Arrêté - ARR2022 089

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Arrêté - ARR2022 089 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 089)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, vil lle CE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À CL Liberté — Égalité — Fraternité

VErNYy VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022 — 089

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME CARRÉ VÉRONIQUE,

9ème ADJOINTE AU MAIRE DÉLEGUÉE AUX FINANCES ET AU PERSONNEL

COMMUNAL POUR LA SIGNATURE DE L'AVENANT DU DROIT AU BAIL RELATIF AU

LOCAL COMMERCIAL SIS 52 AVENUE DE LA GARE,

PRÉVUE LE 16 SEPTEMBRE 2022

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 et suivants,

Vu la délibération n° 37-2022-URO03 du Conseil municipal en date du 24 mars 2022 autorisant Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier,

Vu l'arrêté n° 2020-074 en date du 29 mai 2020, portant délégation de fonction à Madame CARRÉ Véronique, neuvième Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel Communal,

Vu la signature de la cession du droit au bail en date du 12juillet 2022,

Considérant que Madame le Maire dispose de la possibilité de déléguer sa signature en cas

d'absence ou d'empêchement, à un adjoint ou un conseiller municipal ;

Considérant que Madame le Maire ne sera pas disponible pour la signature de cet acte devant notaire, le 16 septembre 2022 ;

Considérant la nécessité de conférer une délégation de signature à Madame CARRÉ Véronique pour la signature de l'avenant du droit au bail relatif au local commercial sis 52

avenue de la Gare, afin d'assurer la bonne marche de l'administration ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- IL OAUS -.20.29-O8Q - A

Réception en sous-préfecture le : J6 Sept: 209,9,

Publication le : JG Sept. 029

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°: .

Madame CARRÉ est désignée représentante de Madame le Maire dans le cadre de la signature de l'avenant du droit au bail relatif au local commercial sis 52 avenue de la Gare.

A ce titre, délégation temporaire de signature est donnée sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Madame CARRÉ Véronique, neuvième Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et au Personnel Communal.

Article 2 :

La présente délégation temporaire de signature est valable pour la signature de l'avenant du droit au bail relatif au local commercial sis 52 avenue de la Gare prévue le

16 septembre 2022. En cas d'empêchement indépendant de la volonté des parties, la signature pourra être reportée à une date ultérieure. La délégation reste valable en cas de report de date.

Article 3 :

Madame le Maire, la directrice générale des services, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliations seront

transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:

https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 13 septembre 2022

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2022-089

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