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Arrêté - ART 2025 186
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 186)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-186
OBJET : Arrêté d'interdiction de stationnement temporaire, rue d'Harcourt et Place de l'Hôtel de
Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, jeudi 31 juillet et vendredi 01 août 2025 - Prolongation MA-ART-2025-181
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté n°MA-ART-2025-181 ;
Considérant la demande de M. Ronan ROBERT, responsable d'affaires de l’entreprise TEIM, visant à interdire le stationnement pour la pose de mâts en réparation, rue d'Harcourt et Place de l'Hôtel de Ville,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, les 31 juillet et 01 août 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 —- Jeudi 31 juillet 2025, le stationnement est interdit rue d'Harcourt, aux alentours des mâts
04-13 et 04-14 (voir plan)
Article 2 — Vendredi 01 août 2025, le stationnement est interdit au pied des façades des mâts 04-03/09/10 sur la place de l'Hôtel de Ville (voir plan)
Article 3 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le responsable des services techniques,
— M. Robert, entreprise TEIM.Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
Le responsable des Services Techniques, — Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le service valorisation, collecte et recyclables.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 25 juillet 2025 Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON