Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 17.12.2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 07 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 13.01.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 09 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 15.04.2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 25.05.2020
Compte-Rendu - compte rendu CM 16.01.2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 25.11.2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 14.10.2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU du 20.05.2019
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 Fevrier 2021 1
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Conilhac-Corbières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15 Fevrier 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 février 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze février à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 08/02/2021
PRESENTS (12) : Messieurs Serge BRUNEL, René GRAUBY, Philippe MARTY, Charles-Henri GALMICHE, Jean-Luc
CABILLE, Julien SENDROUS, Stéphane DARZENS ; Mesdames Jocelyne ARINO, Sandra BINARD,Judith FABRE,
Martine CANET, Martine PANOUILLE.
Absents excusés (3) : Isabelle REYNAUD, Claude COURSET, Marie GRAUBY-LAFFONT (pouvoir à René GRAUBY).
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ARINO, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR :
Lecture par Monsieur le Maire du compte-rendu du conseil du 12 Janvier 2021. Aucune observation n’étant
formulée, ce dernier est approuvé à l’unanimité des présents.
1. TRAVAUX
Un compte-rendu est fait en séance par Monsieur CABILLE, sur les travaux réalisés
Par les agents communaux : Par les entreprises
Taille douce de 19 platanes par la société ARF.
2. MODALITES DE REALISATION ET DE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de
l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des
heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à
temps non complet
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : - la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.
FILIIERES CATEGORIES CADRES D’EMPLOIS
ADMINISTRATIVE
SOCIALE
POLICE
TECHNIQUE
B Rédacteurs territoriaux
C Adjoints administratifs territoriaux
C
Agents territoriaux
spécialisés des écoles
maternelles
C Agents de police municipale
C Agents de maîtrise territoriaux
C Adjoints techniques territoriaux
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide
De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos
compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité
territoriale.
De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque
l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.
De majorer l’indemnisation des heures complémentaires : le taux de majoration des heures complémentaires est
de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures
hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.
D’assurer un contrôle automatisé des heures supplémentaires (contrôle de l’état déclaratif fourni par l’agent).
D’inscrire les crédits correspondants au budget 2021.
De dire que cette délibération restera applicable jusqu’au renouvellement de l’assemblée délibérante
3. RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DES FETES : LANCEMENT D’UN PROGRAMME ET DEPOT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2021.
La salle des fêtes est un bâtiment ancien qui ne dispose plus aujourd’hui de toutes les garanties d’accueil optimales du public et des activités. En effet ce bâtiment ne bénéficie pas d’un système d’isolation performant. Le système de chauffage est également défaillant et énergivore.
Pour mémoire, vous trouverez l’état de la consommation annuelle du bâtiment sur la facturation totale en électricité réglée par la collectivité sur lesdits exercices :
ANNEE Coût consommation Salle des fêtes Coût consommation anuelle % conso
2015 5 123,42 30 857,05 16,60
2016 4 754,56 33 904,17 14,02
2017 4 856,24 35 438,65 13,70
2018 4 583,86 37 027,57 12,38
Dans le cadre de la démarche environnementale initiée par la municipalité, il est proposé aux membres du conseil municipal d’établir un programme de rénovation énergétique du bâtiment par l’isolation de la toiture, l’isolation extérieure des murs, l’isolation intérieure du plafond et l’installation d’un nouveau chauffage. Cette rénovation doit s’accompagner en amont de la réalisation d’une étude de diagnostic énergétique qui permettra d’analyser l’existant et proposer les solutions de rénovation qui permettront d‘assurer un gain énergétique non négligeable pour la collectivité. Ce gain s’inscrit dans une démarche d’économie d’énergie et de maitrise financière des coûts de fonctionnement en matière de fluides.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide
D’APPROUVER le lancement d’une étude de diagnostic énergétique visant à établir un état des lieux du fonctionnement énergétique et le gain énergétique susceptible d’être réalisé au regard des travaux à engager.
D’APPROUVER le lancement d’un marché de travaux à procédure adaptée
D’APPROUVER le dépôt d’une demande de subvention au titre de la Dotation Sur l’Investissement Local 2021 (DSIL 2021).
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la finalisation de ce dossier de rénovation. ANNEE
Volume
Mai
(estimatif)
Montant
Mai
(estimatif)
Volume
Novembre
(réel)
Montant
Novembre
(réel)
Total volume annuel Total montant annuel Total facturation consommation annuelle Pourcentage sur la facturation annuelle observations
2016 0 0 1232 2521,51 1232 2521,51 6119,19 41,21% 2017 616 1261,46 209 477,95 825 1739,41 6803,56 25,57% 2018 413 853,45 422 875,58 835 1729,03 7250,22 23,85% fuite ancienne école maternelle + 1200 2019 418 873,61 531 1091,04 949 1964,65 7572,6 25,94% 2020 475 994,86 531 1094,04 1006 2088,9 8575,28 24,36%
Ainsi en 2018 si nous n'avions pas eu la fuite à l'ancienne école (conso classique annuelle de 610 € ) nous aurions eu une facturation totale de 6 656,54 € et la part de la colonne de remplissage aurait réellement été de 25,97 %
Ainsi en 2020 si nous n'avions pas eu la fuite à la maison paroissiale (conso classique annuelle de 80 € ) nous aurions eu une facturation totale de 5 847,16 et la part de la colonne de remplissage aurait réellement été de 35,73 %
A noter la facturation annuelle est grévée par une fuite
constatée à la maison paroissiale qui nous a impacté de
2808,12
EVOLUTION CONSOMMATION COLONNE DE REMPLISSAGE DE 2016 A 2020
4. COLONNE DE REMPLISSAGE ; DETERMINATION DES PROFILS UTILISATEURS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
Pour répondre à la demande du monde agricole mais également suite aux observations des services de l’état, la commune a mis en place une nouvelle colonne de remplissage sécurisée à côté de la nouvelle station d’épuration. En effet l’ancien dispositif non sécurisé ne permettait pas de contrôler l’accès à la ressource en eau et l’équipement était utilisé par tout type d’utilisateur venant parfois d’autres communes.
Considérant la capacité actuelle du château d’eau de 400m3.
Considérant les projets de constructions futures et le dernier lotissement livré (29 logements type T4).
Considérant la nécessité de sécuriser l’alimentation en eau et soutenir les usages sobres et économes. Il faut tout d’abord préserver et protéger les ressources, c’est à dire les réserves d’eau dans les nappes phréatiques et dans les rivières. Pour ce faire, la commune se doit d’optimiser l’accès et le renforcement de l’utilisation rationnelle de l’eau « brute ».
Considérant la nécessité de réduire les consommations. D'ici 2030, on estime qu'il faudra 6 millions de mètres cubes d'eau supplémentaires pour répondre aux besoins des Audois, pour leur consommation, leurs usages domestiques et pour l'irrigation des cultures. La ressource en eau n’étant pas extensible et déjà en déficit, il faut réduire la consommation. D’abord en luttant contre toutes les formes de gaspillage, dans les collectivités comme chez les particuliers. Cela passe par la recherche de fuites (sur les canalisations communales, au domicile). Le monde agricole a un rôle majeur dans la consommation d’eau et des pratiques sobres et respectueuses de la biodiversité sont développées.
Considérant l’état de sécheresse constaté depuis plusieurs années sur le territoire départemental. Considérant la nécessité pour la commune de maitriser ses dépenses de fonctionnement notamment en termes de consommation d’eau :
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide
DE METTRE uniquement à disposition du monde agricole (viticulteurs, agriculteurs) l’équipement précité. Cette mise à disposition s’établira par la signature d’une convention bipartite réglementant les usages et utilisations de l’équipement. Chaque bénéficiaire disposera d’un badge personnel qui permettra de connaitre sa consommation d’eau.
D’INDIQUER que l’utilisation de la colonne donnera lieu à la perception par la commune du remboursement total des consommations d’eau. Le remboursement se fera au regard de la facturation réelle annuelle de l’équipement et de la consommation relevée par « badge-utilisateur » par l’émission d’un avis des sommes à payer.
5. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h15