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Arrêté - ARR 2024 300 rue de Villejuif
Arrêté - ARR 2024 260 rue des Rosiers
Arrêté - ARR 2024 064 rue dItalie
Arrêté - ARR 2024 078 rue de la Saussaie
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 078 rue de la Saussaie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Compte tenu :
- de la Pubication le: ( 6 KARS 2024 L
Le Maire
A 2024/07#
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue de la Saussaie
LE MAIRE DE THIAÏS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
_ Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l'arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
_ Vu la Déclaration Préalable numéro 09407323C4129 du 15 novembre 2023,
_ Vu la demande de Monsieur Curlier-Andrade pour les travaux de démolition de la descente du
garage au numéro 2 rue de la Saussaie, partie comprise entre l’avenue Léon Marchand et le rond- point des Quatre Saisons, les samedis 9 et 16 mars 2024,
_ Considérant la nécessité de réglementer la circulation au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 9 mars 2024 et le samedi 16 mars 2024, la rue de la Saussaie, partie
comprise entre l’avenue Léon Marchand et le rond-point des Quatre Saisons, sera
fermée à la circulation afin de permettre des travaux de démolition de descente de
garage.
ARTICLE 2 : Durant les mêmes périodes visées à l’article 1, les véhicules emprunteront la déviation
par le rond-point de l’avenue du Général de Gaulle pour récupérer le rond-point des
Quatre Saisons.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviation seront assurés et maintenus par le pétitionnaire, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 4 : Les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé des travaux à l’aide du passage piétons existant à l’entrée de la rue de la Saussaie.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage
sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Monsieur Curlier-Andrade
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ( 6 HARS 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris
"41 1
C=s
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.