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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20250429-DEC2025-43-AR
Date de télétransmission : 02/05/2025 Date de réception préfecture : 02/05/2025
CARRIERES sSOoUSs-POISSY
Direction de la Commande publique et des affaires juridiques
DÉCISION DU MAIRE n° DEC2025-43
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 :
VU le Code de la commande publique, et notamment l’article L2194-1 ;
VU la délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision DEC2024-111 du 27 août 2024 relative au marché initial n°24-008 de travaux lancé par la Ville de Carrières-sous-Poissy, ayant pour objet l'aménagement d'un local existant en Centre Municipal de Santé ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir un avenant n°1 au marché public 24-008 - lot n°6 - électricité - portant sur des travaux supplémentaires ;
Article 1 : DÉCIDE de signer l'avenant suivant :
Décision n° TITULAIRE OBJET AVENANT 1 Coût H.T
2 ; Travaux
ELEC3D Marché publie 24008: supplémentaires Travaux d'aménagement liés à la
DEC2025-43 22 route de d'un local existant en centre modification du 14 587,50 Gambais - municipal de santé besain ri Ste 78550 Lot n°6 : uissance
BAZAINVILLE Electricité pErSSE électrique
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits sur le budget de la Ville.
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en
préfecture et affichée conformément à l’article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. #
Fait à Carrières-sous-Poissy, le 29 avril 2025
a si
Pablux Le: 02 Mai 205
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2025-43/ Page 1 / 1