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Déliberation - 99 de adoption du budget primitif 2024 de la ville
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de adoption du budget primitif 2024 de la ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n‘17/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20240220-17-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 14 février 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché le : 27 février 2024 Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février, à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de
Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, LEROY, M. COLLETTE, Mmes
MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mme COURCHE, M. COMEE, Mmes BEAUJOUAN, ROUX, MM. BESSEC, FOUACHE, LECLERCQ, Mme MORISSE,
Etaient excusés : M. COURSEAUX (pouvoir donné à Mme EUDIER), Mme VAL
(pouvoir donné à M. COMBE), M. HELLO (pouvoir donné à Mme LEROY), M.
GAILLARD (pouvoir donné à Mme MAILLARD), M. DACHER (pouvoir donné à M.
COLLETTE). M. BERTRAND (pouvoir donné à Mme STIL), M. NOURRICHARD
{pouvoir donné à Mme ROUX) Mme MAIZERET (pouvoir donné à Mme
BEAUJOUAN), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme MORISSE), M. BOUTIN
(pouvoir donné à M. FOUACHE), Mme COUTANCE (pouvoir donné à M. LECLERCG),
formant La majorité des membres en exercice
Madame PEIGNEY a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°17/2024: Budget Principal - Exercice 2024- Adoption du
Budget Primitif 2024 de la ville
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux dispositions réglementaires, le budget principal de la Ville de Saint-Romain-de-Colbosc a fait l'objet d'un débat d'orientations budgétaires acté par délibération du Conseil
Municipal en date du 16 janvier 2024,
Les documents relatifs au projet du budget primitif 2024 ont été envoyés aux
membres du Conseil municipal Le 8 février 2024,
La commission des finances a été avisée le 13 février 2024 du projet de budget
pour 2024. IL convient maintenant de présenter au vote le budget principal pour
2024,
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 6 159 223.63
€ :
La section d'investissement est en suréquilibre avec 4 339 606.61 € en recettes et
3 033 17159 € en dépenses. Délibération n‘17/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20240220-17-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Le budget primitif 2024 est présenté avec une reprise anticipée
fait elle-même l'objet d'une délibération.
Compte tenu de ces éléments d'information, il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L.2311-1
à L.2311-6, L.
2312-1 à L.2312-3, L.2313-1, L5217-10-4;
Vu l'instruction budgétaire M57 :
Vu la délibération et Le rapport sur Les orientations budgétaires du 16 janvier 2024;
Vu l'avis de la commission Finances réunie le 13 février 2024,
Le Conseil municipal,
A la majorité (21 pour, 4 contres M. FOUACHE, Mme MORISSE, Mme COLBOC
(pouvoir donné à Mme MORISSE), M. BOUTIN (pouvoir donné à M. FOUACHE) et 2 abstentions (M, LECLERCG et Mme COUTANCE (pouvoir donné à M. LECLERCOQ))
Décide
-__D'adopter, par chapitre, le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2024 en autorisant les virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses
(Une note explicative du Budget primitif 2024 est jointe en annexe à la présente)
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Clotilde EUDIER Ÿ Se>