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Déliberation - 71 an 35 2024 budget supplementaire de la ville excercie 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 71 an 35 2024 budget supplementaire de la ville excercie 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n°35/2024 [076-217606474-20240618-35-2024-BF Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 12 juin 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché Le : 24 juin 2024 Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-huit juin, à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à
la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, La séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, M. COURSEAUX, Mmes
LEROY, MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes
COURCHE, BEAUJOUAN, ROUX, MM. BESSEC, GAILLARD,
NOURICHARD, FOUACHE, Mme COUTANCE, M. BOUTIN.
Etaient excusés : M. COLLETTE (pouvoir donné à M. COURSEAUX),
Mme VAL (pouvoir donné à Mme BEAUJOUAN), M. COMBE (pouvoir
donné à Mme MAILLARD), M. HELLO (pouvoir donné à Mme ROUX), M.
DACHER (pouvoir donné à Mme STIL), M. BERTRAND (pouvoir donné à
M. BESSEC), Mme MAIZERET (pouvoir donné à Mme LEROY), M.
LECLERCQ (pouvoir donné à M. BOUTIN), Mme COLBOC (pouvoir donné
à Mme COUTANCE), Mme MORISSE (pouvoir donné à M. FOUACHE),
formant La majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°35/2024 : Vote du Budget Supplémentaire de la
ville - Exercice 2024
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Budget Primitif
ayant été voté en février 2024 avec une reprise anticipée des résultats, il
convient de procéder à l'adoption d'un Budget Supplémentaire pour
2024.
Le Budget Supplémentaire a pour objet de procéder à la reprise
définitive dans Le budget 2024 des résultats de l'exercice 2023, au vu des
résultats du compte administratif et des restes à réaliser de crédits
d'investissement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n°35/2024 [076-217606474-20240618-35-2024-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024
IL permet également de procéder à des ajustements des prévisions par
rapport au Budget Primitif, ainsi qu'à des inscriptions nouvelles en
dépenses comme en recettes.
Le montant de la reprise anticipée des résultats 2023 est identique à
celui de la reprise définitive des résultats 2023 après vote du Compte
Administratif 2023, il n'y a donc pas d'ajustement à faire au Budget
Supplémentaire 2024.
Madame le Maire propose à l'assemblée un projet de Budget
Supplémentaire 2024 :
- équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à:
106 363 €
- équilibré en dépenses et en recettes en section de d'investissement à:
89 312 €
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter
la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission des finances du 4 juin 2024 ;
VU la délibération du 20 février 2024, portant approbation du budget
primitif de la Ville.
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster les recettes et dépenses par
rapport au budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré,
A La majorité (21 pour- 6 abstentions M. FOUACHE, Mme COUTANCE, M. BOUTIN, M. LECLERCQ (pouvoir donné à M. BOUTIN), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), Mme MORISSE (pouvoir donné à M. FOUACHE), Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération n°35/2024 [076-217606474-20240618-35-2024-BF Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2024 de la Ville exposé ci-
dessus et joint en annexe à la présente.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, La secrétaire,
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Clotilde EUDIER Carole STIL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20240618-35-2024-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024