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Arrêté - AM n°189 AOT Boulomanes 24 25 et 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°189 AOT Boulomanes 24 25 et 26 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
189-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
_Vule
Code
de
la sécurité Intérieure
;
-
Vu
la
demande
de
l'association
«société
des
boulomanes
du
creux
saint
georges
»,
domiciliée
à
l’hôtel
de
ville
de
Saint-Mandrier-Sur-Mer
et
présidée
par
Monsieur
Laurent
LÉVESQUE,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
place
des
Résistants,
le
stade
du
village
(!
terrain
côté
vestiaires)
et
le
boulodrome
Lilon
d'Isanto
le
mardi
24,
mercredi
25
et
jeudi
26
juin
2025
pour
l'organisation
du
championnat
du
Var
vétéran
au jeu
provençal ;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
desdits
lieux
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
place
des
Résistants,
le
stade
du
Village
(!
terrain
côté
vestiaire)
et
le
boulodrome
Lilon
d'Isanto,
le
mardi
24,
mercredi
25
et
jeudi
26
juin
2025
pour
l’organisation
du
championnat
du
Var
vétéran
au
jeu
provençal.
ARTICLE
2
-
À
cet
effet,
la
place
des
Résistants,
le
stade
du
Village
(2
terrain
côté
vestiaire)
et
le boulodrome
Lilon
d'Isanto
seront
réservés
uniquement
à
cette
manifestation.
ARTICLE
3
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°18/2014
du
17
Janvier
2014,
les
organisateurs
devront
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
de
la manifestation.
ARTICLE
4
- Les
manifestations
ne
seront
autorisées
que
jusqu’à
1h
du
matin,
heure
limite
de
rigueur.
Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publique.
ARTICLE
5
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la
charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
Vauban,
Héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la structure.
Le
dessous
de
la structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
6 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le cadre
de
l'État
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
Vigipirate
«
Urgence
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier. ARTICLE
7 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
8 -
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
9
avril
2025
Le
maire
Par
Le Directeur
Gé
Gilles
VINCENT