Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 18 01 2024
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 2021 02 15
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 20210322
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 02 22
Conseil Municipal - cpte+rendu+CM+22+02+22+vise
Conseil Municipal - cm 2024 02 22 procesverbal sa
Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 02 22
Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 18 02 2013
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 28 10 2023
Conseil Municipal - Cpte rendu CM 230321
Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 22 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plévenon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 22 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de
ds
plie
Fréhel
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
DE
DINAN
COMMUNE
DE
PLEVENON
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22/02/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
à
19h30
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
VAN
PRAAG,
maire.
Date
de
la
convocation
et de
la
publicité
: le
16/02/2024
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Catherine
BLANCHARD,
Hervé
VAN
PRAAG,
Frédéric
PASCAL,
Jean-Pierre
RESLOUX,
Sarah
LOUICHE,
Bernard
QUINQUENEL,
Didier
RABIAUX,
Marc
LEMARIé,
Gwendal
LEBLAY,
Stéphanie
JOUON
DES
LONGRAIS,
Philippe
LOHIER,
Jean-Luc
HERVé
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
PASCAL
Représentés
: Steve
ANDRé
pouvoir
à
Hervé
VAN
PRAAG,
Pierre-Hugues
MARTIN
pouvoir
à Bernard
QUINQUENEL DELIBERATION
N°11-2024
: Aménagement
de
la zone
de
stockage
de
déchets
verts
aux
services
techniques
Pour
donner
suite
à
l'acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
C
345
mitoyenne
des
services
techniques
et dans
le but
d'aménager
une
zone
de
stockage
des
déchets
verts
communaux,
Monsieur
le
Maire
présente
les.devis.
de
fournitures
des
éléments
nécessaires
à
la
construction
de
5 silos.
Il est
question
de
faire
l'acquisition
de
blocs
de
béton
modulables
et des
éléments
nécessaire
à
la clôture.
Les
devis
reçus
sont récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous :
CALIPRO
POINTP
BRETAGNE MATERIAUX
HT.
TT.C.
HT.
TT.C.
HT.
[TT.C.
FOURNITURERL
“.
9680,05€ |
11616,06€ |
11408,17€ |
13689,80€
BETON CLOTURE
6063,18€|
7275,82€
6144,71€|
7373,65€
Pour
donner
suite
au
pré-conseil
il est
proposé
de
retenir
les
offres
de
CALIPRO
pour
les
blocs
béton
et la clôture. Après
délibération,
le Conseil
à l'unanimité
décide
de
retenir es
offres
de
CALIPRO
pour
les
blocs
béton
et
la
clôture,
pour
un
montant
total
de
15
743,23
H.T.
Il charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
devis
correspondants
et
de
solliciter
les
financements
maximums
pouvant
être
obtenus
sur
ce
type
d'opération,
et
notamment
le
«
Défi:
Vert
»
lancé
par
Dinan
Agglomération.
DELIBERATION
N°12-2024
Acquisition
parcelle
cadastrée
AB
N°5 Madame
BLANCHARD,
1è®
adjointe
rappelle
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
la
future
réalisation
du
lotissement
de
la Ville
Hingant
il serait
opportun
d'acheter
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AB
N°5
propriété
de
Mme
TADIER
Marie-France.
Il a
été
convenu
avec
la
vendeuse
que
la
commune
ferait
l'acquisition
d’une
surface
de
690
m?
sur
la
partie
ouest
de
la
parcelle.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
procéder
à
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AB5
pour
une
superficie
de
690
m?
au
prix
de
10
€
par
m°
Après
délibération,
le Conseil
à l'unanimité
décide
de
donner
son
accord
pour
l'achat
de
ce
terrain
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
DELIBERATION
N°13-2024
Etude
de
structure
du
bâtiment
des
services
techniques
en
vue
de
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
le
projet
de
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
services
techniques.
.
La
première
étape
consiste
en
la
réalisation
d'une
étude
de
structure
afin
de
connaitre
la
capacité
de
celle-ci
à supporter
le
poids
de
l'installation.
3
bureaux
d'études
ont
été
consultés :
BE
SOLIG
22200
GUINGAMP
Armorique
Etudes
35120
DOL
de
BRETAGNE
LB
STRUKTUR
22390
SAINT
ADRIEN
Le
bureau
d'études
SOLIG
à fait une
proposition
pour
un
montant
de
4 400
€
H.T.
Le
bureau
d’études:Armorique
Etudes
n'a
pas
souhaité
répondre
pour
des
raisons
de
charge
de
travail
La
proposition
du
bureau
d’études
LB
STRUKTUR
n'est
pas
conforme
à
la demande
car
elle
se
limite
à
l'étude
de
structure-dé‘la
seule
charpente
métallique
sans
pouvoir
répondre
sur
la
partie
couverture
bac
acier.
_
Après
consultation
des
services
du
SDE,
la proposition
du
bureau
d'étude
BE
SOLIG
est
conforme
à la
demande
sur
le
‘plan
technique
avec
un
prix
considéré
comme
conforme
à
ceux
pratiqués
habituellement
dans
le domaine.
Suite
au
pré-conseil
il est
proposé
de
retenir
l'offre
du
bureau
d'études
SOLIG.
Après
délibération,
le Conseil
à
l'unanimité
moins
une
abstention
décide
de
retenir
la
proposition
du
bureau
d'études
BE
SOLIG
de
GUINGAMP
pour
un
montant
de
4 400
€
H.T.,
il charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
le devis’correspondant
et de
passer
commande.
DELIBERATION
N°14-2024
Location
de
terres
agricoles
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
à
leur
cessation
d'exploitation,
M.
et
Mme
HAMON
ont
informé
la
commune
de
leur
souhait
de
rompre
les
baux
agricoles
signés
avec
cette
dernière
et
concernant
les
parcelles
cadastrées
: D
417
pour
1495
m?
—
D
987
pour
3035
m?
- D
790
pour
4470
m°
- D
791
pour
6476
m?,
(surface
totale
:1
ha
54
a 76
ca)
, à
la date
du
30
septembre
2024.
Une
demande
a
été
formulée
à
la commune
pour
une
reprise
des
baux
considérés
par
Madame
Lucie
HOSPITAL
et Monsieur
Damien
ERNAULT
: La
Chèvrerie
de
FREHEL.
Après
délibération,
le
Conseil
à
l'unanimité
donne
son
accord
pour
que
les
baux
soient
transférés à
:
Madame
Lucie
HOSPITAL
et
Monsieur
Damien
ERNAULT
: La
Chèvrerie
de
FREHEL.
Le
loyer
correspondant
sera
fixé
suivant
des
règles
encore
à préciser
et fera
l'objet d’une
prochaine
délibération. DELIBERATION
N°15-2024
Exonération
de
la taxe
Foncière
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
et environnementale
élevée
Madame
BLANCHARD,
1è®
adjointe,
présente
au
Conseil
la
possibilité
offerte
au
communes
pour
mettre
en
place
un
système
d'exonération
de
la
taxe
Foncière
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
et environnementale
élevée.
Elle
interroge
le Conseil
sur
l'opportunité
d'appliquer
cette
exonération.
Après
délibération,
le
Conseil
par
11
voix
contre,
2
voix
pour
et
1 abstention,
décide
de
ne
pas
mettre
en
place
cette
exonération
de
la
taxe
Foncière
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
et
environnementale
élevée
DELIBERATION
N°16-2024
Désignation
des
référents
déontologiques
pour
les
élus
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
aïticle
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
le
courrier
du
Président
de
l'AMF22
et
du
Président
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
en
date
du
22
août
2023 proposant
des
personnalités
qualifiées,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local,
Considérantque
-les:missiens.
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; que
les
missions
de
référent:déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au‘moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
Considérant
l'accord
des
personnes
désignées ;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
Article
1
: Désignation
des
référents
déontologues
-
Mme
Anne
PERRIER,
Présidente
du
Tribunal
Administratif
et
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
honoraire
;
- M.
Jean
SIRINELLI,
Professeur
de
Droit
Public
à
l'Université
de
Rennes ;
- Mme
Armelle
BOTHOREL,
Maire
honoraire
de
La
Méaugon,
ancienne
Présidente
de
l'AMF
22.
sont
nommés
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
leurs
missions. A
la demande
de
chaque
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Tout
élu
local:de
la.collectivité
pourra
saisir
le référent
déontologue
de
son
choix
relevant
de
l'article
1.
(Le
cas
échéant)
En
cas
d'empêchement
ou
tout
autre
raison
légitime,
le
référent
déontologue
confie
le
traitement
du
dossier
ou
l'élaboration
de
l'avis
à
un
autre
déontologue
de
la
liste.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
- Confidentiel
». Une
adresse
mail
sera
créée
et sécurisée
par
le
CDG22
au
bénéfice
des
référents
déontologues.
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
saisi
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse. Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
{par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
où
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
directement
auprès
du
référent-déontologue
saisi.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Article
5
: Obligations
du
référent
déontologue
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est tenu
au
secret
professionnel
et à la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
les
articles
226-13
et
14
du
Code
pénal. Article
6
: Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
les
référents
déontologues
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
la
direction
générale
ou
de
l'autorité
territoriale.
DELIBERATION
N°17-2024
Plan
Communal
de
sauvegarde
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
la nécessité
de
mettre
en
place
un
plan
de
sauvegarde
communal
en
cas
d'évènement
exceptionnel
mettant
en
péril
la sécurité.
Dans
ce
but,
la commune
à
sollicité
l'association
ECTI
pour
une
prestation
d'accompagnement
pour
la
somme
de
2
760
€ T.T.C.
Il convient
dans
un
premier
temps
de
mettre
en
place
un
comité
de
pilotage
regroupant,
élus,
membre(s)
du
personnel,
et toute
personne
compétente
résidant
sur
la commune.
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
cette
démarche
et
nomme
au
Comité
de
Pilotage
Messieurs
Hervé
VAN
PRAAG,
Gwendal
LEBLAY
et
Jean-Luc
HERVE.
Concernant
le
personnel
communal
seront
associés
Messieurs
Emile
RIVOILAN
et
Guillaume
SAINTHERANT,
ainsi
que
Monsieur
Olivier
DURAND,
Capitaine
de
Gendarmerie
en
retraite,
habitant
à
PLEVENON.
Fait
à
Plévenon,
le
2
Le
Maire,
Hervé
VA
Les
Conseillers
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Catherine
BLANCHARD,
Hervé
VAN
PRAAG,
Frédéric
PASCAL,
Jean-Pierre
RESLOUX,
Sarah
LOUICHE,
Bernard
QUINQUENEÉL,
Didier
RABIAUX,
Marc
LEMARIé,
Gwendal
LEBLAY,
Stéphanie
JOUON
DES
LONGRAIS,
Philippe
LOHIER,
Jean-Luc
HERVé