associations non mandréennes ou des
personnes morales privées extérieures à la commune était fixé à la somme de 40.00 €
T.T.C de l’heure.
Monsieur le Maire proposera de fixer ce tarif à 41.00 € T.T.C de l’heure pour
l’année 2020.
Tarif 2019 Modification proposée pour 2020
40,00 € 41,00 €
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ; 2
DECIDE PAR 24 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, M. PAPINIO)
- De fixer pour l’année 2020 la tarification des utilisations des stades municipaux par les associations extérieures ou personnes privées.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 18 Décembre 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT