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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
078-217801232-20220907-DEC2022-125-AR
Direction
Sports,
de
la
Culture,
de
la
Vie
associative
et
de
l'Évènementiel
Service
des
Affaires
Culturelles
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2022-125
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-
22
ét
L.2122-23,;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
s'adjoindre
les
services
de
Madame
Youssof
Soraya
domiciliée
au
8
rue
Georges
Lenôtre,
78120
Rambouillet,
afin
de
proposer
une
série
de
Caricatures
le
mercredi
21
septembre
de
10h
à
12h
et
de
14h30
à
17h30
à
la
médiathèque
Octave
Mirbeau
dans
le
cadre
de
la
journée
internationale
de
la
paix. Article
1
: DECIDE
de
signer
un
contrat
avec
Madame
Youssof
Soraya
domiciliée
au
8
rue
Georges
Lenôtre,
78120
Rambouillet,
afin
de
proposer
une
série
de
Caricatures
le mercredi
21
septembre
de
10h
à
12h
et de
14h30
à
17h30
à
la médiathèque
Octave
Mirbeau
dans
le
cadre
de
la journée
internationale
de
la
paix.
Le
coût
de
la
prestation
totale
s'élève
à
949.50
euros
TTC.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2022.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
CGCT. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
07/09/2022
publié le
…{.2..SEP...2022
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2022-125/Page
1/1