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Déliberation - decision du maire ndeg2024 40 attribution du marche ndeg24021 travaux restructuration des acces de la mairie et du centre cyrano
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION
DU
MAIRE
SANNOIS
DECISIO!
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la consultation
en
procédure
adaptée
publiée
au
BOAMP
ayant
pour
date
de
remise
des
offres
le Lundi
22 janvier
2024
à
12h00, Considérant
qu’il
y a lieu d’établir
un
marché
public
n°24021
relatif à des
travaux
de
restructuration
des
accès
à l’Hôtel
de
Ville
et au
centre
culturel
Cyrano
de
Bergerac,
DECIDE
:
Article
1 : De
confier
le marché
public
de
Travaux
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
du
marché
Marché
24021
: Travaux
de
restructuration
des
accès
à
l'Hôtel
de
ville
et
au
centre
culturel
160
553,00
E HT
Cyrano
SARL
T-MATIC
202440
|
95310
Saint
Ouen
l'Aumône
Article
2
: De
signer
le marché
mentionné
à l’article
1*.
Le
marché
est
conclu
à compter
de
sa notification.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le 03
avril 2024 IER-EVEQUE
Exécutoire
en. vertu
de
ariels
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du .. C4. GAMME
DE
Identifiant
unique
de
l’acte
a
€
N° 095-219505823
-.
1.27
/
Lez.
DC2024
40
HA.
.
Publiée
le .. (25...
©:
.
Ce
Le 5 seance ne
neue
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00 -
Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019