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PLU - Annexes - A0 Nuisances sonores
Procès Verbal - pv cm du 22.03 2026 panneau pocket
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PLU - Annexes - A0 Nuisances sonores
Arrêté - arrete nuisances sonores 0
Arrêté - article nuisances sonores pour site panneau pocket
Document publié le Vendredi 22 avril 2016 par la commune de Saint-Maixant.
Lien du pdf (Arrêté - article nuisances sonores pour site panneau pocket)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Humanitaire,
Selon l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016, les travaux de bricolage ou jardinage
réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne
pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuse, perceuses,
raboteuses, scies mécaniques, etc…) ne peuvent être exécutés que :
- les jours ouvrables de 8H30 à 12H30 et de 14H30 à 19H30
- les samedis de 9H à 12H et de 15H à 19H
- les dimanches et jours fériés de 10H à 12H
S’organiser avec ses voisins pour tondre la pelouse durant les mêmes périodes : tout le monde profite ensuite du calme
Prévenir son voisinage pour les travaux de bricolage
Regarder le niveau sonore inscrit sur l’étiquette lors de l’achat d’outils
*************************************************
Selon l’article 3 de ce même arrêté, toute personne utilisant dans le cadre de ses activités
professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des
propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de
causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations
transmissibles, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, ainsi que toute la
journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.