Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 05 04 Mandat au Centre de gestion du Nord pour
Déliberation - 24 12 04 Contrats d assurance de la commune de Pet
Convocation - 24.3.mandat CDG marche assurance statutaire
Déliberation - mandat au cdg59 pour la mise en concurrence d un m
Déliberation - 03 marches assurances autorisation signature
Déliberation - Deliberation 81 Assurance des prestations statutai
Déliberation - De cision n 22 34Y Visant a souscrire l avena
Déliberation - 3 ASSURANCE STATUTAIRE tampon
Déliberation - 25 54E Contrat avec ARIMA Consultants associes po
Déliberation - DELIB 163 Marché assurances risques statutaires Vi
Déliberation - 22 10 07 Marche d assurance des prestations statutaires Autorisation a signer le Marche
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 10 07 Marche d assurance des prestations statutaires Autorisation a signer le Marche)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Aulnoy-lez- Valenciennes
SÉANCE : le 11 octobre 2022 Délibération
n°
: 22-10-07
1.1
Marchés
publics
Objet:
Marché
d'assurance
des
prestations
statutaires
—
Autorisation
à
signer
le marché
Nombre
de
membres
en
exercice :
27
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de suffrages
exprimés
: 24
Votes
Pour
: 24
Vote Contre :
0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture la 19/10/2022 Reçu en préfecture le 19/10/2022 Publé le
Ses
10 : 059-215904590-20221019-22_10_07-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
cinq
octobre
deux
mil
vingt-deux
dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de
la Mairie,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Christine LEONET
- Ali FARHI
- Jean-Pierre
POMMEROLE
- Sylvia PISANO
-
Robert
VANOVERSCHELDE
- Élisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
-
Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
- François
STASINSKI
- Pascal
CROMBE
-
Marie-Renée
LOUVION
-
Véronique
JOLY
-
Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
- Léa
DEQUAYE
- Dominique
CORREA
- Dorothée
MARTIN
- Dominique
DAUCHY-
Tiphanie
OTLET
ÉTAIENT EXCUSÉS
:
Rachid
LAMRI
a donné
pouvoir à Sandrine
GOMBERT
Arlette VANDEPOEL
a donné
pouvoir à Robert VANOVERSCHELDE
Gérard
QUINET
a donné
pouvoir
à Didier
DEMAREST
Claudine
HERLIN
a donné
pouvoir à Christian DURIEUX
ÉTAIENT ABSENTS Claudine
GENARD
Isabelle DUFRENNE Grégory
SPYCHALA
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDÉRANT
que
le
marché
d'assurance
des
prestations
statutaires
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
prochain
il
convient de le renouveler. CONSIDÉRANT
que
le
cahier
des
charges,
réalisé
par
un
assistant
maître
d'ouvrage,
le cabinet
d'expertise
Arima,
prévoit
un
marché
qui
prendra
effet au
1er janvier 2023
pour
une
durée
de 2 ans. CONSIDÉRANT
que
ce marché
a été passé
sous
la forme
d'un
groupement
de
commandes
avec
le CCAS,
tel que
prévu
par
la
délibération n°
18-09-03
en date du
12 septembre
2018.
CONSIDÉRANT
que
par
suite
de
cette
consultation,
la
commune
a reçu
les candidatures et les offres de 3 prestataires.
CONSIDÉRANT
que
les
offres
ont
été
analysées
en
Commission
d'Appel
d'Offres
le
19
septembre
2022,
conformément
aux
critères
figurant
au
règlement
de
la
consultation,
selon
la pondération
suivante
:
- Valeur
technique
de
l'offre
: 30% Envoyé
en
préfecture
le 19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié le
ES
ID
: 059-215904590-20221019-22_10_07-DE
- Prix
: 40%
- Assistance
technique
: 30%
L'offre
retenue
est
celle
de
la
CNP
avec
la
formule
suivante
(identique
au précédent
marché) :
-
Pour
la commune:
formule
de
base
(décès/accident
du
travail/maladie
imputable
au
service/congé
de
longue
maladie/congé
de
longue
durée)
+PSE1(maternité/adoption/paternité)
+PSE2
(maladie
ordinaire
franchise
15 jrs)
-
Pour
le
CCAS:
Tous
risques
franchise
10
jours
de
maladie
ordinaire
CONSIDÉRANT
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ayant
procédé
à l'attribution
de
ce
marché,
il convient
que
le Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
différents
documents
contractualisant l'offre retenue.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité : -
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
d'assurance
des
prestations
statutaires
avec
la
CNP,
sise
au
4
place
Raoul
Dautry
à
Paris,
pour
une
durée
de
2
ans,
à
compter
du
19
janvier 2023,
selon
la formule suivante
:
-
Pour
la
commune:
formule
de
base
(décès/accident
du
travaillmaladie
imputable
au
service/congé
de
longue
maladie/congé
de
longue
durée)
+PSE1(maternité/adoption/paternité)
+PSE2
(maladie
ordinaire
franchise
15jrs)
-
Pour
le
CCAS:
Tous
risques
franchise
10
jours
de
maladie
ordinaire
Pour
un
montant
de
183 091,19€
TTC
par
an,
décomposé
comme
suit : 165 355,18€
pour
la commune
et 17 736,02€
pour
le CCAS. Ainsi fait et délibéré
en
séance,
Les jour, mois et an ci-dessus
mentionnés
Pour extrait certifié conforme SÉANCE
: le 11 octobre 2022
Délibération
n° : 22-10-07
11
Marchés
publics
Objet:
Marché
d'assurance
des
prestations
statutaires
-
Autorisation
à
signer
le marché
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié le
Ts
ID
: 059-215904590-20221019-22_10_07-DE
Mairie
de
Petite-Forêt
Secrétariat
Général
Acte mis en lignele:
7 Q
OCT.
2027
Malle de Pette-Forèt
Acte transmis au contrôle de légalité
le :
SF"
"IAE General
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le caractère dSuDebe
le,
etinforme qu'il peut faire
l'objet d'un recours devant le tbunal administratif dans
un délai de deux
mois à compter de sa
publication
et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l'application
infoupalig
Le
« Télérecours
ciloyens
» accessible par le site intemet ww.lelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié le
=
ID
: 059-215904590-20221019-22_10_07-DE