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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 89 2025 Annul Cession Promosun
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 89 2025 Annul Cession Promosun)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/09/2085
Reçu en orétecture le 29/09/2025
Publié le
ID: 666-200027027-20250923-DELIR 89 26:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar sud — retag he
TERRITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION :
18 SEPTEMBRE 2025
DATE DE PUBLICATION :
26 SEPTEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 26
Votants : 35
L'an deux mille vingt cinq, le vingt trois septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle du Conseil de la Mairie de Noyal-Muzillac en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD), - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse
CABON, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCHE, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Christine LE CADRE, - M. Denis LE RALLE, - M. Eric
LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Muriel MALNOE, - M. Alain MOREAU, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Guillaume FREDET, - Mme Valérie LAFAURIE - LE DIVELLEC, - Mme Régine ROSSET
M. André ALLIO donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Geneviève LE GOUALLEC donne pouvoir à M. Samuel FERET Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°089 2025 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ANNULATION DE LA CESSION D'UN
ENSEMBLE IMMOBILIER, DIT MAISON DE LA VOÛTE ET MAISON BERTHO, COMMUNE DE LA ROCHE-BERNARD, AU
PROFIT DE PROMOSUN
M. Jean François BREGER, Vice-président en charge du développement économique, rappelle que, par délibération n°48-2023 du 11 avril 2023, le Conseil Communautaire a approuvé la cession d’un ensemble immobilier, dit Maison de la Voûte et Maison Bertho, respectivement cadastrés section AC n°348-554 et AC n°347-431-556, situés 4 et 6 route de Guérande à La Roche-Bernard, au profit de Promosun, représenté par Monsieur GERNIGON, pour la réhabilitation de
l’ensemble avec création de commerces en rez-de-chaussée et de logements aux étages supérieurs, au prix global de 550 000 € nets vendeur.
Or, depuis cette date, l’acquéreur a rencontré des difficultés dans le montage de son opération, ne lui permettant pas d’honorer son engagement à acquérir Les biens dans le délai prévu. Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le
ID: 666-200027027-20250923-DELIR 89 2025-DE
Ainsi, afin de pouvoir auditionner de nouveau porteur de projet potentiel, il convient d’annuler la décision de cession de cet ensemble immobilier au profit de Promosun.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* DE RAPPORTER la délibération n°48-2023 du 11 avril 2023 portant cession de l’ensemble immobilier cadastré section AC n°348-554 et AC n°347-431-556, situé 4 et 6 route de Guérande à La Roche-Bernard au profit de PROMOSUN.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 24 (5 CS
Le Président,