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Déliberation - 20 Affectation du compte de resultat 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Affectation du compte de resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Foulayronnes
(il CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OBJET : 20/2026
Séance du 1° Avril 2026
AFFECTATION DU COMPTE DE RÉSULTAT 2025
Nombre de
conseillers
municipaux
en exercice : 29
Présents : 25
Absent (s) 1
Pouvoir (s) 3
Secrétaire de Séance :
Date d'envoi de la
convocation :
L’'AN DEUX MIL VINGT-SIX LE PREMIER AVRIL à NEUF
HEURES
Le Conseil Municipal de la Commune de Foulayronnes s'est
réuni en Mairie, en session ordinaire
M. Bruno DUBOS -— Maire- ; M. Jean-François BUER ; Mme
Nathalie RICHASSE ; M. Jean-Philippe SIMON ; Mme Nadège
GESSON-MAIRAL ; M. Joël COLLET: Mme Bénédicte
GUELFI ; M. Alexandre CHARIE ; Mme Monique LOREAU : M.
Jean-Paul ROUSSEAU ; M. Jean-Michel JADAS : M. Francis
CREPIN ; Mme Michelle COMBA ; Mme Christine CHABOT :
Mme Sylvie LABEAU : M. Vincent OLIVIER ; Mme Nicole
DUPIEU PIQUES ; M. Stéphane LOUVEZY ;: M. Julien
PARISATO ; Mme Edwige BAURET; M. Jean-Baptiste
DUPUY ; Mme Emmanuelle FOGALE : :
CGAVALE ; Mme Pauline DELEU ; M. Julien GROSPIRON ;
Mme Patricia RIGAUD ; M-Stéphane VIARD-: Mme Marie
LESCOU-GOURGUE ; Mme Lucie SEBBEN-
Mme Lucie SEBBEN (démission)
Mme Monique LOREAU à Mme Nadège GESSON-MAIRAL ;
Mme Raphaëlle CAVALIE à M. Jean-François BUER ; M.
Stéphane VIARD à Mme Patricia RIGAUD.
M. Julien GROSPIRON
26 Mars 2026
Expose
Le vote du compte financier unique 2025 constitue l'arrêté des comptes de la Commune.
Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde
d'exécution de la section d'investissement.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
AR Prefecture
047-214701005-20260401-DELIB202026-DE
Reçu le 07/04/2026 Constatant due le compte fhañicier Unique fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement 2025 de : 793 907.05 €
- Un excédent reporté 2024 de : 601 787.79 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 395 894.84 €
- Un déficit d'investissement 2025 de : 437 652.12 €
- Un déficit de restes à réaliser 2025 de : 33 823.30 €
Soit un déficit de financement de : 471 475.42 €
Le Conseil Municipal propose d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : excédent : 1 395 894.84 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 850 000.00 €
Résultat reporté fonctionnement excédent (002) : 545 894.84 €
Résultat d'investissement reporté déficit (001) : 437 652.12 €
Le Conseil Municipal de Foulayronnes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ VALIDE les propositions de report des résultats du compte administratif 2025 tels que présentées ci-dessus ;
Le Maire Fait et délibéré, les Jour, Mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
certifie sous sa responsabilité le Le Maire de Foulayronnes, caractère exécutoire de cet acte
informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour Bruno DUBOS. excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter des formalités
de publication et de transmission en
Préfecture
Affichage le
Le secrétaire de séance
Julien GROSPIRON
AR Prefecture
047-214701005-20260401-DELIB202026-DE
Reçu le 07/04/2026