Procès Verbal - proces verbal 15052023

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Procès Verbal - proces verbal 15052023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Turretot. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 15052023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Violences sexistes et sexuelles, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois le quinze mai à vingt heures trente,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Turretot, en séance publique sous la présidence de Mme Thérèse BARIL, Maire

Présents : Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Nicolas DUMINY, Philipe DURECU, Alain BALZAC, Ludovic HARDY, Sophia BARIL, Isabelle LASNIER, , Vanessa TRAMOUILLE, David OLINGUE

Absents excusés: Vincent LEMAITRE, Isabelle MALVAULT ayant donné pouvoir à Sophia BARIL, Patrick LECOURT, Laurence STENGEL, Ludivine CORREIA ayant donné pouvoir à Alain BALZAC

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

Ordre du jour :

1-Approbation du procès-verbal du 11 avril 2023

2-Affaires générales :

-Avenants pour le pôle de santé

-Contrat de location pour les extincteurs

-Manifeste contre les violences sexistes et sexuelles

-Référent déontologue pour les élus

-SDE76 Demande d’adhésion de la ville de Bolbec

-Adhésion au CAUE

3-Finances :

-Demande de subvention auprès du Département

Questions diverses

**********************

1-Approbation du procès-verbal du 11 avril 2023 :

Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal du 11 avril 2023 sans y apporter de modification.

2-Affaires générales :

-Avenants pour le pôle de santé :

1) Avec COBEIMA SAS-Avenant 1 lot 3 Habillage des façades :

Vu la nécessité de procéder à la réhausse d’acrotère par bastaing et à un complément de bardage, Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents s’y rapportant selon les modalités indiquées ci-dessous et à prévoir les crédits au budget concerné.

Avenant n°1 :

Taux de la TVA : 20%

Montant : 8 160.88€ HT

9 793.06€ TTC2

2) Avec EBCI – Avenant 1 lot 4 Etanchéité

Vu la nécessité de mettre plus d’épaisseur d’isolant afin de s’adapter aux différents changements intervenus sur le chantier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents s’y rapportant selon les modalités indiquées ci-dessous et à prévoir les crédits au budget concerné.

Avenant n°1 :

Taux de la TVA : 20%

Montant : 8 151.00€ HT

9 781.20€ TTC

3) Avec GNC – Avenant 1 lot 6 Menuiseries intérieures – I.C.D (isolation, cloison, doublage) Vu la nécessité de s’adapter aux différents changements intervenus sur le chantier, il convient de modifier la hauteur du placo et du doublage, le type de rail, et de déduire l’épaisseur de l’isolant de ce lot.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents s’y rapportant selon les modalités indiquées ci-dessous et à prévoir les crédits au budget concerné.

Avenant n°1 :

Taux de la TVA : 20%

Montant : 23 037.07€ HT

27 644.48€ TTC

-Contrat de location pour les extincteurs

La commune avait souscrit un contrat de location pour les extincteurs des bâtiments communaux. Ce contrat arrivant à échéance le conseil municipal décide de renouveler le contrat dans les conditions suivantes :

-Contrat de 4 ans avec l’entreprise SEPROMA

-Montant 1 586€ HT (1 903.20€ TTC) la première année puis variation des prix en fonction de l’indice de référence

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.

-Manifeste contre les violences sexistes et sexuelles

Malgré l’intérêt porté par les élus sur cette thématique, le conseil municipal décide de ne pas signer ce manifeste étant donné que les engagements seront trop lourds à tenir pour une commune de notre taille ; n’ayant pas les moyens humains nécessaires pour bien remplir les missions que cela engendre.

-Référent déontologue pour les élus

Par délibération antérieure, le conseil municipal s’était déjà appuyé sur le CDG76 (Centre de Gestion de la fonction publique) comme référent déontologue pour les agents de la commune. Le gouvernement a souhaité qu’un référent soit également nommé pour les élus des communes. Le CDG76, en lien avec l’association des Maires 76 , a proposé aux communes de prendre une délibération afin de nommer des référents déontologues suivant la liste soumise par leurs soins ; Ceux- ci étant des professeurs des universités spécialisés en droit public.

A noter que le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Le référent déontologue peut également les aider à mieux mettre au service de l’intérêt général les ressources et les moyens dont ils disposent pour l’exercice de leurs mandats.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Désigner, pour la durée restant à courir du mandat, les référents déontologues des élus dont la liste est jointe à la délibération

• Et d’autoriser Madame le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus du conseil municipal, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités définies en partenariat avec l’Association des Maires et le Centre de Gestion de la Seine-Maritime

-SDE76 Demande d’adhésion de la ville de Bolbec

La ville de Bolbec souhaitant adhérer au SDE 76 (syndicat Départemental d’électricité), les communes déjà adhérentes doivent se prononcer sur cette demande.

Le projet d’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76 est présenté au Conseil Municipal et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de Bolbec au SDE76.

-Adhésion au CAUE

La commune de Turretot faisant appel au CAUE pour une mission de conseil sur certains projets d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir adhérer à cette structure pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour l’année 2023 et de prendre en charge sur le budget communal l’adhésion annuelle qui est de 0.119€ par habitant soit un total de : 181,36€ pour 1524 habitants au 1er janvier 2023.

3-Finances :

-Demande de subvention auprès du Département

Vu la nécessité de procéder à la réfection des locaux communaux occupés par la boulangerie afin de maintenir ce service sur la commune et de remettre aux normes d’hygiène en vigueur, Vu le budget communal,

Le conseil municipal autorise Madame le Maire :

* à solliciter une subvention auprès du Département pour ces travaux d’un montant prévisionnel de 14 204.90€ HT (17 045.88€ TTC). Le taux de subvention sollicité auprès du Département est de 25% sur le montant hors taxe soit 3 551.22€.

Le plan de financement de cette opération sera donc :

Montant des travaux : 14 204.90€ (HT)

Subvention du Département : 3 551.22€

Reste à charge de la commune : 10 653.68€

*à engager les dépenses auprès des fournisseurs sous réserve de l’accord de la subvention par le Département

*à signer tout document concernant ce projet

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget prévisionnel 2023.

La réalisation de ce projet est prévue pour le second semestre 2023.4

QUESTIONS DIVERSES

*Réserve incendie : Une réserve incendie a été posée par la commune aux abords de la rue d’Ecuquetot pour couvrir les habitations à proximité.

*Fuites d’eau potable : un courrier va être transmis à la communauté urbaine sollicitant l’inscription en priorité du remplacement de la canalisation de la Rue du Calvaire qui connaît de façon récurrente des fuites importantes.

*Mondial Relay : les élus ne souhaitent pas répondre favorablement à l’installation d’un distributeur de colis. En effet, une installations sur la voie publique ne rapporterait pas plus d’activités aux commerces de proximité puisque les habitants pourraient se servir 24h/24h sans passer nécessairement dans un commerce.

*Intersection des départementales RD79/RD125 (routes d’hermeville/criquetot). La mairie ayant demandé des aménagements au Département pour limiter le risque d’accident, le Département vient de changer la vitesse de circulation en la passant à 70km/h à proximité de ce carrefour et de mettre une ligne blanche continue.

Des études vont se poursuivre avec en parallèle la pose d’un radar pédagogique et la réfection de la peinture des bordures bétons afin qu’elles soient plus visibles. A l’issue de celles-ci, des propositions devraient être faites pour continuer les aménagements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.

Fait à Turretot,

Le 17 mai 2023

Madame Le Maire, La Secrétaire de séance

Thérèse BARIL Astrid VERDIERE