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Déliberation - DEL 2023 32 Demande de subventions
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 32 Demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230309-DEL_
2023
32-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
9 Mars
2023
Délibération
n°DEL-2023-32
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 03/03/2023
Date
d'affichage
: 03/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
Mars
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Procurations
: Monsieur
Vincent
LEVANTERI
à Monsieur
Gérald
MISSOUR,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à Madame
GISSINGER
Sylviane
Absents
excusés
: Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
VINCENT
Anne-Marie
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
Demande
de
subvention
DETR
2023
et
autres
subventions
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
bibliothèque
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
retirer
les
délibérations
n°
2022-60
et
2022-
61
du
25
octobre
2022.
En
effet,
le projet
de
construction
d’une
cantine
scolaire
exposé
dans
la demande
de
subvention
faisant
l’objet
des
délibérations
n°
2022-60
et
2022-
61
du
25
octobre
2022
est
annulé.
Les
pourcentages
très
incertains
de
subventions
(DETR
/ FEDER)
et
l’envolée
des
coûts
de
la construction
nous
ont
contraint
à abandonner
le projet
de
construction
d’une
cantine
scolaire.
La
cantine
actuelle
devait
recevoir
la bibliothèque
municipale.
Cette
dernière
se
trouvant
aujourd’hui
dans
un
bâtiment
ayant
l’objet
d’une
étude
et
d'avis
d'architectes
négatifs
quant
à sa
structure,
il faut
la déménager.
Par
conséquent,
l’abandon
du
projet
de
la future
cantine
conduit
à conserver
l'actuelle
empêchant
dès
lors
sa
transformation
en
bibliothèque.
L’urgence
du
déménagement
de
cette
dernière
impose
à la
commune
la
construction
d’un
nouveau
bâtiment.
Afin
de
financer
la réalisation
de
la bibliothèque,
la commune
de
Saint-Nazaire
souhaite
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2023
et
au
titre
du
contrat
territorial
départemental.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
sur
la base
d’un
estimatif
au
stade
d’études,
avant-projet
sommaire
à 324
400
€ HT
/
389
280
€ TIC.
La
réalisation
de
ce
projet
a été
estimée
par
notre
Maître
d'œuvre
à :
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
Affiché
le
ID : 030-213002884-20230809-DEL
2023
32-DE
Coût
de
l’opération
: Total
HT
: 324
400
€ HT
Etudes
6250
€
Honoraires
43
000
€
Travaux
267
500
€
Divers
(raccordements)
2300
€
Assurances
5350
€
Coût
subventionnable
: Total
HT
: 316
300
€ HT
Etudes
3500
€
Honoraires
43
000
€
Travaux
267
500
€
Divers
(raccordements)
2300
€
Assurances
0 €
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le plan
de
financement
suivant
:
Après
avoir
précisé
que
la réalisation
de
ce
projet
reste
conditionnée
à l'avis
favorable
et
à la
participation
financière
de
l’Etat,
l’Assemblée
est
invitée
à en
délibérer.
DEPENSES
RECETTES
Montant
HT
des
travaux
316
300
€
Subvention
Contrat
Territorial
15
%
47
445
€
Subvention
demandée
à l'Etat
au
titre
94
890
€
de
la DETR
30
%
Autofinancement
55
%
173
965
€
(93
965
€ d'emprunt
et
80
000
€
d’autofinancement)
TOTALHT
316
300
€
316
300€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230309-DEL_
2023
32-DE
-Date
de
lancement
de
l’appel
d'offre
: Été
2023
-Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: Octobre
2023
-Date
prévisionnelle
de
fin
de
l’opération
: Fin
1°
Trimestre
2024
ou
2°"
Trimestre
2024
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
concernant
la construction
d’une
bibliothèque
municipale
;
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
—
exercice
2023
;
Considérant
que
l’ensemble
des
dépenses
susvisées
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
la part
du
Département
du
Gard
dans
le cadre
du
contrat
territorial
;
Après
en
avoir
délibéré
, à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-Décide
de
retirer
les
délibérations
n°
2022-60
et
2022-
61
du
25
octobre
2022.
-D’Approuver
le plan
de
financement
tel
qu’exposé
ci-dessus,
-De
décider
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2023
et
au
titre
du
contrat
territorial
auprès
du
Département
-D’Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois