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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+02 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du mardi 02 mars 2021 à 20 h 00
Sous la Présidence de Monsieur Christophe PILLON, Maire
L’an deux mille vingt et un et le deux du mois de mars, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Christophe
PILLON, Maire de la commune.
Présents : Juliane Boistel, Denis Cambus, Fabien Carrère, Laëtitia Cortolezzis, Emmanuel
Dupuy, Liliane Eychenne, Roger Eychenne, Guillaume Lazerges, Ludovic
Mazières, Alain Metge, Christophe Pillon, Thierry Pros et Danièle Vigneaux.
Absents ayant donné procuration :
Absents excusés : Sandrine Dupuy et Isabelle Ottria
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un ou des secrétaire(s) pris au sein du Conseil. Danièle Vigneaux
est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Y Approbation
Monsieur le maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil
municipal du mardi 26 janvier 2021.
Demande de retrait de la délibération n° 2021-02 « gestion fourrière véhicules » lors du
prochain conseil municipal
VOTE : Pour à l’unanimité
> DELIBERATIONS
2021- 13 — Proposition d’affectation du résultat budget annexe « mérens ». Absence du
compte de gestion, délibération ajournée
VOTE : Pour = unanimité
2021-14 — Proposition d'approbation du compte de gestion budget annexe « mérens ».
Absence du document, délibération ajournée
VOTE : Pour = unanimité
2021-15 — Proposition de vote du budget primitif budget annexe mérens.
Absence du compte de gestion, délibération ajournée
VOTE : Pour = unanimité 2021-16 — Proposition d’autoriser le maire à engager des dépenses d’investissement avant le
vote du budget primitif à hauteur de 1/4 des crédits prévus au BP 2020 pour le
budget général :
- Chapitre 20: 10 903,40 €/4= 272585 €
- Chapitre 21: 22829,62€/4= 5 707,41 €
- Chapitre 23 : 811 694,11 €/4 = 202 923,53 €
VOTE : Pour = unanimité
2021-17 — Proposition de modifier la durée des conventions pluriannuelles d’exploitation
agricole ou de pâturage, les clauses d’attribution et clauses particulières.
M. guillaume Lazerges intéressé par l’affaire, n’a pas pris part aux votes.
e Durée convention 8 ans :
VOTE : Pour = 9 - Contre =2- Abstention = 1
° Clause d’attribution : priorité aux exploitants des secteurs concernés
VOTE : Pour = unanimité
e Clauses particulières :
© Annulation convention si le « preneur » n’est plus agriculteur à titre principal
o Maintien de la biodiversité et entretien de l’espace dans la légalité o L'usage des terrains doit se limiter aux pâturages
Oo Coopération avec les autres usagers (chasseurs, naturalistes,
randonneurs, spéléologues,…)
VOTE : Pour = unanimité
2021-18 — Proposition de créer un comité consultatif temporaire « espaces verts aménagement
traverse » qui permettrait de définir le cahier des charges de la végétalisation de
la traverse. Le Maire désigne Fabien Carrère Président.
VOTE : Pour = unanimité
2021-19 — Proposition de signer la convention d’investissement « Façades » pour bénéficier
des aides de la Région Occitanie
VOTE : Pour = unanimité
2021-20 — Proposition du SDEO9 — Travaux sur le réseau public électricité « esthétique BT
s/P13-Aron » coût 146 500 €. Le syndicat allège en totalité la part revenant à la
commune.
VOTE : Pour = unanimité
2021-21 — Proposition du SDEO9 — Travaux sur le réseau public électricité « sécurisation BT
s/P13-Aron » coût 39 000 €. Le syndicat allège en totalité la part revenant à la
commune.
VOTE : Pour = unanimité
2021-22 — Proposition du SDEO9 — Travaux sur le réseau public électricité « sécurisation BT
S/P18 - Brouzenac » coût 38 500 €. Le syndicat allège en totalité la part revenant à
la commune.
VOTE : Pour = unanimité 2021-23 — Proposition d’adhérer à la fondation du patrimoine pour l’année civile 2021. Coût 75 €
VOTE : Pour = unanimité
2021-24 — Proposition de louer à TDF un emplacement devant la Cuma de Vic, endroit le moins visible de la route, pour implanter une antenne, dans le cadre du programme « New Deal » engagé par l’Etat pour la continuité de la 4 G tout au long des axes routiers majeurs.
VOTE : Pour = unanimité
2021-25 — Proposition de signer un contrat service civique bienveillant avec la mission locale jeune Ariège pour une durée de 5 mois renouvelable 3 mois, préalablement 3 jours de mise en situation (8 au 10 mars).
VOTE : Pour = unanimité
> Questions diverses
Rapport de la commission travaux sur les travaux à réaliser : établir des priorités en fonction du budget
Rapport d’estimation de la valeur du centre équestre et avenant bail EARL Equizones pour reprise par la commune d’une bande de terrain le long de la départementale, rencontrer la locataire et les propriétaires du camping. Créer une commission « mérens » au prochain conseil municipal (sécurité incendie, juridique, régularisation habitation, loyer...)
Parvis de la mairie et espaces verts parking restaurant le 117
Information « marché » : compte-rendu réunion avec le Dr Olivier Lyon-Caen sur le crise sanitaire. Présence des gendarmes sur le marché jeudi 25 février. Point antenne « unjat » : lettre recommandé avec AR adressée à TDF. Point avec le cabinet JFG Consulting
Point village de vacances suite à la présentation du bilan par le délégataire : groupe de travail pour rencontrer le Directeur de « Marc et Montmija » Didier Ballot Opération de recensement gratuit des ouvrages de la commune (ponts et murs de soutènement) : répondre au questionnaire en ligne
Divers
o Cérémonie du 19 mars : en attente des directives gouvernementales o Compte-rendu réunion forêt indivis Montagagne/La Bastide du 25/02/2021
Prochain conseil municipal : mardi 16 mars 2021 à 20h
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00 h 05.
La Bastide de Sérou, le 09 mars 2021