Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL26 02 02 46
Séance - DEL26 02 02 31
Séance - DEL26 02 02 30
Séance - DEL26 02 02 33
Séance - DEL26 02 02 40
Séance - DEL26 02 02 34
Séance - DEL26 06 15 36
Séance - DEL26 02 02 3
Séance - DEL26 02 02 4
Séance - DEL26 02 02 45
Séance - DEL26 02 02 36
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 07h02 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 02 02 36)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
. webdelib Publié le 09/02/2026
. ville de ID : 069-216902593-20260202-DEL26 02 02 36-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur BRAIKI
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 02/02/26
Délibération DEL26_02_02_36
AFFAIRES CULTURELLES. Approbation et signature de la convention de partenariat en vue de la valorisation culturelle des réseaux et du patrimoine de Sytral mobilités
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation 27/01/2026
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Sandrine PICOT, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Estelle Sophia JELLAD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE
La Ville de Vénissieux organise chaque année un événement culturel d’envergure intitulé Festival Fêtes Escales. Ce festival de musique gratuit alliant musiques urbaines et du monde est ouvert à tous favorisant ainsi l’accès à la culture et à l’art.
Dans le cadre de la promotion de cet événement, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec SYTRAL Mobilités, afin de soutenir la communication et la diffusion de l’événement auprès des usagers.
A ce titre, SYTRAL Mobilités s’engage à assurer une communication informative et artistique, afin de valoriser le festival Fêtes Escales, notamment par la mise à disposition dans ses différents transports sur ses supports de communication (écrans dans les tramways, espaces d’affichage aux arrêts de tramway, impression sur bus, etc.), permettant une diffusion élargie de l’événement au-delà du territoire de la Ville de Vénissieux.
Le présent partenariat est conclu à titre gratuit et ne donne lieu à aucune contrepartie financière entre les parties. Il contribue à l’augmentation et au renforcement du nombre de participants et permet la démocratisation de l’accès au festival Fêtes Escales.
Les coûts liés à la conception, à la modification, à la production des supports de communication, tels que les affiches, supports adhésifs et tout autre support à vocation promotionnelle, sont intégralement pris en charge par la Ville de Vénissieux, dans le cadre du budget de communication dédié à l’événement Fêtes Escales. Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 09/03/2026 # Les SÉRIE
RÉSRERS Pubiié le 99/02/2026
ID : 069-216992593-20260202-DEL28 02 02 S6-DE
La présente convention est conclue pour la période du 29 juin 2026 au 14 juillet 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 2121-29,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant que le festival des Fêtes Escales, a pour objectif la démocratisation de l’art, et de la culture, ainsi afin d’en assurer une diffusion élargie, le partenariat avec SYTRAL Mobilités permet de renforcer la promotion et la valorisation des Fêtes Escales.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• approuver la convention de partenariat entre la Ville de Vénissieux et SYTRAL Mobilités en vue de la valorisation culturelle des réseaux et du patrimoine de SYTRAL Mobilités relative à la promotion du festival Fêtes Escales sur les réseaux du SYTRAL.
• autoriser Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document s’y rapportant.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
. Webdelib Publié le 09/02/2026
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_36-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT EN VUE DE LA
VALORISATION CULTURELLE DES RESEAUX ET DU
PATRIMOINE DE SYTRAL MOBILITES
ENTRE :
D'une part,
- _ SYTRAL Mobilités, établissement public administratif dont le siège est situé 21 boulevard Marius Vivier Merle — 69003 Lyon, représenté par son Président en exercice Monsieur Bruno Bernard, dument autorisé à signer les présentes suivant délibération n°23-059 du conseil d'administration de SYTRAL Mobilités en date du 16 novembre 2023.
Ci-après « SYTRAL Mobilités »
D'autre part,
- La Ville de Vénissieux — Festival Fêtes Escales représentée par Madame Michèle PICARD, en sa qualité de Maire de Vénissieux agissant en vertu des dispositions de la délibération n°40 du conseil Municipal du 11 juillet 2020, lui donnant délégation. Et ayant pour élection de domicile le 5 Avenue Marcel-Houël — BP 24 -— 69631 Vénissieux Cedex
Ci-après « Le Partenaire »
Nom et date de l'événement : Fêtes Escales au Parc Louis Dupic de Vénissieux samedi 1 1 et
dimanche 12 juillet 2026 + mardi 14 juillet 2026
ci-après « l’Evénement »
Ensemble « les Parties »
Préambule
Depuis 1978, SYTRAL Mobilités est précurseur dans l'initiation d’actions patrimoniales et culturelles sur ses réseaux. SYTRAL Mobilités souhaite toujours davantage enrichir l'expérience de transport de ses voyageurs, valoriser son patrimoine
et placer l’art et la culture à la portée du plus grand nombre.
C'est dans ce contexte que SYTRAL Mobilités initie, chaque année, des collaborations avec des partenaires culturels et sportifs en vue de valoriser son patrimoine ou de valoriser des événements sur son territoire par le biais de ses outils de communication et de promouvoir l’usage des transports en commun auprès des personnes qui souhaitent y assister, dans le cadre de sa compétence d'organisation « des services réguliers de transport public de personnes », mentionnée à l’article L. 1243-6 du code des transports.
Il a donc été convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
. Webdelib Publié le 09/02/2026
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_36-DE
Article 1 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente Convention a pour objet de définir les conditions et modalités du partenariat entre SYTRAL Mobilités et le Partenaire.
Article 2 MODALITES DU PARTENARIAT
2.1 ENGAGEMENTS DE SYTRAL MOBILITES
SYTRAL Mobilités s'engage informer le Partenaire des modalités de communication mises en place par SYTRAL Mobilités autour de l’Evénement aux fins de promotion de l’utilisation des transports en commun et de valorisation de l’Evénement sur ses réseaux Dans le cas où une adaptation de l’Offre de transports est nécessaire pour accéder à l’Evénement, SYTRAL Mobilités s'engage à informer le Partenaire des modalités d'adaptation mises en place par la desserte des lignes et des arrêts situés à proximité du lieu d’organisation de l’Evénement.
2.2 ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Le Partenaire s’engage à produire une communication à portée informative ou artistique. Elle ne doit en aucun cas être de caractère commercial et inciter à l'acte d’achat.
Les coûts de production des affiches, des adhésifs et tout autre support à vocation promotionnelle de l’Evènement resteront à la charge de l’Organisateur, tout comme les coûts de pose et dépose des adhésifs sur mobilier urbain.
Le Partenaire s’engage à faire la demande à s au moins deux mois avant l’Evénement ; et de respecter les délais d'envoi des éléments (visuels et textes). L’Evénement ne doit en aucun cas aller à l’encontre des valeurs de SYTRAL Mobilités ou conduire à dégrader son image. Ce dernier se réserve le droit de refuser la communication sur ses réseaux.
Le Partenaire s'engage à
- informer ses participants à l’Evénements des accès en transports en commun via ses outils de communication, afin de promouvoir les transports en commun pour se rendre à l’'Evénement, - mentionner le logo TCL et, si demandé par SYTRAL Mobilité, le logo SYTRAL Mobilités sur
tout acte de communication ou d’information (papier ou numérique) destiné au public,
Article 3 MODALITES PRATIQUES DU PARTENARIAT
La demande du Partenaire doit se faire auprès de la Direction de la communication. Une réponse favorable donnera lieu à la conclusion de la présente convention. Les modalités pratiques du partenariat sont jointes en annexe.
Article 4 GARANTIES DES DROITS
SYTRAL Mobilités se réserve le droit de déprogrammer certains supports. Les informations concernant le service public des transports restant prioritaires.
Article 5 DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente Convention est conclue du 29/06/2026 au 14/07/2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
publié Webdelib ublié le 08/02/2026
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_36-DE
Article 6 LITIGES AFFERENTS A L’INTERPRETATION OÙ L’EXECUTION DE LA PRESENTE CONVENTION
En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution de la présente Convention, les Parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement le litige naissant.
En cas d’impossibilité de régler amiablement le litige passé un délai de deux mois à compter de sa naissance constaté par un courrier d’une des parties adressé à l’autre, seul le tribunal administratif de Lyon sera compétent pour trancher le litige.
Fait à Lyon, le 02/02/2026
Pour SYTRAL Mobilités Pour le Partenaire,
Pour le Président et par délégation, Le Maire de Vénissieux
La Directrice de la Communication Michèle PICARD
Olivia VANSOEN
En Annexe :
le tableau de déploiement du dispositif (supports, plannings, éléments techniques attendus de la part du partenaire, contreparties) ANNEXE 1 : Les engagements des différentes parties
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
publié Webdelib ublié le 09/02/2026
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_36-DE
Contreparties dues par
SYTRAL Mobilités
Dates de diffusion Volume de diffusion COÛTS TECHNIQUES Précisions et/ou Commentaires
Affichage
EcranI-TCL :
Programme Agenda Du 2 au 12/07
Audience: 900 000 contacts
[jour
Coût de diffusion à la
charge de SYTRAL
Mobilités
Texte et visuel transmis par le partenaire.
Mise au format et envoi par TCL Relation
Usagers
Le partenaire transmet
Le type d'évènement (théâtre, danse,
musique, expo.)
Le nom de l'évènement
La date ou le 1er jour de l'évènement
La commune ou l'arrondissement de Lyon
Visuel (photo ou illustration) des
spectacles sélectionnés, sans texte ni logo,
au format L1280*H 768 pxl. .png ou jpg
Exemple de réalisation du programme itcl
Agenda :
https:/vimeo.com/1049300684 (mot de
passe : itcl2015).
EcranI-TCL
Programme L’évènement
Teaser du Festival
Du 29/06 au 5/07 Audience: 900 000 contacts
[jour
Coût de diffusion à la
charge de SYTRAL
Mobilités
Co-production Sytral Mobilités /
Organisateur, le Partenaire
Voir document transmis en pièce jointe
Pack Abris Tram :
Jean Macé
Palais de justice Mairie du 3ème
Semaine 27
du 30/06 au 7/07
Audience: 31500 contacts /
jour
Mise au format et
impression à la charge du
partenaire.
Transmission du visuel à
Mise au format et impression à la charge
du partenaire. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
publié Webdelib ublié le 09/02/2026
ID : 063-216902593-20260202-DEL26 02 02_36-DE
Guillotière
Grange-blanche
Place des Archives
Cityz Media qui se
charge de l'impression
Voir doctmenttransmis en piece Joie
Covering :
Bus
Ligne C12
A confirmer par le partenaire au
plus tard le 3 avril 26
Du 29/06 au 14/07 2 semaines
Coûts techniques
(impression, pose,
dépose et maintenance)
à la charge du partenaire.
Le partenaire s'engage à
maintenir l'habillage dans
son intégrité. En cas de
détérioration, la
maintenance du covering
incombe au partenaire. Si
le covering est
endommagé, SYTRAL
mobilités et TCL Relation
Usagers imposeront sa
dépose
Mise à disposition d'un bus
Faire valider le visuel en amont
Le partenaire s'engage à produire une communication à portée informative (affichage, covering, écran iTCL. sera pas commerciale et en aucun cas ne visera à inciter à l'acte d'achat. Celle-ci ne
SYTRAL Mobilités se réserve le droit de déprogrammer certains supports, en fonction des informations TCL prioritaires. Dans ces cas exceptionnels, SYTRAL Mobilités programmera, en accord avec LE PARTENAIRE, une autre période liée à un autre événement. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 Web
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_36-DE
Contreparties dues Nature des dotations Dotation usagers | Dotation SYTRAL Précisions et/ou par le partenaire TCL Mobilités Commentaires
Logos sur documents fr Logos sur documents Affiches, programme du festival, roll-up X X de communication
Offre préférentielle
réservée aux clients
(Bons plans, tarif
réduit.)
Non concerné
Dotations
(Invitations, places,
autres.)
Non concerné
Dotations internes Non concerné