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Séance - DEL26 02 02 21
Séance - DEL26 02 02 4
Séance - DEL26 02 02 9
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 02 02 9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
. webdelib Publié le 09/02/2026
« ville de ID : 069-216902593-20260202-DEL26 02 02 9-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur MILLET
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 02/02/26
Délibération DEL26_02_02_9
RENOUVELLEMENT URBAIN ET COHÉSION SOCIALE. Programmation sociale 2026. Approbation de la subvention de la Ville à l’association de Gestion des Centres Sociaux des Minguettes Eugénie Cotton et Roger Vailland
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation 27/01/2026
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Sandrine PICOT, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Estelle Sophia JELLAD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE
La programmation sociale annuelle est l’un des outils de la politique de développement social sur les territoires Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de la commune. Les projets de cette programmation 2026 s’inscrivent donc dans les objectifs du Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030, délibéré par le Conseil de la Métropole de Lyon le 11 mars 2024 et les enjeux de la Convention Locale d’Application de Vénissieux 2024-2030 « Construire l’égalité républicaine pour toutes et tous ». La programmation sociale 2026 se déploie sur l’ensemble des territoires QPV de Vénissieux définis par l’État : Minguettes, Duclos-Barel élargi à Croizat, Monery, Les Marronniers, la Borelle et le secteur Acacias.
Globalement, la programmation sociale, pour l’année 2026, comprend 65 actions déposées à ce jour avec des demandes de cofinancements de crédits Politique de la Ville auprès de l’État et/ou de la Ville.
Attribution des subventions aux associations
L’attribution des subventions se fait sur des projets identifiés et aux effets évaluables en termes de public touché, de qualité de l’action, d’insertion dans les objectifs de la politique de développement social des quartiers. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
| webdelib Publié le 09/02/2026
L’utilisation des fonds est justifiée par un compte-rendu annuel (bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’action). Un suivi est assuré tout au long de l’année par l’équipe projet du GPV.
Les projets portés par les centres sociaux des Minguettes dans le cadre de la programmation sociale 2026 du Contrat de Ville.
Il vous est proposé de soutenir 5 projets portés par les Centres Sociaux des Minguettes et figurant en annexe 1 de la présente délibération représentant une subvention globale de la ville de 36 650 € et de traduire ce partenariat par la signature d’une convention d’objectifs rendue obligatoire avec les associations qui reçoivent une subvention supérieure à 23 000 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1611-4 et L2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030 - Engagements Quartiers 2030 signé le 12 avril 2024 en lien avec la délibération n°2024/2 du Conseil municipal du 8 avril 2024,
Vu la Convention Locale d’Application de Vénissieux 2024-2030 du contrat de ville Métropolitain signée le 19 septembre 2024 en lien avec la délibération DEL24_06_03_7 du Conseil Municipal du 3 juin 2024,
Considérant les besoins repérés en 2026 pour les quartiers Politique de la Ville de Vénissieux,
Considérant les projets portés par l’association des centres sociaux des Minguettes figurant en annexe 1,
Considérant l’engagement des associations concernées par la présente délibération à signer le contrat d’engagement républicain,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur MILLET, entendu
En déport : S. OUASMI, A. SCANDOLARA, K .SEGHIER, V. FORESTIER, S. ALLAOUI
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• approuver le versement d’une subvention à l’association de Gestion des Centres Sociaux des Minguettes Eugénie Cotton et Roger Vailland de 36 650 € pour les projets figurant en annexe 1,
• approuver la convention d’objectifs jointe en annexe de la présente délibération avec l’association de Gestion des Centres Sociaux des Minguettes Eugénie Cotton et Roger Vailland,
• autoriser Madame le Maire à signer ladite convention, les documents et éventuels avenants afférent,
• dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l’exercice courant 2026, chapitre 65 : Autres charges de gestion courante, au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Par délégation du Maire, Le secrétaire, Envové en préfecture le 69/02/2626
Reçu en préfecture le 09/03/2026 # Les SÉRIE
RÉSRERS Pubiié le 99/02/2026
PORT PEN PTNF-20260202-DEL26 03 02 9-DE Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Monsieur Nicolas PORRET Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
. Webdelib Publié le 09/02/2026
ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_9-DE ANNEXE 1
Projets de l’association de Gestion des Centres Sociaux des Minguettes Eugénie Cotton et Roger Vailland bénéficiant d’une subvention Ville Politique de la Ville en 2026
TOTAL des Crédits Ville de Vénissieux - Politique de la Ville 2026 36 650 €
.. Thématique Coût Subvention Ville Éducation, Jeunesse Intitulé de l’action prévisionnel Politique de la et Sport de l’action ville 2026
Association de gestion Animation en pied d'immeuble
des Centres sociaux | Monmousseau, Les Marronniers, Pyramide 86 900 € 10 500 € des Minguettes Atelier Eugénie 8-11 ans
Association de gestion z :
des Centres sociaux Développement de la citoyenneté 60 239 € 3100€ des Minguettes Adolescent(e)s 11-17ans
TOTAL 13 600 €
Thématique Vie Coût Subvention Ville
Associative, lien Intitulé de l’action prévisionnel de|Politique de la ville social et Numérique l’action 2026
Association de gestion Accompagnement des habitants(e)s à leur des Centres sociaux participation à la vie locale et associative des 154 296 € 410 050 € des Minquettes quartiers Monmousseau, Edouart Herriot, Léo! g Lagrange, Pyramide Armstrong
Association de gestion Le jardin de la passion A des Centres sociaux espace du vivre ensemble sensibilisation à 46 810€ 411 000€
des Minquettes l'environnement au développement et action g de développement durable
Association de gestion Inclusion et numérique : développer
des Centres sociaux |l'information et la capacité d'agir à l'ère de la 32 130€ 2000 € des Minguettes dématérialisation de la communication
TOTAL 23 050 € Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
. Webdelib Publié le 09/02/2026
- ville de ID : 069-216202593-20280202-DEL26_02_02_9-DE
venissieux
Convention d'objectifs relative au déploiement des actions
des Centres Sociaux des Minguettes
dans le cadre de la politique de la ville— appel a projets programmation sociale 2026
La présente convention d'objectifs relative au déploiement des actions des centres sociaux des
Minguettes dans le cadre de la politique de la ville — appel à projets programmation sociale 2026, est
conclue entre :
La Ville de Vénissieux,
représentée par Madame Michèle PICARD, Maire de Vénissieux dûment habilitée à cet effet par la
délibération n°... du Conseil municipal du 02 février 2026,
domi e à la Mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël, BP 24, 69631 Vénissieux Cedex
Ci-après dénommée « la Ville »,
D'UNE PART,
Et:
L'Association pour la gestion des centres sociaux des Minguettes Roger Vailland et Eugénie Cotton (n°W691054846),
représentée par Madame Aimée SAUNIER, Présidente
domiciliée au 5 rue Aristide Bruant, 69200 Vénissieux
Ci-après dénommée « l'Association »,
D'AUTRE PART,
jabl it.
Les relations entre la Ville et l'Association s'inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d'objectifs communs inscrits dans la Convention Locale d’Application 2024-2030 de Vénissieux « Construire l'égalité républicaine pour toutes et tous ».
En application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, la dite convention vient formaliser les objectifs poursuivis dans le cadre de ce partenariat ainsi que les principales modalités de leur mise en œuvre.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 _- Objet.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l'Association. Elle définit les actions que l'Association s'engage à mettre en œuvre dans le cadre de l'appel à projets Programmation sociale 2026 afin de bénéficier du soutien de la Ville.
Article 2 - Durée
La convention est conclue pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026.
Article 3 - Objectifs poursuivis
La Ville apporte son soutien à l'Association pour l’accomplissement des objectifs de la Convention Locale d'Application 2024-2030 de Vénissieux suivants :
> Favoriser les initiatives citoyennes et l'engagement des jeunes (défi 2, ambition 6) > Diversifier l'offre éducative et culturelle pour tous les âges et assurer un maillage sur les différents quartiers (défi 2, ambition 6)
> Encourager la rencontre et l'ouverture des habitants (défi 3, ambition 13) > Encourager la citoyenneté et la participation des habitants à la vie locale sous toutes ses formes (défi 3, ambition 13)
> Lutter contre la fracture numérique dans les parcours d'accès aux droits : former aux outils numériques et renforcer et diversifier les possibilités d'accompagnement (défi 2, ambition 9)
Convention Association pour la gestion des Centres sociaux des Minguettes-Ville de Vénissieux Page 1 sur3 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026 .
. Webdelib Publié le 09/02/2026
Article 4 - Engagements de l'Association ID : 069-216902593-20260202-DEL26_02_02_3-DE 4.1 - L'Association s'engage à assurer la mise en œuvre des actions déposées dans le cadre dans le cadre de l'appel à projets Politique de la Ville 2026 à savoir :
* en direction de la jeunesse :
+ Animations en pieds d'immeubles Monmousseau Pyramide, Ateliers d'Eugénie pour les
enfants de 8 à 11 ans
+ __ Développement de la citoyenneté chez les adolescents et adolescentes de 11 à 17 ans
“ ue . favori : . ir d'agir :
+ Accompagnement des habitants(e)s à leur participation à la vie locale et associative des quartiers Monmousseau, Edouart Herriot, Léo Lagrange, Pyramide Armstrong °__ Animation du jardin de la passion
° Inclusion et numérique : développer l'information et la capacité d'agir à l'ère de la dématérialisation de la communication
4.2 - L'Association s'engage à déposer les demandes de subvention auprès des co-financeurs, correspondantes au budget nécessaire.
4,3 - L'Association s'engage à réaliser un bilan annuel pour chacune de ces actions parle biais des outils statistiques mis en place et à communiquer tout document qu'elle juge utile pour: faire connaître les résultats de son activité.
Article 5 - En ment: la Vill Vénissi
La Ville s'engage à contribuer financièrement aux actions décrites ci-dessus par le versement de subventions par action :
Intitulé de l’action Subvention accordée par action
Animations en pieds d'immeubles Monmousseau Pyramide, Ateliers 10 500€ d'Eugénie pour les enfants de 8 à 11 ans
Développement de la citoyenneté chez les adolescents et adolescentes 3100 € de 111à 17.ans
Accompagnement des habitants(e)s à.leur participation à la vie locale et associative des quartiers Monmousseau, Edouart Herriot, Léo lagrange, 10 050€ Pyramide Armstrong
Le jardin-de la passion :
espace de construction du vivre ensemble et d'éducation à 11 000€ l'environnement
inclusion et numérique : développer l'information et la capacité d'agir à l'ère de la dématérialisation de la communication 2000 €
Atticle 6 - Évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville a apporté son concours sera réalisée conjointement entre la Ville et l'Association lors de réunions périodiques. Ces réunions seront organisées à l'initiative de la Ville Vénissieux. Un bilan final sera également demandé.
Article 7 - Confidentialité et secret professionnel
Les différentes Parties s'engagent à conserver confidentielles les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l'exécution des présentes. Elles s'engagent également à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels.
Article 8 - Contrôle de la Ville
La Ville pourra, à tout moment, demander à consulter les documents comptables et se réserve le droit de missionner un expert chargé de l'analyse et du suivi des comptes.
Convention Association pour la gestion des Centres sociaux des Minguettes-Ville de Vénissieux Page 2 sur3 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 b
Publié le 09/02/2026 e
Article 9 - Assurance — Impôts ID : 063-216902593-20260202-DEL26_02_02_3-DE L'Association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle S'Engage à Souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. L'Association s’acquittera de toutes les taxes, impôts et redevances susceptibles d'être dus par elle du fait de son activité.
Article 10 - Modification de la convention
Toute modification substantielle des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l'objet d’un avenant.
. = Résiliat
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Article 12 - Litiges
En cas de contestation, litige ou autre différend sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable lors d’une rencontre à l'Hôtel de Ville. À défaut, les parties recouvreront le droit de saisir la juridiction compétente.
Fait à Vénissieux, le
Pour l'Association de gestion Pour la Ville de Vénissieux des Centres sociaux des Minguettes Le Maire
La Présidente Michèle PICARD Aimée SAUNIER
Convention Association pour la gestion des Centres sociaux des Minguettes-Ville de Vénissieux Page 3 sur 3