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Séance - DEL26 02 02 45
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 02 02 45)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
Rapporteur Monsieur SGHAIER
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 02/02/26
Délibération DEL26_02_02_45
CADRE DE VIE. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation 27/01/2026
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Sandrine PICOT, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Estelle Sophia JELLAD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE
En application de l’article L.3642-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Elle assure à ce titre la collecte, le traitement, l’élimination et la valorisation de ces déchets.
Conformément à l’article D.2224-1 du CGCT, la Métropole de Lyon présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des DMA destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport annuel a été présenté, pour l’exercice 2024, au conseil de Métropole le 17 novembre 2025 (Délibération n° 2025-3139).
En application de l’article D.2224-3 du CGCT, le maire présente au conseil municipal le rapport transmis par la Métropole de Lyon, dont le contenu est précisé dans ce même article.
I – Prévention et collecte des déchets En 2024, le périmètre de la Métropole de Lyon couvre 58 communes pour 1 433 613 habitants (+0,67 % par rapport à 2022). La population vénissiane s’élève à 66 363 habitants.
1. Prévention des déchets
En 2024, la prévention des déchets constitue un axe de la politique métropolitaine : la mise en œuvre du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2019-2024 a permis de dépasser l’objectif initial, avec une réduction d’environ 37 kg de déchets ménagers et assimilés par habitant en six ans, contre un objectif de réduction fixé à l’initial à 31,9 kg par habitant. Cette dynamique repose prioritairement sur la réduction à la source, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le développement du compostage et le réemploi.
Le tri à la source des biodéchets est désormais généralisé dans les zones denses, avec 2 586 bornes à compost installées et un taux de couverture de 96 % de la population cible. En parallèle, le compostage de proximité a été renforcé : 32 170 composteurs individuels ont été distribués depuis 2021, dont 6 133 composteurs sur 2024, permettant d’éviter environ 3 861 t/an de déchets, tandis que le compostage partagé représente un potentiel d’évitement estimé à près de 2 000 t/an.
Le réemploi constitue un autre levier structurant de la prévention, avec 264 tonnes d’objets collectés dans les donneries en 2024, contribuant à allonger la durée de vie des produits et à limiter la production de déchets. Les actions de sensibilisation ont également été intensifiées, avec près de 170 000 habitants sensibilisés à la prévention et au tri sur l’année.
Enfin, l’adoption du Plan zéro plastique en 2024 et la révision du PLPDMA pour la période 2025-2030 confirment l’inscription de la prévention des déchets dans une trajectoire de long terme.
2. Collecte des déchets
L’indice de réduction des déchets ménagers et assimilés produits par an et par habitant est de : - 15,1 % de 2010 à 2024 (de 427,1 kg par habitant en 2010 à 362,5 en 2024) et respecte l’objectif fixé par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC : - 15 % de 2010 à 2030.
On observe une diminution des quantités de déchets ménagers assimilés produits par habitant (- 0,1 % de 2023 à 2024) ainsi que sur les ordures ménagères résiduelles (- 2,9 %). En revanche, il est observé une augmentation sur la plupart des flux (+ 2,5 % sur les emballages légers et papiers, + 2,4 % sur les déchetteries et déchets occasionnels).
La déchetterie de Vénissieux a collecté 5 996 t de déchets en 2024, contre 5 550 t en 2023 et 5 586 t en 2022, soit une augmentation de 8,03 %.
En 2024, 1107,8m³ de dépôts sauvages ont été ramassés sur le domaine public, correspondant à 473 interventions.
Les chiffres détaillés par type de déchet sont présentés pour la Métropole et Vénissieux dans le tableau suivant.
Evolution des quantités collectées
Quantité
collectée
Métropole
2023
(kg/an/
habitant)
Métropole
2024
(kg/an/
habitant)
Evolution
Métropole
2023-2024
Vénissieux
2023
(kg/an/
habitant)
Vénissieux
2024
(kg/an/
habitant)
Evolution
Vénissieux
2023-2024
Ordures
ménagères
résiduelles
202,3 196,5 -2,9 % 262,9 270,8 +3 %
Collecte
sélective
41,5 42,5 +2,5 % 26,5 27,9 +5,3 % (emballages et
papiers)
Verre 22,4 22,0 -1,5 % 8,05 7,8 -3,1 % Total Ordures
ménagères
268,8 266,8 -0,8 % 297,4 306,5 +3,1 %
A Vénissieux, la quantité de DMA par habitant est supérieure à la moyenne métropolitaine (306,5 kg/an/habitant contre 266,8 pour la Métropole) et est en hausse par rapport à 2023.
3. Traitement des déchets
Dans le cadre du traitement des DMA, le taux de valorisation matière et énergie s’élève à 96,7 % (contre 95,6 % en 2023) dont :
- 60,8 % des déchets orientés vers la valorisation énergétique (ordures ménagères résiduelles, refus de tri de collecte sélective…) contre 62,8 % en 2023,
- 35,8 % des déchets orientés vers la valorisation matière : recyclage, régénération ou compostage, remblaiement (déchets en provenance des déchetteries, de la collecte sélective, dépôts sauvages, verre, emballages…) contre 32,8 % en 2023,
- 3,4 % des déchets orientés vers le stockage (encombrants et gravats n’ayant pas pu être valorisés…), contre 4,4 % en 2023.
La performance de recyclage des emballages est en baisse (52 % contre 54 % en 2023) et encore éloignée de l’objectif national de 75 %. Le taux d’erreur de tri semble réamorcer une légère baisse en 2024, correspondant au geste de tri des habitants (35,7 % en 2024 contre 36,4 % en 2023).
4. Actions limitant l’impact des activités sur l’homme et l’environnement
La gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire métropolitain génère en 2024 un impact carbone estimé à 214 kg équivalent CO par habitant ₂ , soit l’équivalent de 1 205 km parcourus en voiture. Cet impact brut intègre l’ensemble des étapes de collecte, de traitement et de valorisation.
La collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) constituent un levier majeur de réduction de l’empreinte environnementale. En 2024, 1 455 156 appareils électriques et électroniques ont été collectés, soit 3,8 kg par habitant et par an, un niveau supérieur à la moyenne nationale des territoires urbains. À cela s’ajoutent 301 444 lampes collectées. Ces flux ont permis le recyclage de 4 173 tonnes de matières (métaux ferreux et non ferreux, plastiques) et l’évitement de 3 929 tonnes de CO₂, tout en réduisant l’extraction de matières premières et la consommation énergétique associée.
5. Bilan financier
Les dépenses du service s’élèvent à 174 M€ HT / 185 M€ TTC (- 1,08 % par rapport à 2023).
Les recettes issues des activités s’élèvent à 47,8 M€ HT (soit + 18,02 % par rapport à 2023), réparties comme suit :
- recettes industrielles : 69 % (33,2 M€ HT)
dont vente de matière issue de la collecte sélective (y compris verre) : 4,7 M€ (4,3 M€ en 2023)
dont vente de matière issue des déchetteries : 1,7 M€ (1,3 M€ en 2023)
dont recettes liées à la valorisation énergétique : 24,3 M€ (25,1 M€ en 2023)
- Chaleur, électricité : 16,7 M€
- Traitement des déchets non ménagers + autres collectivités : 7,3 M€ - Vente de métaux : 0,2 M€
- soutiens et aides : 30 % (14,2 M€ HT)
- contribution des usagers : 1 % (0,5 M€ HT) – y compris redevance d’accès en déchetterie
Les montants des principales prestations rémunérées à des entreprises sont les suivants :
Principales prestations rémunérées de 2023 à 2024 (en millions d’euros TTC)
2023 2024 VARIATION 2023 - 2024
PRÉVENTION
Compostage domestique 1,3 0,8 -38,46 % COLLECTE
Collecte en bacs 28,8 28,8 0,00 % Collecte en silos 3,5 4,1 17,14 % Exploitation des déchèteries 10,1 10 -0,99 % Prestations d’intérim pour la collecte 1,8 2,7 50,00 % TRAITEMENT
Tri des déchets recyclables 13,3 14,5 9,02 % Valorisation des déchets de déchèteries 7,7 8,2 6,49 % (dont compostage des déchets végétaux) 1,3 1,4 7,69 % Traitement des déchets alimentaires 0,5 1,1 120,00 % Valorisation énergétique - usine de Rillieux-la-Pape (Lyon
Nord) 12,9 15,2 17,83 % Traitement des résidus d’incinération (mâchefers,
REFIOM) 3 3,1 3,33 %
II – Évènements et initiatives à Vénissieux
Par la politique de Développement Humain Durable de Vénissieux, la ville affiche la volonté d’améliorer de manière significative le tri des déchets et le niveau de propreté, en lien avec ses partenaires.
En 2024, la Ville de Vénissieux a poursuivi son engagement visant à devenir une collectivité exemplaire en matière de production et de tri des déchets, conformément à l’objectif 10 de son plan d’actions.
Si les trajectoires relatives à la réduction du gaspillage alimentaire, à la suppression de la vaisselle jetable et à la baisse annuelle des déchets produits demeurent à surveiller et à renforcer, des avancées structurelles ont néanmoins été réalisées. La Cuisine centrale a ainsi mené, entre 2022 et 2024, plusieurs phases de tests en vue de remplacer les contenants plastiques par des contenants réutilisables, en application de la loi AGEC de 2020. Le déploiement opérationnel est prévu au 1er janvier 2026.
Sur le plan quantitatif, l’année 2024 se caractérise par une baisse de 3,2 tonnes de papier collecté et de 3 tonnes de cartons issus de la Cuisine centrale. En parallèle, des tonnages historiquement élevés ont été enregistrés pour les déchets industriels banals et inertes (295,5 tonnes) ainsi que pour les déchets verts (625,05 tonnes), en lien avec des conditions climatiques particulièrement favorables à la croissance végétale. Depuis le 1er janvier 2024, tous les marchés forains de la Métropole seront soumis au tri de leurs déchets, avec 819 tonnes de déchets triés dont 244 tonnes de biodéchets, accompagnées de trois procès-verbaux pour non- respect des consignes de tri. Les communes prennent à leur charge la gestion de ce service, soit en direct, soit avec un accompagnement porté par le service du nettoiement de la Métropole.
Une collecte solidaire complémentaire des déchets d’équipement électrique et électronique a par ailleurs été organisée en 2024 à Vénissieux par l’organisme Ecosystem, pour un total de 1 308 kg de déchets récoltés, en baisse de 281 kg par rapport à 2023.
Enfin, samedi 22 juin 2024, un challenge interquartiers a été organisé par la commission de prévention des incivilités de la Ville de Vénissieux, en partenariat avec la Métropole de Lyon, et a permis de collecter 593 kg de déchets sur l’espace public. En plus de nettoyer les quartiers, l’autre objectif de cette matinée était de faire de la sensibilisation auprès des habitants.
Les données complètes du rapport annuel 2024 sont à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service Environnement Voirie, (5ème niveau de l’Hôtel de Ville de Vénissieux) ainsi que sur le site de la Métropole de Lyon : https://www.grandlyon.com/pratique/publications-dechets
Un affichage informera le public des modalités d’accès à ces informations et un certificat d’affichage sera adressé à la Métropole de Lyon.
Vu l’article L.2224-14-1 du CGCT, relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des DMA destiné notamment à l’information des usagers,
Vu l’article D.2224-3 du CGCT, relatif aux rapports en conseil municipal des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale,
Considérant l’obligation de présenter chaque année à l’assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des DMA,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur SGHAIER, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• prendre acte de ce rapport annuel 2024.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET