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Document publié le Dimanche 20 juillet 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 32 sign. transport olicars sejour enfants pornichet 13 20 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
|
MAIRIE
DE
PARMAIN
Reçu en préfecture le 21/05/2025
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Publié le 21/05/2025
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
1D : 095-219504800-20250506-DM202532-AR
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Mile
DE
PARMA
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025/32
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
TRANSPORT
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
OLICARS
POUR
LE
SÉJOUR
ENFANTS
À
PORNICHET
-— BAIE
DE
LA
BAULE
- 44380
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la
collectivité
de
réserver
un
séjour
organisé
pour
les
enfants
de
l’accueil
de
loisirs
à
Pornichet
—
Baie
de
La
Baule
(44380)
du
dimanche
13
juillet
au
dimanche
20
juillet
2025
comprenant
l'hébergement,
la
restauration
et
les
activités/animations
pour
un
effectif
total
de
36
enfants,
accompagnés
de
4
adultes, CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
signer
un
contrat
pour
le
transport
des
participants,
à
destination
de
Pornichet-
Baie
de
La
Baule
(44380),
séjour
prévu
du
dimanche
13
juillet
au
dimanche 20 juillet
2025,
CONSIDÉRANT
le devis
n°
60281
du
1°
avril
2025
de
la société
OLICARS,
fixant
les tarifs,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
procéder
à
la
signature
du
devis
n°
60281
du
1er
avril
2025,
avec
la
société
OLICARS
sise
39
chemin
de
la Chapelle
St-Antoine
à ENNERY
(95300),
pour
le transport
des
participants
au
séjour
de
Pornichet
— Baie
de
la
Baule
(44380),
pour
les
dates
des
dimanche
13
juillet
2025
et
dimanche
20 juillet
2025.
ARTICLE
2:
Que
le
coût
total
du
transport
est
de
4
995,00€
TTC,
conformément
au
devis
annexé.
ARTICLE 3 :
Que
le paiement
sera
réglé
par
virement
à réception
de
facture
sur
bon
de
commande.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 5 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
6
mai
2025
Loïc
TAILLANTER,
PS
TT
Be
b
mt
—
Maire
de
PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ii
oo
b
{
Q
|
S
ID
: 095-219504800-20250506-DM202532-AR
DEVIS
N°
60281
CLUB
ADO
DE
PARMAIN
HOTEL
DE
VILLE
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
A
l'attention
de
: Monsieur
MOY
Xavier
Tel
: 06
10
66
56
78
Mail
: ado@ville-parmain.fr
Ennery,
le
1er
avril
2025
Réf:
TRANSFERT
A/R
Suite
à votre
demande,
veuillez
trouver
ci-dessous
notre
proposition
et
nos
conditions
commerciales
:
Trajet
: DEPART
: A
URE
APR
zx
DU
CLUB
ADO
DE
PARMAIN,
HOTEL
DE
VILLE
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
*
E
PRECISER
***
POUR
TRANSFERT
##* À CONFIRMER ***
RETOUR
AU
CLUB ADO
DE PARMAIN,
HOTEL
DE
POUR
TRANSFERT
ALLER
A
PORNICHET/LA
BAULE |
VILLE
PLACE
GEORGES
ne
95620
***
ADRESSE
À PRECISER
***
PARMAIN
***
A
al
Prévoir
06
H
30
Minimum
en
car
de
trajet
Prévoir
06
H
30
Minimum
en
car
de
trajet
+Arrêt
obligatoire
Pour
le conducteur
+ Arrêt
obligatoire
Pour
le conducteur
Contact
: Mr
MOY
Xavier
P.06.10.66.56.78
Désignation
Quantité
PU
TOTAL
HT
TVA
Autocar
1
5
090.91
€
5
090.91
€
10
%
REMISE
ACCORDEE
1
-550.00€
-550€
10%
TOTAL
pour
1 véhicule
/DE
40
A
50
passagers
HT
4 540.91
€
TVA
454.09
€
TTC
4 995.00
€
Ce
prix
comprend
Ce
prix
ne
comprend
pas
LES
FRAIS
DE
PEAGE
A/R
L'hébergement
pour
les
2 nuits
pour
le chauffeur
Transfert
aller
et
retour
réalisé
avec
un
conducteur
est
à la charge
et
prévu
par
le client
*Dans
le
respect
de
la règlementation
en
vigueur*
LE
13/07/2025
LE JOUR
DE
L'ARRIVEE
LE
19/07/2025
LA
VEILLE
DU
TRANFERT
RETOUR
D!
20/07/2025 LES
FRAIS
DE
REPAS
RESTANT
A
VOTRE
CHARGE
SUR
PLACE
LORS
DE
VOTRE
TRANSFERT
A/R
OLICARS
- 39
chemin
de
la
Chapelle
St
Antoine
- 95300
Ennery
- Tél:
33
(0)1
34
25
80
24
www.olicars.fr
- contact@olicars.fr
Capital
30
000
€
- SIRET
81932035900022
— APE
4939B Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le 21/05/2025
ID
: 095-219504800-20250506-DM202532-AR
Tout
dépassement
horaire
donnera
lieu
à une
majoration
de
65
€/heure
CONDITIONS
D’ANNULATION
: Hors
horaires
de
bureau,
week-end
et jours fériés
Annulation
avant
J-4
du
service
: Sans
frais
Annulation
de
J-3
à J-2
du
service
:
25%
du
service
commandé
Annulation
à J-1
du
service
: 50%
du
service
commandé
Annulation
le jour
même
: 100
%
du
service
commandé
CONDITIONS
DE
REGLEMENT
:
***
DANS
LE
CAS
CONTRAIRE
***
Prépaiement
par
chèque
(encaissé
après
la prestation)
ou
par
virement
au
plus
tard
10
jrs
avant
la
prestation.
En
cas
de
non
règlement
nous
nous
réservons
le droit
d'annuler
votre
réservation.
À chaque
réservation,
vous
recevrez
de
notre
part
un
Accusé
Réception
vous
confirmant
la disponibilité
du/des
véhicule(s)
et
de
sa
mise
en
place
au
planning.
Pour
la société
OLICARS
Pour
le Client
CLUB
ADO
DE
PARMAIN
DELAGE
Ghislaine
Avec
mention
«
Bon
pour
accord
»
g.delage@olicars.fr
Cachet
et signature
TX
r
{
Jon
po
v
F
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Ce
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