Procès Verbal - pv sis

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Procès Verbal - pv sis Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Delme. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sis)Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Assurance, SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE DELME

ET ENVIRONS

MAIRIE DE DELME – Tél. 03 87 01 37 19

Nombre de délégués L’an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre, les membres du Comité Syndical,

régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle Saint Germain de Delme, après

convocation légale sous la Présidence de Madame Francine FRANCOIS

En exercice : 26

Présents : 14

Votants : 14

Date de la convocation 1er décembre 2025

Etaient présents : M SPAETH Thomas– BACOURT ; Mme FRANCOIS Francine, Mme LEDIG Christelle, Mme CHABEAUX Elisabeth et Mme BERETTA France – DELME, M. ENGLER Alain – DONJEUX, Mme RODRIGUEZ Ana et M GODFRIN Jean-Noël – HANNOCOURT ; Mme POULAIN Marion et Mme JACOB Alexandra – LANEUVEVILLE EN SAULNOIS, Mme BELLOY Laurence – MORVILLE SUR NIED ; Mme LEGAYE Catherine – PUZIEUX ; M. AUMONIER Jean-Pierre et M. PAUL Philippe – XOCOURT.

1- CDG57 – Participation au « Risque SANTE » au 1er janvier 2026 – Financement employeur

Madame la Présidente rappelle l’obligation faite aux collectivités territoriales de participer, à compter du 1er janvier 2026 au plus tard, au risque SANTE (mutuelle), avec un financement employeur minimum de 15 € par mois par agent.

Afin de répondre à cette obligation légale, la collectivité peut :

- Participer au financement de contrats individuels labellisés (souscrit par l’agent auprès d’un assureur labellisé de son choix)

- Adhérer à la convention de participation du CDG57 (obligation d’y insérer tous les agents) – une solution mixte est interdite par la loi.

Après consultation des agents du Syndicat, Madame la Présidente propose de retenir une participation au financement d’un contrat individuel labellisé, de 15 €/mois proratisé sur le temps de travail.

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition présentée par Madame la Présidente.

2- Gestion du personnel – Contrat CDI – Evelyne KIRCHER

Madame la Présidente rappelle aux membres du comité que Madame Evelyne KIRCHER est employée sur la base de 23/35ème en tant qu’agent technique territorial jusqu’au 31 décembre 2025. L’agent est entré dans la collectivité le 1er janvier 2016, elle peut donc bénéficier d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Le comité syndical décide, à l’unanimité, de créer un contrat de travail à durée indéterminée (23/35ème)

pour Madame Evelyne KIRCHER à partir du 1er janvier 2026 – indice brut 367 – indice majoré 366 - salaire

brut : 1 183,99 €.3- Budget général – Virements de crédits

Dans le cadre du rapprochement des prévisions budgétaires et des réalisations en cours, Madame la Présidente expose qu’il est nécessaire de prendre une délibération autorisant les virements et ouvertures de crédits suivants :

• Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 042 – Article 681 – Dotations aux amortissements + 1 506,20 €

• Dépenses d’investissement :

Chapitre 21 – Article 2188 – Opération 118 – Fournitures et matériels école maternelle 2025 + 1 506,20 €

• Recettes de fonctionnement :

Chapitre 74 – Article 74741 – Participations communes membres + 1 506,20 €

• Recettes d’investissement :

Chapitre 040 – Article 28141 – Construction sur le sol d’autrui + 0,45 €

Chapitre 040 – Article 28181 – Installation générale, agencement - 78,20 €

Chapitre 040 – Article 28183 – Matériel de bureau et informatique + 0,01 €

Chapitre 040 – Article 28184 – Mobilier + 1 445,69 €

Chapitre 040 – Article 28188 – Autres immobilisations corporelles + 138,27 €

Après en avoir délibéré, le comité syndical décide, à l’unanimité, d’accepter les opérations présentées par Madame la Présidente.