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Arrêté - ARR2022 095
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à
Ville 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE S Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022 - 095
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N° 2020-059 EN DATE DU 26 MAI 2020 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE FONCTION, EN QUALITÉ D’OFFICIER D’ÉTAT:-CIVIL, ET DE SIGNATURE À MADAME ANGÉLIQUE SICOS, AGENT TITULAIRE AU SEIN DU SERVICE VIE CIVILE ET CITOYENNETE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020-059 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction, en qualité d'Officier d'État-civil, et de signature à Madame Angélique SICOS, agent titulaire au sein du service Vie civile et citoyenneté,
Considérant que Madame le Maire peut retirer les délégations qu’elle a consenties ;
Considérant en conséquence, la nécessité d'abroger l'arrêté n° 2020-059 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Angélique SICOS.
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté n° 2020-059 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction, en qualité d'Officier d'État-civil, et de signature à Madame Angélique SICOS est abrogé.
Article 2 :
Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées chacune en ce qui les
concerne de l'application du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous- préfecture d'Argenteuil, au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de
Pontoise.
Il sera également notifié à l’intéressée.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- .AMIL2OAIS -ARRIO29-OAS -AI
Réception en sous-préfecture le: 9] Sepr. 2022
Publication le : A Gepr 2022
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur2 Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 15 septembre 2022
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2022-095
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