Séance - DEL26 02 02 30

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Séance - DEL26 02 02 30 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 02 02 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026 .

. webdelib Publié le 09/02/2026

. ville de ID : 069-216902593-20260202-DEL26 02 02 30-DE

venissieux

Rapporteur Madame FORESTIER

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 02/02/26

Délibération DEL26_02_02_30

ÉDUCATION. Attribution d'une subvention pour l'APASEV. Autorisation de versement

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 36

Date de la convocation 27/01/2026

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Sandrine PICOT, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Estelle Sophia JELLAD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE

Créée en 1982, dans la continuité de l’œuvre des colonies de vacances de Vénissieux, l’Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux dite A.P.A.S.E.V. est un acteur historique et incontournable de l’animation socio-éducative et de l’éducation populaire sur le territoire vénissian. Elle organise, dans une finalité éducative, des séjours de vacances en France pour les enfants et adolescents, les familles et les retraités. Elle propose également des classes de découvertes en direction des écoles élémentaires de Vénissieux. Cette association s’attache à proposer des séjours de qualité et à promouvoir le départ du plus grand nombre notamment dans les équipements mis à disposition par la Ville en proposant des tarifs accessibles.

Compte tenu de l’intérêt des actions menées par cette association, qui entrent en résonance avec les politiques volontaristes menées par la Ville en matière d’éducation, de culture, de sports et de loisirs telles que traduites dans le Projet Educatif et Solidaire, l'A.P.A.S.E.V. a pu bénéficier du soutien de la Ville de Vénissieux depuis son origine. Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens lie la Ville et l’association jusqu’au 31 décembre 2029. Eu égard à l’intérêt local de l’association, il est proposé d’attribuer une subvention à l’A.P.A.S.E.V. pour l’année 2026 pour un montant de 964 564 €.

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;Envové en préfecture le 69/02/2626

Reçu en préfecture le 09/03/2026 h

Fubiié le 09/02/2026 |

$ LS $ Sabe ÉÉSRREES

SRÈSERRE

Vu la délibération DEL25_12_08_30 du 8 décembre 2025 autorisant le versement d’un acompte de subvention à l’A.P.A.S.E.V. ;

Vu la convention pluriannuelle 2026-2029 annexée au présent rapport ;

Considérant l’analyse du dossier de demande de subvention reçu ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame FORESTIER, entendu

Déports: M. KHAMLA ; Mme CALLUT ; M. SGHAIER ; Mme FORESTIER ; M. BRAIKI ; Mme BRIKH ; M. SCANDOLARA ; Mme MESBAHI

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• allouer la somme de 964 564 € à l’A.P.A.S.E.V au titre de la subvention 2026 ;

• préciser que le versement de cette subvention s’effectue conformément aux dispositions de la convention pluriannuelle présente en annexe et notamment que l’acompte de subvention de 289 369 € autorisé par la délibération du 8 décembre 2025 est compris dans le montant de la subvention ainsi allouée,

• dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits ouverts au budget principal et de l’exercice 2026, compte 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETEnvoyé en préfecture le 09/02/2026

Ville de VENISSIEUX Reçu en préfecture le SORTE D

Publié le 09/02/2026

ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_30-DE

ASSOCTATON POUT TA

Promotion des Activités

Socio-Educatives de Vénissieux (A.P.A.S.E.V.)

CONVE TION PLURI-A LLE D’OBJECTI ET DE MOYENS

ENTRE

La Commune de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de

Vénissieux, agissant es-qualité et dûment autorisée par la délibération n°DEL25_12 08 30 du

Conseil Municipal du 08 décembre 2025,

et désignée ci-après "La Ville",

ET

L'Association pour la Promotion des Activités Socio-Educatives de Vénissieux, dont le siège est

au 7 avenue Jean Moulin, représentée par Mme Véronique FORESTIER, Présidente,

et désignée ci-après "L'A.P.A.S.C.V."

Association créée en application de la Loi du ler juillet 1901, l'A.P.A.S.E.V. est déclarée à la

Préfecture du Rhône et enregistrée sous le n° 3723.

Vu les Statuts en vigueur de l'A.P.A.S.E.V,

Considérant que l’A.P.A.S.E.V. et la commune de Vénissieux ont des objectifs complémentaires

et cohérents, et afin de coordonner leurs efforts au service des publics, il a été décidé de

développer le présent partenariat.

Ja été arrêté et convenu ce qui suit :

CHAPITRE 1 - Les objectifs de l'A.P.A.S.E.V.

Article 1 -

1-1 — Promouvoir, piloter et gérer des projets socio-éducatifs, sportifs. culturels et des activités de

loisirs et de vacalices, en priorité au bénéfice des enfants, des jeunes et des familles habitants v

avec les actions organisées par la ville

issieux;"en cohérence avec le Projet Educatif et Solidaire de la Ville et en complémentarité

1-2 - Assurer le pilotage d'actions éducatives transversales de la Ville à la demande de

cette dernière

1-3 - Organiser et gérer les sorties et voyages scolaires en priorité pour les enfants et les jeunes

vénissians.Envoyé en préfecture le 03/02/2026

1-4 Contribuer à la mise en œuvre du Projet Educatif et Solidaire de la | Reçu en préfecture le par D

qu'acteur éducatif partenaire, à son comité de pilotage. Publié le 09/02/2026 ID: 069-216902503-20260202-DEL26_02_02_30-DE

Article 2 - La Ville et l'A.P.A.S.E.V. conviennent d'un objectif social qui vise à faciliter l'accès le

plus large des vénissians à des activités de loisirs de qualité, en veillant notamment à une

politique tarifaire adaptée.

Article 3 - La Ville et l'A.P.A.S.E.V. conviennent de développer un large partenariat dans le

cadre des objectifs ci-dessus énoncés et dans le souci constant du service publie en lien

éventuellement av autres collectivités, organismes et associations.

CHAPITRE 2 - L'autorisation donnée à l'AP.A.S.E.V.

Article 4 — La Ville autorise l'A.P.A.S.E.V. à percevoir et à conserver les reccttes tirées des

activités organisées par cette dernière dans les équipements municipaux, notamment :

- Les participations des adhérents.

- Les redevances et ressources perçues auprès des organismes partenaires ou autres financeurs,

- Les aides aux vacances perçues au titre d'organisateur agréé.

CHAPITRE 3 - Les contributions de la

le Article 5

- La Ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation des missions de l’A.P.A.S.E.V. par une

subvention annuelle, compte tenu des contraintes budgétaires induites par l’objectif social convenu à

l'article 2

- La Ville verse, en janvier de l’année N, un acompte à valoir sur la subvention de l’année N à

hauteur de 30% du montant de la subvention accordée l’année N-1.

- Le montant de la subvention votée au budget est versé en plusieurs échéance à

suivant le calendrier ci-après

e Entre le 1° et le 31 janvier de l’année N, un acompte de 30% du montant de la

subvention N-1,

e Entre le l“et le 15 mars de l’année N : 30% de la subvention votée pour l'année N

° Entre le 02 et le 1S mai de l’année N : 30% de la subvention votée pour l’année N

° Entre le l‘et le 15 juillet de l'année N: le reliquat de la subvention pour l’année N

Article 6- La Ville met à disposition de l’A.P.A.S.E.V des fonctionnaires dont le nombre et le

niveau de fonctions font l'objet de conventions conformément aux règles statutaires en vigueur

Article 7 - La Ville met à disposition de lA.P.A.S.E.V, à titre gracieux, des moyens maté: iels

:7-1 - Des véhicules :

- 2 véhicules permettant le transport d'au moins 7 personnes et pouvant être conduits par le

titulaire d’un permis de conduire type B.

- 2 véhicules utilitaires légers de types fourgonnette . nnEnvoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026

Publié le 09/02/2026 eb

ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_30-DE

Des équipements avec mobilier et matériel ;

En toutes périodes :

Le centre de vacances Elsa Triolet à Le Noyer (05):

Le centre de vacances Daniel Féry à Champagneux (73) :

Le camping Les Muriers à Portiragnes (34) ;

” 7-3 - Des locaux administratifs et techniques au 7 avenue Jean Moulin à Vénissieux, avec

mobilier et matériel.

Ces locaux restent à la charge de la Ville en ce qui concerne le gros entretien, la conformité aux

normes de sécurité et de salubrité, et leur assurance.

Article 8 — Les contributions susvisées font l'objet d'une liste détaillée et d'une évaluation

financière par exercice présentées à l'Assemblée Générale Ordinaire de FA.P.ALS.E.V.

CHAPITRE 4 - Les engagements de L'A.P.A.S.E.V,

Article 9 —TA.P.A.S.E.V. s'engage à :

= respecter les principes de liberté, d'égalité. de fraternité et de dignité de la personne humaine,

ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution :

- ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République :

- s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public

Demeurer signataire la Charte d'E gagement Républicain ou tout document qui viendrait s'y

substituer.

Ar

du choix des prestataires de service et des organismes ou associations partenaires, du recrutement

le 10 - L'A.P.A.S.E.V décide de son projet éducatif et associatif, du programme d'activités,

des personnels et des tarifs des activités.

Article 11 - Pour les actions de partenariat, l'A.P.A.S.F.V. fixe par convention particulière avec

les organismes partenaires, les conditions d'accueil, la rémunération des prestations offertes dans

les équipements municipaux mis à disposition.

Article 12 - L'A.P.A.S.E.V. est responsable de la gestion des activités entrant dans le cadre de ses

missions et de la régularité des comptes certifiés par un Commissaire aux Comptes agréé.

Article 13 - L'AP.A. engage à assurer les risques de son activité dans les équipements

municipaux mis à disposition el à justifier annuellement d'une assurance des personnes et des

activités

CITAPITRE 5 - Les modalités de contrôle financier

Article 14 - L'

demande de subvention de fonctionnement.

A.PAS.E.V. produit, pour chaque exereice le budget prévisionnel à l'appui de sa

Au terme d'un exercice et au cours du premier semestre de l'année civile suivante, 1 Article

l'A.P.AS.E.V. communique à la Ville le bilan d'activités, le bilan certifié conforme, le compte de àEnvoyé en préfecture le 09/02/2026

résultat et le rapport du Commissaire aux Comptes se rapportant à l'e:Reçu en préfecture le 09/02/2026 . gi Webdelib

l'évaluation financière des mises à disposition, après validation dj Publié le 63/02/2026 ID :069-216902593-20260202-DEL26_02_02_30-DE Ordinaire.

Article 16 - L'A.P.A.S.E.

de la force majeure, un financement complémentaire pourra être envisagé sur l’exercice en cours.

. veille à maintenir son équilibre financier. Pour des raisons relevant

CHAPITRE 6 - La durée

Article 17 - La présente Convention pluriannuelle prend effet au ler janvier 2026 pour une durée

de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029.

Les parties conviennent de se rencontrer dans les trois mois précédant la date d'échéance pour

discuter de son éventuelle reconduction.

Le cas échéant, la reconduction de la présente convention sera soumise à un nouvel accord des

parties formalisé par la conclusion d’un avenant qui précisera a minima la durée de ladite

reconduction.

Article 18 : En cas de non-respect des obligations sus mentionnées par l’une des parties, la

convention sera résolue de plein droit à l'expiration d’un délai de trois mois après réception par la partie défaillante ou 1ère présentation à son siège d’un courrier recommandé avec accusé de

réception ou d’un acte d’huissier :

- la mettant en demeure de remédier au manquement constaté dans un délai d’un mois,

- l'informant de l'application de la présente clause résolutoire s’il n’est pas mis fin au dit

manquement.

La présente convention sera transmise à M. Ou Mme le Préfet.

Fait à Vénissieux, le AË \an. 2826

La Présidente de l'A.P.A. : Le Maire de Vénissieux,

Véronique FORESTIER Michèle PICARD