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Déliberation - 03 marches assurances autorisation signature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 03 marches assurances autorisation signature)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié
le
ID
: 059-215902925-20251126-DELIB20250603-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
:26
NOVEMBRE
2025
Date
de
convocation
:
20
NOVEMBRE
2025
Date
d'affichage
:
21
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants :
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
FERAHTIA
À,
4ème
Adjoint
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
MF.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G
+
CHATELLAIN
J.
+
CASABIANCA
M.
+
BOCQUILLION
R.
.+
GARCIA
M.
EXCUSES
:MM.
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
CLOSSE
E.
+
PERNAK
C,
qui
donne
pouvoir
à
GIRARD
J.C.
+
KRYSZTOF
J.
+
DELBECQ
D.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
:Mme
PERTOLDI
C.
Délibération
N° 2025-06-03
OBJET
Marchés
d'assurances
Autorisation
de
signature Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUN
"*"*" ID : 059-215902925-20251126-DELIB20250603-DE
l
(ge
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le
budget
communal
2025,
Considérant
que
cinq
lots
de
l’actuel
marché
d'assurances
arrivent
à échéance
le 31
décembre
2025,
Vu
l’avis d'appel
public
à la concurrence
paru
le 12
septembre
2025
au
BOAMP
et au
JOUE,
Vu
les décisions
de
la Commission
d'Appel
d'offres
réunie
le 21
novembre
2025
de
retenir :
Lot
N°1
:Assurance
«
Incendie
divers
dommages
aux
biens
»
SMACL
ASSURANCES
SA/
SMACL
Assurances
—
141
Avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
CEDEX
9
Durée
du
marché
:
5 ans
à compter
du
1°
janvier
2026
Montant
annuel
HT
:12
797,00
€
Lot
N°2
:Assurance
«
Responsabilité
civile
générale
»
SMACL
ASSURANCES
SA/
SMACL
Assurances
—
141
Avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
CEDEX
9
Durée
du
marché
:5
ans
à compter
du
1°"
janvier
2026
Montant
annuel
HT
:1
986,75
€
Lot
N°3
: Assurance
« Risques
statutaires
»
RELYENS
SPS
/ CNP
ASSURANCES
SA
4 - Promenade
Cœur
de
Ville
92130
ISSY
LES
MOULINEAUX
Durée
du
marché :
5 ans
à compter
du
1° janvier
2026
Montant
annuel
HT
: 2,27%
de
la masse
salariale
« personnel
CNRACL
»
Lot
N°4
:Assurance
«
Protection
juridique
générale
»
K
Ré
/ SOLUCIA
PROTECTION
JURIDIQUE
-— 10
rue
de
la
Taillandaire
68720
TAGOLSHEIM
Durée
du
marché
:5
ans
à compter
du
1°
janvier
2026
Montant
annuel
HT
:1
023,49
€
Lot
N°5
:Assurance
«
Protection
juridique
pénale
des
agents
territoriaux
et
des
élus
»
SMACL
ASSURANCES
SA/
SMACL
Assurances
—
141
Avenue
Salvador
Allende
79031
NIORT
CEDEX
9
Durée
du
marché
:5
ans
à compter
du
1°
janvier
2026
Montant
annuel
HT
:510,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(16
voix
« POUR
»),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
signer
les
lots
susmentionnés
ainsi
que
les
avenants
éventuels
dans
la
limite
de
5%
du
montant
des
marchés
initiaux.
DIT
que
les
dépenses
résultant
de
cette
décision
seront
imputées
addklf
communal.
Tr
: LANPINGE
ESS
HIFdget
à la Sous-Préfecture
le
ZtlMizois
Sé
GA
fè52S
:
,
:
.
ONFORME
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
LÉ
D'ARTS
LS
19
Dig
è
T
ñ}
ste
Xc
*\
La
secrétaire
de
séance,
F
Li
Sp
|
x
©
#
*)
Jean-Paul
RYCKELYNCK
Pour
extrait
conforme,
laudine
OLDI