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Déliberation - dm 2023 001 convention de sejour pour enfants au centre des pep de la mayenne
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 001 convention de sejour pour enfants au centre des pep de la mayenne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
, Envoyé en préfecture le 27/01/2023
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Reçu en préfecture le 27/01/2023
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Publié le 30/01/2023
CANTON DE L'ISLE-ADAM ID : 095-219504800-20230125-DEC202301-AR
ANLE DE PARMA y
MAIRIE DE PARMAIN 95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
DÉCISION DU MAIRE
N° 2023/001
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SÉJOUR
POUR ENFANTS AU CENTRE DES PEP DE LA MAYENNE
Le Maire de la Commune de PARMAIN,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2022/39 du 29 septembre 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal
au Maire et à son premier adjoint en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT le souhait de la collectivité de réserver un séjour ski organisé pour les enfants de l’accueil de loisirs
au COLLET D'ALLEVARD (38580) du samedi 25 février au samedi 4 mars 2023 comprenant l'hébergement, la
restauration et les activités pour un effectif total de 42 participants (12 adolescents et 30 élémentaires), 2 responsables et 4 adultes supplémentaires gratuits,
CONSIDÉRANT la convention du Centre PEP DÉCOUVERTES fixant les obligations de chacune des parties,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
DÉCIDE
De procéder à la signature d’une convention de séjour ski avec le Centre des PEP DÉCOUVERTES,
sis, 5/7 rue Enesco, 94000 — CRETEIL, pour la période du samedi 25 juillet au samedi 4 mars 2023,
Que le coût total du séjour est de 25 641,00 € TTC, conformément au devis n° 88 441-
900/2023/0151-150157 du 20 octobre 2022 et à la convention ci-annexée.
Que les conditions de paiement sont fixées comme suit :
- Un acompte de 30 % sera versé à la signature de la présente convention, soit 7 692,30 €
- Le solde de 70 % sera réglé sur réception de la facture établie en fonction du nombre de
présents et des prestations particulières, soit 17 948,70 €.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision
qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, et de sa
transmission au Préfet, en adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un
recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Il peut également être contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai de 2
mois à compter la décision implicite de rejet par une requête au Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise. La requête en annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d’une
demande de suspension de l'exécution du présent acte.
Fait à PARMAIN, le 25 janvier 2023
Loïc TAILLANTER,
Maï MAIN
Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts“Ve découvertes 5/7 rue Enesco - 94000 Créteil pep-decouvertes@pep-decouvertes.fr
Siret: 790 851 448 000 15 - Ape: 94997
Entre les soussignés,
PEP DECOUVERTES
désignée ci après: PEP
représentée par son Directeur opérationnel ,
M. Michel Raoul
et
La Municipalité de
représentée par son maire,
Monsieur le Maire
Mairie de Parmain
Place Georges Clémenceau
95620 PARMAIN
H Leïe ALAN R Ia été convenu ce qui suit :
Article 1 Dates - Effectifs - Lieu
Cette convention concerne le groupe suivant :
Club Ados
allée des peupliers
95620 PARMAIN
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 ER
ID : 095-219504800-20230125-DEC202301-AR
Retour de la convention avant le 07/02/2023
Tranches d'âge Effectif(s) Responsables(s)
12 M. MOY Xavier Adolescents
30 M. Elémentaire
42 Participants
2 Responsables
qui sera accueilli dans le centre
ayant fait l'objet des contrôles
et autorisations exigés
N°88 441 - 900/2023 / 0151/ 150157
4 Adultes supplémentaires gratuits [ soit 48 personnes |
Centre LES MAINIAUX
Centre des PEP de la Mayenne
38580 LE COLLET D'ALLEVARD
Agrément Éducation Nationale
3858 022
Agrément Jeunesse et Sports
038006058
Page 1N°88 441 - 900/2023 / 0151/ 150157
Envoyé en préfecture le 27/01/2023 aux dates et horaires suivants :
| > - Reçu en préfecture le 27/01/2023
Dates et Horaires sur place Publié le 30/01/2023
| syri » < : 095- - -DEC202301-AR Du Samedi 25 Février 2023 à pour le Dîner ID : 095-218504800-20280125;pE 020250
Au Samedi 04 Mars 2023 à pour le Petit déjeuner
Soit 8,00 jours
Article 2 Recrutement et gestion du centre
L'organisme plaçant, agissant comme intermédiaire de placement, recrutera les participants parmi ses adhérents.
L'organisme plaçant, intermédiaire de placement, n'interviendra en aucune manière dans la gestion ou
l'organisation du Centre.
Les dépenses engagées à l'initiative du responsable du groupe et non prévues ainsi que les frais
engagés par les commensaux seront réglés sur place au gestionnaire du Centre.
La coordination des activités et de la vie quotidienne des différents groupes qui peuvent être accueillis
simultanément est assurée par le directeur du Centre de Vacances d'accueil qui veille au respect du
règlement intérieur de l'établissement.
Seul le directeur du Centre de Vacances d'accueil est autorisé à engager les dépenses de fonctionnement
du Centre. Néanmoins, le coût des prestations supplémentaires négociées sur place avec le directeur
d'accueil et autorisées par l'organisme plaçant sera facturé en sus.
Les PEP ne pourront être tenus de respecter des engagements pris par l'organisme plaçant
et non stipulés dans la présente convention aux conditions particulières ou notifiés par un avenant
à cette convention.
Article 3 Information sur le centre
Les PEP fourniront à l'organisme plaçant toutes les informations relatives aux conditions
de vie matérielle, à la qualité éducative de l'implantation, aux prestations pédagogiques, culturelles,
sportives et de loisirs ainsi qu'à la nature de l'encadrement du Centre.
æ
Chaque groupe s'engage à respecter le règlement intérieur du Centre.
Article 4 Transport
C7] L'organisme plaçant confiera l'organisation du transport aux PEP qui assureront l'aller et retour
sous sa responsabilité, complétant si nécessaire l'encadrement.
L'organisme plaçant organisera lui-même le transport.
Le voyage se déroulera dans les conditions suivantes :
(informations utiles même lorsque le transport est à l'intitiative de l'organisme plaçant)
Aller
: Origine : Destination :
| | ENIIENNE de l'organisme Départ le : __à |
[_] organisé par l' AD PEP 53 Arrivée le : à
Moyen de transport : Transporteur
- Retour
[] à l'initiative de l'organisme
[] organisé par |" AD PEP 53
Origine : ___ Destination :
Départ le : __ à
Arrivée le : à
Moyen de transport : Transporteur _—
Article 5 Prix de base du séjour
Le prix forfaitaire est fixé à 610,50 € par séjour et par personne.
Page 2 fusEnvoyé en préfecture le 27/01/2023
: LL : : Reçu en préfecture le 27/01/2023 Article 6
Conditions particulières SEP
Publié le 30/01/2023
ID : 095-219504800-20230125-DEC202301-AR Ce prix comprend :
Hébergement en pension complète
Blog "On donne des nouvelles.com"
Fiche Bilan après séjour
6 jours de ski pour les ados sans ESF
5 jours de ski avec 3 moniteurs ESF pour les primaires
Non inclus :
sans transport
sans encadrement
Article 7 Frais médicaux
Les frais médicaux et pharmaceutiques engagés, seront réglés par l'Association de placement en fin de séjour,
Sur production d'un mémoire auquel seront jointes les feuilles de sécurité sociale et ordonnances.
Cependant, si le responsable du groupe dispose des moyens financiers nécessaires, il peut procéder
au règlement de ces dépenses.
Les PEP disposent d'une assurance rapatriement au domicile en cas de nécessité ou d'urgence
suite à une maladie ou à un accident.
Article 9 Coût du séjour
Tarif Nombre Total Participation
Séjour neige 610,50 42,00 25 641,00 25 641,00
Votre participation est de : Total général 25 641,00€| 25641,00 €
Vingt cinq mille six cent quarante et un Euros
Article 10 Acompte sur séjour
Le règlement s'effectuera de la manière suivante :
30,00 % à la signature de la convention, soit 7 692,30 €
par chèque bancaire ou C.C.P. ou virement au compte suivant :
PEP decouvertes
Bred Créteil l'Echat
Rib 10107 00236 00626029519 | 36
Iban | FR76 | 1010 | 7002 | 3600 | 6260 | 2951 | 936
0,00 % trois mois avant le départ, soit 0,00 €
Le solde sera réglé dans le mois qui suivra la réception de la facture établie en fonction du nombre de présents
et des prestations particulières prévues sans qu'il puisse être inférieur à 90% du montant total prévu.
Article 11 Annulation
- Plus de 20 jours avant le départ : 15 % des frais du séjour
- Entre 20 jours et 7 jours avant le départ : 50 % des frais du séjour
- Moins de 7 jours avant le départ : 90 % des frais du séjour
- Absence sur les lieux avant le départ : 100 % des frais du séjour.
Fait en double exemplaire
À CRETEIL À PARMAI
Le 23/01/2023 Le /Y ] a 2 ;
Lu et approuvé Tr n|
Le Mare, Loic nue) Maire de PARMAIN
Vice-Président de la Communauté de Communes
de ia Vallée de l'Oise ét des Trois Forêts
N° 88 441 - 900/2023 / 0151/ 150157 Page 3Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçuerpréfecture le 27/01/2023 EM
Publié le 30/01/2023
ID : 095-219504800-20230125-DEC202301-AR
CRETEIL, le 20 Octob
“2 Vp + découvertes Réservation et tarifs valables jusqu'au 07/11/2022 5/7 rue Enesco - 94000 Créteil Û :0175376880-0 0148 93 0465
pep-decouvertes@pep-decouvertes.fr Club Ados Siret: 790 851 448 000 15 - Ape: 9499Z
allée des peupliers
95620 PARMAIN
Club Ados —
allée des peupliers
95620 PARMAIN
Centre LES MAINIAUX
Centre des PEP de la Mayenne
38580 LE COLLET D'ALLEVARD
Responsable : le Directeur du centre
Téléphone : 04.76.97.51,54
Télécopie :
E-mail : centrelesmainiaux@ lespep53.org
Transport à la charge du groupe
Arrivée le Samedi 25 Février 2023 2 Premier repas Dîner
Départ le Samedi 04 Mars 2023 ë Dernier repas Petit déjeuner
Soit 8,00 jours
l Effectif(s) _ Responsabl:
12 M. MOY Xavier Adolescents G0003911
30 M. Elémentaire G0003911
42 Participants
2 Responsables
4 Adultes supplémentaires gratuits