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Compte-Rendu - Séance du 26 janvier 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Val-d'Ornain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 26 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Département de la
Meuse
République française
COMMUNE DE VAL D'ORNAIN
Nombre de membres
en exercice : 13
Présents : 9
Votants : 10
Séance du jeudi 26 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 21 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur REGNIER Jean-Paul.
Sont présents : Jean-Paul REGNIER, Edwige MENUSIER, Gérard MERCIER, Véronique BERGER, Luc BOCCALINI, Juliette BORGHINI, Thibaud LAMOTTE, Christelle MAIGNAN, Frédéric PETITCOLIN
Représentés : Christian MULLER par Luc BOCCALINI
Excusés : Gérard PIERRE, Johan FINCK, Olivier PIGUET
Absents :
Secrétaire de séance : Christelle MAIGNAN
Ordre du jour
- Budget : amortissements,
- Demandes de subventions,
- Questions diverses
Compte rendu du 12 décembre 2022
Précision sur DCM 2022-035 : Retenue de garantie marché de travaux pour la rénovation de l’éclairage public, le conseil municipal avait demandé que la somme indiquée soit vérifiée par le comptable : 562.31 €.
➢ Il s’agissait de 5 % d’un avenant de 11 246.28 € pour lequel il n’y avait pas de caution bancaire contrairement à l’ensemble du marché. Un certificat administratif est donc nécessaire pour solder cette somme au profit de la commune.
Cette précision étant donnée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Budget : amortissements
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Ce procédé comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des immobilisations.
Après avoir entendu le Maire en ses explications, sur les conseils de Madame la Trésorière et en application de l'article L.2321-2-27° du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) qui stipule que les amortissements constituent des dépenses obligatoires pour les communes de + de 3500 habitants,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d'abandonner les plans d'amortissements pour les nouveaux investissements à compter de 2023, - de mener à leurs termes les plans d'amortissement entamés avant 2023, - d'autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier Dans le cadre du budget 2023, le Conseil Municipal autorise le Maire à présenter : 1- au titre de la DETR/DSIL les projets suivants :
- Installations de panneaux photovoltaïques sur les vestiaires du stade des Vignes et sur la toiture du groupe scolaire Charles Perrault pour un montant de 21.000€ soit 30% d’une dépense prévisible de 70.000 €HT - 60 % de la dépense subventionnable d’un système de récupération des eaux pluviales de 120 m3 à implanter au local technique de Bussy la Côte,
- 70% de la dépense subventionnable pour le remplacement de 4 poteaux d’incendie à Mussey et Bussy.
- 40% de la dépense subventionnable au titre de l’amélioration de la circulation par un cheminement le long du canal de la Marne au Rhin entre le pont levant et le groupe scolaire à Mussey
2- 40% au titre des amendes de police pour la mise en sécurité de la traversée de Bussy,
3- l’agence de Bassin Seine Normandie pour le système de récupération des eaux pluviales
Questions diverses
Réunions pour préparation du budget (à confirmer)
• mardi 28 février : commission des finances n°2 élargie au Conseil Municipal • lundi 27 mars : conseil municipal et vote du budget
• Prochaine réunion du CM (un vendredi )
Le Maire,
Jean-Paul REGNIER
Subventions