Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 48 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 104 20
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 15 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 89 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 15
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 16
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 92 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 66
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 42 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - DEC 67
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 47 2023 Annulation Cession Voute
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 47 2023 Annulation Cession Voute)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2088
Reçu en orétecture le 14/04/2033
Affiché le
ID: 666-200027027-2023G411-DELIR 47 20884 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar sud a u retag dne
TERRITOTRE tagne
DATE de CONVOCATION
6 AVRIL 2023
DATE de PUBLICATION
L’an deux mille vingt-trois,
le 11 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Salle Polyvalente de Saint-Dolay en séance publique sous la présidence de Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Jean-
François BREGER, - Mme Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM.
Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE
DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE
GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric
ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
14 AVRIL 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 30 Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY, - Patrick Votants : 35 BUESSLER-MUELA, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Alain HALIMI, - Mmes Nicole
KORN, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
M. Christian BILLY donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
Mme Marie-Thérèse CABON donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Isabelle SIRLIN a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°47-2023 — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — ANNULATION DE LA CESSION D'UN ENSEMBLE
IMMOBILIER, DIT MAISON DE LA VOUTE ET MAISON BERTHO, COMMUNE DE LA ROCHE-BERNARD AU PROFIT DE
M. PHinippe DENIS
M. Jean François BREGER, Vice-président en charge du développement économique, rappelle que,
par délibération n°15-2022 du 15 février 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la cession d’un
ensemble immobilier, situé 4 et 6 route de Guérande à La Roche-Bernard, au profit de M. Philippe
DENIS, ou de toute personne morale qui s’y substituerait, pour la réhabilitation de l’ensemble avec
création de commerces en rez-de-chaussée et de logements aux étages supérieurs, au prix global de
512 000 € nets vendeur.
Or, depuis cette date, l'acquéreur a rencontré des difficultés dans le montage de son opération,
remettant en question la viabilité même du projet de réhabilitation.
Le Vice-président précise que dans le même temps, d’autres porteurs de projet ayant manifesté leur
intérêt pour cet ensemble immobilier, certains d’entre eux ont récemment été auditionnés et
proposé des nouvelles offres d’achats.
Ainsi, le Vice-président propose d’annuler la décision de cession de cet ensemble immobilier au
profit de Monsieur Philippe DENIS. Envoyé en préfecture le 14/04/2088
Reçu en orétecture le 14/04/2033
Affiché le
ID : 0666-200027027-20230411-DELIB 47 2023-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
= RAPPORTE la délibération n°15-2022 en date du 15 février 2022 portant cession de
l’ensemble immobilier cadastré section AC n°348-554 et AC n°347-431-556, situé 4 et 6 route
de Guérande à La Roche-Bernard au profit de M. Philippe DENIS.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Murzillac, le, X2104190 2
Le Président,