Déliberation - dm 2023 001 convention de sejour pour enfants au centre des pep de la mayenne

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Déliberation - dm 2023 001 convention de sejour pour enfants au centre des pep de la mayenne Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Parmain. Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 001 convention de sejour pour enfants au centre des pep de la mayenne)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation, , Envoyé en préfecture le 27/01/2023

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Reçu en préfecture le 27/01/2023

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Publié le 30/01/2023

CANTON DE L'ISLE-ADAM ID : 095-219504800-20230125-DEC202301-AR

ANLE DE PARMA y

MAIRIE DE PARMAIN 95620

TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88

DÉCISION DU MAIRE

N° 2023/001

PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SÉJOUR

POUR ENFANTS AU CENTRE DES PEP DE LA MAYENNE

Le Maire de la Commune de PARMAIN,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2022/39 du 29 septembre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal

au Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT le souhait de la collectivité de réserver un séjour ski organisé pour les enfants de l’accueil de loisirs

au COLLET D'ALLEVARD (38580) du samedi 25 février au samedi 4 mars 2023 comprenant l'hébergement, la

restauration et les activités pour un effectif total de 42 participants (12 adolescents et 30 élémentaires), 2 responsables et 4 adultes supplémentaires gratuits,

CONSIDÉRANT la convention du Centre PEP DÉCOUVERTES fixant les obligations de chacune des parties,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

DÉCIDE

De procéder à la signature d’une convention de séjour ski avec le Centre des PEP DÉCOUVERTES,

sis, 5/7 rue Enesco, 94000 — CRETEIL, pour la période du samedi 25 juillet au samedi 4 mars 2023,

Que le coût total du séjour est de 25 641,00 € TTC, conformément au devis n° 88 441-

900/2023/0151-150157 du 20 octobre 2022 et à la convention ci-annexée.

Que les conditions de paiement sont fixées comme suit :

- Un acompte de 30 % sera versé à la signature de la présente convention, soit 7 692,30 €

- Le solde de 70 % sera réglé sur réception de la facture établie en fonction du nombre de

présents et des prestations particulières, soit 17 948,70 €.

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision

qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, et de sa

transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un

recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de réponse dans un délai de deux

mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Il peut également être contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai de 2

mois à compter la décision implicite de rejet par une requête au Tribunal Administratif de Cergy-

Pontoise. La requête en annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d’une

demande de suspension de l'exécution du présent acte.

Fait à PARMAIN, le 25 janvier 2023

Loïc TAILLANTER,

Maï MAIN

Vice-Président de la Communauté de Communes

de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts“Ve découvertes 5/7 rue Enesco - 94000 Créteil pep-decouvertes@pep-decouvertes.fr

Siret: 790 851 448 000 15 - Ape: 94997

Entre les soussignés,

PEP DECOUVERTES

désignée ci après: PEP

représentée par son Directeur opérationnel ,

M. Michel Raoul

et

La Municipalité de

représentée par son maire,

Monsieur le Maire

Mairie de Parmain

Place Georges Clémenceau

95620 PARMAIN

H Leïe ALAN R Ia été convenu ce qui suit :

Article 1 Dates - Effectifs - Lieu

Cette convention concerne le groupe suivant :

Club Ados

allée des peupliers

95620 PARMAIN

Envoyé en préfecture le 27/01/2023

Reçu en préfecture le 27/01/2023

Publié le 30/01/2023 ER

ID : 095-219504800-20230125-DEC202301-AR

Retour de la convention avant le 07/02/2023

Tranches d'âge Effectif(s) Responsables(s)

12 M. MOY Xavier Adolescents

30 M. Elémentaire

42 Participants

2 Responsables

qui sera accueilli dans le centre

ayant fait l'objet des contrôles

et autorisations exigés

N°88 441 - 900/2023 / 0151/ 150157

4 Adultes supplémentaires gratuits [ soit 48 personnes |

Centre LES MAINIAUX

Centre des PEP de la Mayenne

38580 LE COLLET D'ALLEVARD

Agrément Éducation Nationale

3858 022

Agrément Jeunesse et Sports

038006058

Page 1N°88 441 - 900/2023 / 0151/ 150157

Envoyé en préfecture le 27/01/2023 aux dates et horaires suivants :

| > - Reçu en préfecture le 27/01/2023

Dates et Horaires sur place Publié le 30/01/2023

| syri » < : 095- - -DEC202301-AR Du Samedi 25 Février 2023 à pour le Dîner ID : 095-218504800-20280125;pE 020250

Au Samedi 04 Mars 2023 à pour le Petit déjeuner

Soit 8,00 jours

Article 2 Recrutement et gestion du centre

L'organisme plaçant, agissant comme intermédiaire de placement, recrutera les participants parmi ses adhérents.

L'organisme plaçant, intermédiaire de placement, n'interviendra en aucune manière dans la gestion ou

l'organisation du Centre.

Les dépenses engagées à l'initiative du responsable du groupe et non prévues ainsi que les frais

engagés par les commensaux seront réglés sur place au gestionnaire du Centre.

La coordination des activités et de la vie quotidienne des différents groupes qui peuvent être accueillis

simultanément est assurée par le directeur du Centre de Vacances d'accueil qui veille au respect du

règlement intérieur de l'établissement.

Seul le directeur du Centre de Vacances d'accueil est autorisé à engager les dépenses de fonctionnement

du Centre. Néanmoins, le coût des prestations supplémentaires négociées sur place avec le directeur

d'accueil et autorisées par l'organisme plaçant sera facturé en sus.

Les PEP ne pourront être tenus de respecter des engagements pris par l'organisme plaçant

et non stipulés dans la présente convention aux conditions particulières ou notifiés par un avenant

à cette convention.

Article 3 Information sur le centre

Les PEP fourniront à l'organisme plaçant toutes les informations relatives aux conditions

de vie matérielle, à la qualité éducative de l'implantation, aux prestations pédagogiques, culturelles,

sportives et de loisirs ainsi qu'à la nature de l'encadrement du Centre.

æ

Chaque groupe s'engage à respecter le règlement intérieur du Centre.

Article 4 Transport

C7] L'organisme plaçant confiera l'organisation du transport aux PEP qui assureront l'aller et retour

sous sa responsabilité, complétant si nécessaire l'encadrement.

L'organisme plaçant organisera lui-même le transport.

Le voyage se déroulera dans les conditions suivantes :

(informations utiles même lorsque le transport est à l'intitiative de l'organisme plaçant)

Aller

: Origine : Destination :

| | ENIIENNE de l'organisme Départ le : __à |

[_] organisé par l' AD PEP 53 Arrivée le : à

Moyen de transport : Transporteur

- Retour

[] à l'initiative de l'organisme

[] organisé par |" AD PEP 53

Origine : ___ Destination :

Départ le : __ à

Arrivée le : à

Moyen de transport : Transporteur _—

Article 5 Prix de base du séjour

Le prix forfaitaire est fixé à 610,50 € par séjour et par personne.

Page 2 fusEnvoyé en préfecture le 27/01/2023

: LL : : Reçu en préfecture le 27/01/2023 Article 6

Conditions particulières SEP

Publié le 30/01/2023

ID : 095-219504800-20230125-DEC202301-AR Ce prix comprend :

Hébergement en pension complète

Blog "On donne des nouvelles.com"

Fiche Bilan après séjour

6 jours de ski pour les ados sans ESF

5 jours de ski avec 3 moniteurs ESF pour les primaires

Non inclus :

sans transport

sans encadrement

Article 7 Frais médicaux

Les frais médicaux et pharmaceutiques engagés, seront réglés par l'Association de placement en fin de séjour,

Sur production d'un mémoire auquel seront jointes les feuilles de sécurité sociale et ordonnances.

Cependant, si le responsable du groupe dispose des moyens financiers nécessaires, il peut procéder

au règlement de ces dépenses.

Les PEP disposent d'une assurance rapatriement au domicile en cas de nécessité ou d'urgence

suite à une maladie ou à un accident.

Article 9 Coût du séjour

Tarif Nombre Total Participation

Séjour neige 610,50 42,00 25 641,00 25 641,00

Votre participation est de : Total général 25 641,00€| 25641,00 €

Vingt cinq mille six cent quarante et un Euros

Article 10 Acompte sur séjour

Le règlement s'effectuera de la manière suivante :

30,00 % à la signature de la convention, soit 7 692,30 €

par chèque bancaire ou C.C.P. ou virement au compte suivant :

PEP decouvertes

Bred Créteil l'Echat

Rib 10107 00236 00626029519 | 36

Iban | FR76 | 1010 | 7002 | 3600 | 6260 | 2951 | 936

0,00 % trois mois avant le départ, soit 0,00 €

Le solde sera réglé dans le mois qui suivra la réception de la facture établie en fonction du nombre de présents

et des prestations particulières prévues sans qu'il puisse être inférieur à 90% du montant total prévu.

Article 11 Annulation

- Plus de 20 jours avant le départ : 15 % des frais du séjour

- Entre 20 jours et 7 jours avant le départ : 50 % des frais du séjour

- Moins de 7 jours avant le départ : 90 % des frais du séjour

- Absence sur les lieux avant le départ : 100 % des frais du séjour.

Fait en double exemplaire

À CRETEIL À PARMAI

Le 23/01/2023 Le /Y ] a 2 ;

Lu et approuvé Tr n|

Le Mare, Loic nue) Maire de PARMAIN

Vice-Président de la Communauté de Communes

de ia Vallée de l'Oise ét des Trois Forêts

N° 88 441 - 900/2023 / 0151/ 150157 Page 3Envoyé en préfecture le 27/01/2023

Reçuerpréfecture le 27/01/2023 EM

Publié le 30/01/2023

ID : 095-219504800-20230125-DEC202301-AR

CRETEIL, le 20 Octob

“2 Vp + découvertes Réservation et tarifs valables jusqu'au 07/11/2022 5/7 rue Enesco - 94000 Créteil Û :0175376880-0 0148 93 0465

pep-decouvertes@pep-decouvertes.fr Club Ados Siret: 790 851 448 000 15 - Ape: 9499Z

allée des peupliers

95620 PARMAIN

Club Ados —

allée des peupliers

95620 PARMAIN

Centre LES MAINIAUX

Centre des PEP de la Mayenne

38580 LE COLLET D'ALLEVARD

Responsable : le Directeur du centre

Téléphone : 04.76.97.51,54

Télécopie :

E-mail : centrelesmainiaux@ lespep53.org

Transport à la charge du groupe

Arrivée le Samedi 25 Février 2023 2 Premier repas Dîner

Départ le Samedi 04 Mars 2023 ë Dernier repas Petit déjeuner

Soit 8,00 jours

l Effectif(s) _ Responsabl:

12 M. MOY Xavier Adolescents G0003911

30 M. Elémentaire G0003911

42 Participants

2 Responsables

4 Adultes supplémentaires gratuits