Compte-Rendu - Séance du 05 mai 2023

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Compte-Rendu - Séance du 05 mai 2023 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Val-d'Ornain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 05 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie, COMMUNE DE VAL D'ORNAIN

Compte rendu de la séance du vendredi 05 mai 2023

Secrétaire de la séance : Johan FINCK

Etaient présents : Jean-Paul REGNIER, Gérard PIERRE, Gérard MERCIER, Véronique BERGER, Luc BOCCALINI, Juliette BORGHINI, Johan FINCK, Thibaud LAMOTTE, Christelle MAIGNAN, Christian MULLER, Frédéric PETITCOLIN

Etaient représentés : Edwige MENUSIER par Christian MULLER, Olivier PIGUET par Christelle MAIGNAN

Etaient absents ou excusés : Néant

Rappel de l'ordre du jour :

- Réflexion devenir du café,

- Projet photovoltaïque sur le Pré Vassard,

- RIFSEEP,

- Questions diverses.

Compte rendu du 23 mars 2023

Le compte rendu est adopté à l’unanimité

Réflexion devenir du café

Le Maire indique que l'ancien café de Mussey est à vendre au prix de 159 000 € hors frais de notaire. Il précise que le lieu est particulièrement adapté puisqu'il est bien situé d'un point de vue touristique et a été identifié comme aire de services de niveau 2 sur le tracé du vélo- route 52 et halte camping- car.

Des contacts ont été pris avec l'EPFGE (Établissement Public Foncier Du Grand Est) qui confirme sa possibilité d’intervenir pour le compte de la Commune dans le seul cadre d’une transaction amiable. Frédéric Petitcolin indique avoir pris contact avec un restaurateur expérimenté qui a communiqué une lettre d'intention pour la reprise de cet établissement.

Après en avoir débattu, par 9 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Christian MULLER et son pouvoir, Juliette BORGHINI, Luc BOCCALINI) le Conseil Municipal décide :

- D’acquérir l’ancien café de Mussey et son logement annexe cadastré AB n°141 pour une surface de 225 m² au prix de 159.000 € hors frais de notaire,

- De solliciter l’intervention de l’EPFGE pour porter l’acquisition dans le cadre d’une convention - De demander au gérant pressenti d’apporter des garanties de financement précises

Projets photovoltaïques sur le Pré Vassard

COMMUNE DE VAL D'ORNAIN

1 rue du Moulin de Mussey

55000 VAL D’ORNAIN

Tél : 03.29.78.53.76

contact@valdornain.fr

www.valdornain.frLa société ENOVA ENERGIE présente un projet photovoltaïque au sol avec coactivité maraîchère au Pré-Vassard à Mussey, sur la parcelle cadastrée AA n°5 de 3ha 30a 70ca.

Par décision n°2022-04, le Conseil Municipal avait décidé d’accorder à Monsieur Benjamin DELASALLE une convention d’occupation précaire à titre gracieux lui permettant de remettre en état cette parcelle en vue de développer une activité maraichère. Cette décision n’a pas été suivie d’effet. Après avoir entendu le Maire en ses explications et étudié les propositions de la Société ENOVA pour le développement d’un projet photovoltaïque au sol avec coactivité maraichère, le Conseil Municipal décide à l’unanmité de :

- rapporter la décision n°2022-04 ,

- d’autoriser le Maire à signer avec la société ENVA une promesse de bail emphytéotique valable 5 ans, sous réserve de l’engagement de la société ENOVA de développer une activité de maraichage en priorité avec Monsieur DELASALLE.

RIFSEEP

Le décret n°2014-513 du 20/05/2014 a défini Le RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel - est l'outil indemnitaire de référence généralisé depuis 2017 qui a remplacé la plupart des primes et indemnités qui existaient avant 2017. Sa mise en œuvre nécessite l'adoption d'une délibération instaurant le principe et déterminant les modalités d'application au sein de la collectivité et la durée (maximum 4 ans). Le Maire présente les termes de la délibération du 6 juillet 2019 qu’il convient de renouveler.

Après avoir entendu le Maire en ses explications, le Conseil Municipal décide par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION :

- de reconduire le dispositif en vigueur pour une nouvelle période de 4ans et d’en élargir le bénéfice aux personnels sous contrat,

- de porter l'enveloppe budgétaire allouée au RIFSEEP est de 10 800€ pour l'ensemble des cadres d'emplois, charge au Maire de répartir par arrêté individuel, en fonction du cadre d'emploi et de la réglementation cette enveloppe,

- de présenter cette délibération au prochain Comité Technique du Centre de Gestion de la Meuse

Centre de loisirs été 2023

Après consultation des familles de la Commune qui demandent, à plus de 72% d’entre elles l’ajout

d’une semaine en août, il est proposé de prolonger le Centre de loisirs jusqu’au 11/08/2023. Le budget

présenté à la suite de l’ajout d’une semaine supplémentaire en août 2023, le coût d’une semaine

supplémentaire s’établit à 1 495 € portant le budget prévisionnel à 9435 € à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal décide à l’uananimité :

- de valider l’option 4 semaines et ajout d’une cinquième semaine sous réserve de

l’engagement des parents d’une inscription ferme 15 jours avant le début du centre

Fonds de concours de la Communauté d’AgglomérationSur proposition du Maire le Conseil Municipal décide de solliciter le fonds de concours de la

Communauté d’Agglomération pour l’installation de panneaux photovoltaïques en

autoconsommation sur la toiture du groupe scolaire Charles Perrault.

Questions/informations diverses

- Sénatoriales du 24.09.2023 - le conseil municipal devra se réunir obligatoirement le vendredi 9 juin 2023 à 18h15 pour désigner les délégués et suppléants appelés à participer au scrutin (l'arrêté préfectoral indiquant le nombre de délégués par commune nous parviendra dans les prochains jours),

- Restitution du sondage pour l’aménagement du carrefour à Bussy : 36 réponses à la consultation des habitants de Bussy ont été remises et 26 ont préconisé le

choix n°2 qui implique le déplacement la croix.

- Festivités de la Fête Nationale :

Le feu d’artifice et la retraite aux flambeaux prévus le 13 juillet au soir organisés en partenariat avec le Comité des Fêtes

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15

Le Maire,

Jean-Paul REGNIER