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Document publié le Lundi 12 août 2013 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+Municipal+du+12+Août++2013)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
- Fax : 05.58.44.81.07
@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 AOUT 2013 à 19 H 30
N° 06 / 2013
Étaient présents : Mrs EXPERT – BACHACOU - FITON - Mmes DUPOUY C – AYCAGUER VIGNOLLES R.
Étaient excusés : Mmes WESSE et LAMOULIE et Mrs VIGNOLLES C et DULUC.
Secrétaire de séance : Madame DUPOUY Cathy.
Ordre du jour :
- Tarifs cantine 2013-2014
- Logement « La charlerie n°1 »
- FEC 2013 – Hangar communal
- Maison « Courtois »
- Maison BERNAJUZAN – Bail
- Equipement détecteur de fumée
- Dossier FITON Jacques.
- Questions diverses.
TARIF CANTINE 2013 – 2014 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’augmenter le prix de la cantine scolaire pour la rentrée 2013 – 2014 de 1.95 € à 2.10 €.
LOGEMENT N° « LA CHARLERIE » :
Monsieur le Maire donne lecture des courriers de Mademoiselle LEITE Amandine qui souhaite quitter le logement N°1 de La Charlerie le 31 Août 2013, et de Mademoiselle GIL Laetitia qui recherche un logement sur Créon d’Armagnac. Après en avoir délibérer le Conseil Municipal décide d’attribuer le logement n°1 de la Charlerie à Mademoiselle GIL Laetitia.
FEC 2013 – HANGAR COMMUNAL :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Général relatif à l’attribution de 2 502.54 € au titre du FEC 2013, pour la construction du hangar communal. MAISON COURTOIS :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier pour la rénovation de l’habitation en deux logements sociaux (Avant projet détaillé). Il fera ajouter à l’architecte les délais d’exécution et la date de livraison du chantier.
MAISON BERNAJUZAN - BAIL :
Suite au legs de la maison de Monsieur BERNAJUZAN, l’agence ORPI qui percevait les loyers depuis le décès de ce dernier, va reverser intégralement cette somme sur le compte de la commune. Le montant du loyer est de 450 € net. Un bail de location sera signé avec le locataire Monsieur MINVIELLE à compter du 01 septembre 2013.
EQUIPEMENT DETECTEUR DE FUMEE :
Suite à une circulaire relative à l’équipement de détecteur de fumée pour les bâtiments communaux et des loyers communaux, Monsieur le Maire va se renseigner pour la réglementation à suivre pour les locaux à usage professionnel et pour les particuliers. Après recensement il en faudrait environ 25.
DOSSIER DE MONSIEUR FITON JACQUES :
Monsieur le Maire donne lecture du rapport du comité médical pour Monsieur FITON Jacques.
QUESTIONS DIVERSES :
- Salle des fêtes : Monsieur le Maire a rencontré Monsieur CASSOUDEBATS à la Préfecture des Landes, qui l’a informé que la commune pouvait demander la DETR pour la rénovation de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de s’occuper de ce dossier.