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Arrêté - AR 096 Voirie ODP Prolongaton echafaudage rue Noas Daumesnil Ste MEDJANI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 096 Voirie ODP Prolongaton echafaudage rue Noas Daumesnil Ste MEDJANI)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
| ARRETE MUNICIPAL
N°2026/ST/096
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — PROLONGATION DE L'ARRÊTE
MUNICIPAL N°2026/ST/061 EN DATE DU 01/04/2026 - RAVALEMENT DE FACADE - MISE EN
PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE (17ml)— 12, RUE NOAS DAUMESNIL- NANGIS-SOCIÉTÉ MEDJANI Elias.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU la décision du Maire n°2026/PVD/107 en date du 29 avril 2026 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 1° mai 2026,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de fonc-
tion et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT qu’il convient de régulariser la situation administrative de la société MEDJANI
Ellias, SIRET N°911 869 881 000 19, pour la période allant du 13 avril 2026 au 21 mai 2026, au
titre du maintien de la mise en place d’un échafaudage de 17ml,
CONSIDÉRANT qu'il convient de régulariser la situation administrative de la société MEDJANI
Ellias, SIRET N°911 869 881 000 19, pour la période allant du 6 avril 2026 au 22 mai 2026, au
titre de la réservation de deux places de stationnement au droit de l'intervention,
CONSIDÉRANT la demande de prolongation de l’occupation du domaine public pour la mise
en place d’un échafaudage de 17ml en date du 21/05/2026 au droit du 12, rue Noas Daumesnil
à Nangis par la société MEDJANI Ellias SIRET N°911 869 881 000 19,
CONSIDÉRANT que la mise en place d’un échafaudage de 17ml au droit du 12, rue Noas
Daumesnil à Nangis nécessite l’occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 : La société MEDJANI Ellias est autorisée à mettre en place un échafaudage de 17ml
au droit du 12, rue Noas Daumesnil à Nangis du lundi 13 avril au dimanche 26 juillet 2026.
Article 2 : L'occupation du domaine public sera facturée à la société MEDJANI Ellias suivant les
décisions précitées, à savoir :
- Mise en place d’un échafaudage : 4,00 € x 17 ml x 15 semaines = 1020,00 €
- Stationnement : 10,00€ x 2 places x 47 jours = 940,00€ Article 3 : Les autres articles restent inchangés
Article 4 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et réglementations en vigueur.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal
qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du SDIS de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
- Société MEDJANI Ellias
Fait à Nangis, le {4 / …S… / 2026
Pour la Maire et par délégation,
Le 5ème Adjoint au Maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 24 / © S/ 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www. telerecours.fr