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Compte-Rendu - Séance du 29 mars 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Val-d'Ornain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE VAL D'ORNAIN
1 rue du Moulin de Mussey
55000 VAL D’ORNAIN
Tél : 03.29.78.53.76
mairie-val-dornain@wanadoo.fr
www.valdornain.fr
Présents :
Mme BERGER Véronique, Mme BORGHINI Juliette, Mme DROUIN Muriel, M. LAMOTTE Thibaud, M. MERCIER Gérard, M. MULLER Christian, M. PETITCOLIN Frédéric, M. PIGUET Olivier, M. REGNIER Jean-Paul, M. BOCCALINI Luc, Mme MENUSIER Edwige
Procuration(s) :
M. PIERRE Gérard a donné procuration à M. REGNIER Jean-Paul
Mme MAIGNAN Christelle a donné procuration à M. PIGUET Olivier
M. FINCK Johan a donné procuration à M. PETITCOLIN Frédéric
Secrétaire de séance : Mme BERGER Véronique
Président de séance : M. REGNIER Jean-Paul
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22/02/2022
Certains conseillers n’ayant pas reçu le compte rendu, l’approbation est reportée au prochain Conseil Municipal.
2022_07 - Compte de gestion 2021
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le conseil municipal décide d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2022_08 – Compte administratif 2021
Sous la présidence de Madame MENUSIER 1ère adjointe, il vous est proposé de passer au vote du compte administratif de l’exercice 2021, les comptes sont arrêtés comme suit :
Compte rendu du conseil municipal
Mardi 29 mars 2022 à 19h00
Salle du conseil municipal 2
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses réalisé 2021 Dépenses réalisé 2021
16 capital emprunts 76 437,36 011 charges générales 148 654,34
20 immobilisations incorporelles 7 193,84 012 charges du personnel 175 900,65
204 subvention d'équipement 0,00 014 atténuation de produits 822,00 21 immobilisations corporelles 151 603,18 65 charges de gestion courante 170 616,33
23 immobilisations 727 440,16 66 intérêts des emprunts 15 658,66
020 dépenses imprévues 0,00 67 charges exceptionnelles 659,26
042 opérations d'ordre amortissement 042 opérations d'ordre 170 315,35
TOTAL 962 674,54 TOTAL 682 626,59
Recettes
réalisé
2021 Recettes
réalisé
2021
10 dotations 340.00 406,98 013 atténuation de charges 1 749,82
13 subventions d'investissement 199 663,00 70 produits des services des ventes 73 323,04
16 emprunts et cautionnement 250 340,00 73 impôts et taxes 386 260,26
21 immobilisations corporelles 552,50 74 dotations subventions et parti° 80 907,13
040 opérations d'ordre amortissement 170 315,35 75 autres produits de ges° courante 28 458,17
77 produits exceptionnels 155 815,14
TOTAL 961 277,83 TOTAL 726 513,56
Dépenses Recettes Solde de l'exercice
INVESTISSEMENT 962 674,54 € 961 277,83 € -1 396,71 €
FONCTIONNEMENT 682 626,59 € 726 513,56 € 43 886,97 €
Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2021 à l’unanimité.
2022_09 - Affectation du résultat
Après adoption du compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
RESULTAT
CA 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
BP 2021
RESULTAT
EXERCICE
2022
RESTES A
REALISER
SOLDE DES
RESTE A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST -324 791,97 -1 396,71
-898 211 -61 775,00 -387 963,68
836 436
FONCT 615 336,41 -227 480,97 43 886,97 431 742,41 3
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2021 431 742,41
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le
virement prévu au B (c/1068)
- 387 963,68
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002) 43 778,73
2022_10 -Vote des taux
Le vice-président de la commission rappelle le contexte de suppression de la taxe
d’habitation et indique que les bases locatives sont revalorisées de +3.4% (+0.2 % en 2021) se
répercutant sur les bases de calculs de la taxe foncière, de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Suite à la réforme sur la taxe d’habitation, notre commune est surcompensée.
L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales prévoit un produit
attendu de 396 188 € moins la contribution coefficient correcteur de 97 749 €.
Après échange et discussion, conformément aux propositions de la commission des finances du 22 janvier et 12 février ainsi que celle du 26 mars élargie au conseil municipal et compte tenu du contexte économique, le conseil municipal décide d’un produit fiscal attendu de 405 000 € avant application du coefficient correcteur et ainsi d’appliquer une variation proportionnelle de 1,022241 %.
- Le taux de la TFB - taxe foncière bâti est porté à 46.21 %
- Le taux de la TFNB – taxe non bâti est porté à 31.77 %
2022_11 - Participation financière au SIS Charles Perrault
Conformément aux statuts du 31 décembre 2020, la participation financière 2022 de la commune au SIS s’établit à 130 000 € pour 65 élèves présents au 01.01.2022 à répartir en 2 fractions.
En application des article 3 et 4 de la convention de partenariat du 1er avril 2021 entre le SIS et la commune, celle-ci mettra en recouvrement la somme de 40 404.35 €.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité au montant de la participation de Val d’Ornain au SIS, valide une participation de 250 € pour chacun des 18 élèves de la Commune concerné par le voyage scolaire organisé en mai.
2022_12 - Budget primitif 2022
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2022 arrêté comme ci-dessous et conformément aux réunions de la commissions des finances des 22 janvier, 12 février et 26 mars dernier : 4
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Dépenses
16 capital emprunts 204 500,00 011 charges générales 181 935,00 20 immo incorporelles 2 700,00 012 charges du personnel 183 700,00 21 immo corporelles 690 788,31 014 atténuation de produits 825,00 23 immos en cours 745 000,00 65 charges de gestion courante 185 580,00
66 intérêts des emprunts 16 290,00
67 charges exceptionnelles 700,00
042 opérations d'ordre 52 252,20
020 dépenses imprévues 50 000,00 023 virement à la SI 16 154,53
TOTAL 1 692 988,31 TOTAL 637 436,73
Recettes Recettes
10222 FCTVA 110 000,00 70 produits des ventes 51 794,00
1068 excédent de fonctionnement 387 963,68 73 impôts et taxes 400
000,00
13 subv° invest attendues 1 126 617,90 74 dotations 81 064,00 040 Opérations d'ordre 52 252,20 75 autres produits 15 900,00 77 produits exceptionnels 40 900,00
013 atténuation de charges 4 000,00
021 virement de la SF 16 154,53 002 excédent anté. reporté 43 778,73
TOTAL 1 692 988,31 TOTAL 637 436,73
2022_13 - Subventions communales
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :
ACCA 600 €
Terre du Val d'Or 200 €
ASVO 538 €
COMITE DE
JUMELAGE 500 €
COMITE DES FETES 2 000 €
SOUVENIR Français 100 €
VAL D'OR 800 € 5
2022_14 - Projet de convention avec ENERCOOP
Le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas donner suite au projet citoyens photovoltaïque sur l’Eglise Saint-André à Bussy la Côte.
2022 _ 15 - Organisation du centre de loisirs 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’organiser le centre de loisirs en partenariat avec la Ligue de l’Enseignement du 11 juillet au 5 août 2022 et arrête un budget prévisionnel de 6500 €.
2022_ 16 - Demandes de subventions
Le Conseil Municipal mandate le Maire pour solliciter les subventions suivantes : - au Souvenir Français pour nettoyage du monument aux morts de Varney, - Appel à projets 2022 du Département en faveur de la transition écologique : panneaux photovoltaïques sur la toiture du club house au Stade des Vignes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Le Maire,
Jean-Paul REGNIER
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