Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0425 2026 slow modification contractuelle n2 du marche eclairage public decors lumineux festifs et dispositifs electriques evenementiels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0425 2026 slow modification contractuelle n2 du marche eclairage public decors lumineux festifs et dispositifs electriques evenementiels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026 Publié le 23/10/2026
LOT
ID : 027-200077329-20261023-DEC
0425 2026-AU
MA
Vite de
DEC_0425_2026
“3
7
Pont
Aud
ontAUdemMeEr B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 42 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION DU MAIRE
MODIFICATION CONTRACTUELLE N°2 DU MARCHÉ « ÉCLAIRAGE PUBLIC, DÉCORS
LUMINEUX FESTIFS EL DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES ÉVÉNEMENTIELS »
Le Maire de la ville de PONT-AUDEMER, VU Particle L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales ; VU les articles L.2194-1
5°
et R.2194-7 du Code de la Commande Publique relatifs aux modifications non
substantielles ; VU la délibération du Conseil municipal n°
DEL 0033
2026
en date du 20 mars
2026, rendue exécutoire le
23
mars
2026,
déléguant à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit la variation qu’ils entraînent par rapport au montant du contrat initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; VU
la
décision
du
Maire
n°
182-2023
du
13
septembre
2023,
rendue
exécutoire
le
14
septembre
2023,
attribuant
le
lot
2
« entretien-maintenance,
pose
et
dépose
de
décors
lumineux
festifs
et
autres
dispositifs
électriques
événementiels »
de
l’accord-cadre
n°
2023-023
« éclairage
public,
décors
lumineux
festifs
et
dispositifs événementiels »
à l’entreprise DESORMEAUX — 76123
LE GRAND QUEVILLY — SIRET 387
934
177 00016 ;
VU
la
décision
du
Maire
n°
66-2024
du
30
mai
2024,
rendue
exécutoire
le
31
mai
2024,
autorisant
la
réalisation d’une modification contractuelle n°1
au lot 2 « entretien-maintenance,
pose
et dépose
de décors
lumineux festifs et autres dispositifs
électriques
événementiels »
de
l’accord-cadre
n°
2023-023
« éclairage
public,
décors
lumineux
festifs
et
dispositifs
événementiels »
à
l’entreprise
DESORMEAUX -—
76123
LE
GRAND QUEVILLY — SIRET 387 934
177 00016 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préciser la consistance des astreintes de weekend, également applicables lors des jours fériés et des nuits.
DÉCIDE
Article 1 : De signer la modification contractuelle n°2 du lot 2 du marché public n° 2023-023 de « éclairage public, décors lumineux festifs et dispositifs événementiels » conclu avec l’entreprise DESORMEAUX, actant une précision concernant la ligne supplémentaire B2 du bordereau des prix unitaires. Article 2 : La modification contractuelle est sans incidence sur le montant initial de l’accord-cadre. Article 3 : Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Monsieur le Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également notifiée à l’entreprise titulaire de l’accord-cadre. Article
4 :
Le
Maire
certifie sous
sa seule responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la présente décision et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception à la Préfecture de l’Eure et de sa publication. Envoyé en préfecture le 23/10/2026 Reçu en préfecture le 23/10/2026 Publié le 23/10/2026
S L
O7
Fait à Pont-Audemer, le 21[‘1D:027:200077829-20261023-DEC
0425 2026-AU
Le Maire Alexis DARMOIS