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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 88.2024 avenant resiliation conventionnelle GIE MACALOUR marche 24.007
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 88.2024 avenant resiliation conventionnelle GIE MACALOUR marche 24.007)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
Date de transmission de l'acte: 16/12/2024
Date de reception de l'AR: 16/12/2024
MMUNAUTE DE COMMUNES 066246600415-AU 091 _202G0
AGEDI ROUSSILLON CONFLENT
__ Communauté de Communes Roussillon Conflent Multiplions nos énergies
DECISION N° 88/2024
Objet: Avenant de résiliation conventionnelle avec le titulaire GIE MECALOUR du marché n°24.007 d'acquisition de deux bennes à ordures ménagères (BOM) grue pour la collecte en
apport volontaire- lot 1 : BOM grue neuve.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU le marché n°24.007 signé avec l’entreprise GIE MECALOUR pour le lot 1
CONSIDERANT le courrier du 12 novembre 2024 de la sous-préfecture demandant de retirer
l'attribution du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un avenant de résiliation conventionnelle sans indemnité avec l’entreprise GIE MECALOUR prenant effet le 15 décembre 2024.
ARTICLE 2: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au
Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 16/12/2024
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P, 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil'@roussillon-conflent.fr