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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 11 08 Prise en charge des frais engagés par les communes pour le fonctionnement des écoles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 11 08 Prise en charge des frais engagés par les communes pour le fonctionnement des écoles)
Thèmes du document : Dialogue social, Éducation, Mode, textile et habillement,
A, cour EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE COMMUNES
be ns DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
è Séance du 16/11/2023
|Nombre de conseillers : | Délibération n°2023-11-08. En exercice : 41
Titulaires présents : 34
Titulaires absents : 07
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 2
|Votant : 38
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle
des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 novembre 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE,
Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY,
Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Yves DUNOGUES (ayant donné pouvoir à Jean- Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-Claude SUSPERREGUI, Denis LANUSSE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Prise en charge des frais engagés par les communes pour le fonctionnement des écoles.
Les compétences scolaires et périscolaires sont exercées par la Communauté de Communes Cœur Haute sur l'ensemble de son territoire. Cependant, le transfert des compétences a été
progressif et les communes sont amenées à prendre en charge des frais incombant à la Communauté de Communes dans la mesure où:
- les bâtiments scolaires sont majoritairement inclus dans un ensemble communal et leurs frais de fonctionnement ne peuvent être isolés des dépenses communales.
- des personnels communaux sont mis à disposition pour une partie de leur temps de
travail pour l’exercice de compétences communautaires.
Il est désormais possible d'établir le total des dépenses engagées par commune pour le compte de la Communauté de Communes et qui s'établissent de la manière suivante, ce décompte ayant été établi de manière contradictoire entre la Communauté de Communes et les communes aux vues des dépenses non dissociables présentées par les communes : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TS
4 4 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
+. à "") CŒUR HAUTE LANDE À ;
|FRAIS INDISSOCIABLES | MISE A DISPOSITION TOTAL
BELIS 11 500,00 € 4 271,49 € 15 771,49 €
BROCAS 25 000,00 € 19 828,70 € 44 828,70 €
CANENX 15 784,78 € - 15 784,78 €
CERE 19 984,96 € - 19 984,96 €
COMMENSACQ 16 000,00 € 14 972,46 € 30 972,46 €
ESCOURCE 34 000,00 € 13 215,18 € 47 215,18 €
GAREIN 20 500,00 € 15 728,77 € 36 228,77 €
LABOUHEYRE 58 082,26 € - 58 082,26 € LABRIT 19 211,00 € - 19 211,00 €
LE SEN 11 500,00 € 3 931,36 € 15 431,36 €
LIPOSTHEY 29 500,00 € 2 526,21 € 32 026,21 €
LUGLON 16 000,00 € 11 612,64 € 27 612,64 €
LUXEY 20 500,00 € 17 752,49 € 38 252,49 €
MAILLERES 11 500,00 € 3 653,05 € 15 153,05 €
MOUSTEY 26 500,00 € 12 486,48 € 38 986,48 €
PISSOS 47 500,00 € 4 829,24 € 52 329,24 €
SABRES 41 500,00 € 6 981,87 € 48 481,87 €
SAUGNACQ 46 341,31 € - 46 341,31 €
SOLFERINO 22 000,00 € 12 252,35 € 34 252,35 €
SORE 32 500,00 € 23 352,73 € 55 852,73 €
TRENSACQ 11 500,00 € 4 158,22 € 15 658,22 €
VERT 15 687,74 € - 15 687,74 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment l’article 3-B-3° relatif à l'exercice de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire à l’ensemble du territoire »,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= De reverser aux communes ayant engagées des frais pour le compte de la Communauté de
Communes les sommes indiquées ci-dessus.
= D’autoriser le Président à intervenir à la signature de tout document relatif à l'exécution de
la présente convention.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprés d
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.