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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0066 204 fast modification contractuelle du marche éclairage public décors lumineux festifs et dispositifs électriques événementiels
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0066 204 fast modification contractuelle du marche éclairage public décors lumineux festifs et dispositifs électriques événementiels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville
de
® Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
_E
mail:
info@ville-
-pont-audemer.fr
1
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°
66-2024
DECISION
DU
MAIRE
Portant
modification
contractuelle
du
marché
« éclairage
public,
décors
lumineux
festifs
et dispositifs
électriques
événementiels
»
Le
Maire
de
la
ville
de
PONT-AUDEMER,
VU
Particle
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territor iales ;
. VU
les
articles L.2194-1
5°
et R.2194-7
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
aux
modifications
non
substantielles
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
101-2022
en
date
du
14
décembre
2022,
rendue
exécutoire
_
le
16
décembre
2022,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quel
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la décision
du
Maire
n°
182-2023
du
13
septembre
2023,
rendue
exécutoire
le
14
septembre
2023,
attribuant
le lot 2 « entretien-maintenance,
pose
et dépose
de
décors
lumineux
festifs
et autres
dispositifs
électriques
événementiels
»
de
l’accord-cadre
n°
2023-023
«
éclairage
public,
décors
lumineux
festifs
et
dispositifs
événementiels
»
à
l’entreprise
DESORMEAUX
-—
76123
LE
GRAND
QUEVILLY
—
SIRET
387
934
177
00016 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prévoir
une
astreinte
pour
réaliser
certaines
prestations
lors
d'événements
;
CONSIDERANT
que
pour
mener
à bien
ces
prestations,
il est
nécessaire
d’ajouter
huit
lignes
de
prix
au
bordereau
des
prix
unitaires :
Ligne
supplémentaire
Al
Astreinte
heure
: mise
à disposition
d’un
technicien
à l’heure
Ligne
supplémentaire
A2
Astreinte
heure :
déplacement
Ligne
supplémentaire
B1
Astreinte
week- end :
mise
à
disposition
d’un
technicien
pour
le
week-
end
Ligne
supplémentaire
B2
Astreinte
week-end:
mise
à disposition
d’un
technicien
pour
dépannage
à l’heure
Ligne
supplémentaire
B3
Astreinte
week-end
: More
Ligne
supplémentaire
C1
Astreinte
semaine:
mise
à disposition
d’un
technicien
pour
la semaine
Ligne
supplémentaire
C2
Astreinte
semaine:
mise
à disposition
d’un
technicien
pour
dépannage
à l’heure
|
Ligne
supplémentaire
C3
Astreinte
semaine
: dépiacement
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240530-dec_0066_2024-AU Date de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024 Acte publié le 31.05.2024 DECIDE
Article
1
: De
signer
la
modification
contractuelle
n°
1
du
lot
2
du
marché
public
n°
2023-023
de
«éclairage
public,
décors
lumineux
festifs
et
dispositifs
événementiels
»
conclu
avec
l’entreprise
DESORMEAUX,
actant
l’ajout
de
huit
nouvelles
lignes
au
bordereau
des
prix
unitaires.
Article
2
: La
modification
contractuelle
est
sans
incidence
sur
le
montant
initial
de
l’accord-cadre.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
et à Monsieur
le Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
La
modification
contractuelle
sera
également
notifiée
à l’entreprise
titulaire
de
l’accord-cadre.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa seule
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa püblication.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 30
mai
2024
Le
Maire,
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240530-dec_0066_2024-AU Date de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024