Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 2023 Affectation du resultat
Déliberation - 034 2022 finances affectation du resultat 2021
Déliberation - 03.2018 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - D 11 03.2015 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - D 08 03.2013 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 2022 2 20 Affectation du resultat BG
Déliberation - D 12 03.2012 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - affectation de resultats 2023 1
Déliberation - D 09 03.2016 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - D 25 04.2014 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 20 2022 Affectation de resultat
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2022 Affectation de resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20/2022
Séance du 8 avril 2022
L’An deux mille vingt-deux, le vendredi 8 avril à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
AFFECTATION DE RESULTAT.
Présents : Yves GILLI, Yvette MARTIN, Michel TIREBAQUE, Olivier CORNELIUS, Rémy RAPPELLO, Corinne COMINO, Jean-Luc VIGNA, Céline BERNART, Hélène-Marie PASSERON, Stéphane VOISIN.
Pouvoirs : Karine FAY donne pouvoir à Yves GILLI, Cyril LEGER donne pouvoir à Céline BERNART, Fabienne RASPAU donne pouvoir à Rémy RAPPELLO, Geneviève PEPE donne pouvoir à Olivier CORNELIUS.
Absents : Néant
Madame Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Le Maire d’Utelle explique qu’après examen du compte administratif 2021, il apparait un excédent de fonctionnement de 415 953,97 €.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal A l’unanimité
- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement tel que :
Résultat de fonctionnement :
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 140 753,20 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 275 200,77 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 415 953,97 €
D Solde d'exécution d'investissement - 319 447,20 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement + 81 549,27 €
Besoin de financement F =D+E - 237 897,93 €
AFFECTATION = C =G+H + 415 953,97 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 237 897,93 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 178 056,04 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
9
Vote 14
Date convocation 01/04/2022
AR Prefecture
006-210601514-20220408-202022-DE
Reçu le 21/04/2022