Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib 16.02.2023
Procès Verbal - PV 24.04.2025
Procès Verbal - PV 19.02.2025
Procès Verbal - PV 16.02.2023
Procès Verbal - PV 22.06.2023
Procès Verbal - PV CM 22.09.2022
Procès Verbal - PV 23.05.2024
Procès Verbal - PV 18.12.2025
Procès Verbal - PV 19.06.2025
Procès Verbal - PV 19.01.2023
Procès Verbal - PV 16.02.2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.02.2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE
DE
SAULNIERES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
16
février
2023
Procès-verbal
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
de
la mairie
à 20
h 30,
sous
la
présidence
de
M.
LE
GUEHENNEC
Laurent,
Maire.
Date
convocation
: 13
février
2023
Étaient
présents
: MM.
LE
GUEHENNEC
Laurent,
DENIEL
Franck,
GOUVERNEUR
Gilles,
PHELIPPE
Jean,
JOURDAN
Anne-Sophie,
LEFEBVRE
Angélique,
LEBEAU
Christine,
CONAND
Cathel,
BABIN-TOUBA
Ludovic,
Mme
ANTIN
Séverine
Absent(s)
excusé(s)
: MM.
ESNAULT
Jean-Luc
(pouvoir
à M.
LE
GUEHENNEC
Laurent),
VALOIS
Dominique
(pouvoir
à M.
BABIN-TOUBA
Ludovic),
CIEKAWY
Ombeline
(pouvoir
à
Mme
LEFEBRRE
Angélique),
BITAULD
Fabienne,
BARRE
Bruno
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEBEAU
Christine
a été
désignée
à l’unanimité.
Approbation
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2023
La
séance
et le procès-verbal
du
secrétaire
de
séance
sont
approuvés
à l’unanimité.
2023009
| Associations
: subventions
communales
2023
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
les
subventions
ci-dessous
pour
l’année
2023
:
|
[2023
|
Loisirs
en
Herbe
150
€
Les
Ptit’s
Petons
200
€
OCCE
228
€
ADMR
252
€
Association
des
anciens
combattants
130
€
L’œil
du
Semnon
500
€
Panisol
200
€
FC
Canton
du
Sel
1
000
€
2023010
| Grenier
à Sel
- projet
d’équipement
mobilier
: délégation
de
signature
au
maire
pour
passer
commande
et
autorisation
générale
pour
solliciter
toute
subvention
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
marchés
publics
de
construction
du
Grenier
à Sel,
passés
en
avril
2023,
ne
concernent
que
les parties
VRD
et bâtiment
du
projet.
Il est
désormais
nécessaire
de
lancer
une
consultation
restreinte
pour
aménager
la 3°"
lieu,
en
commençant
par
le mobilier.
Monsieur
le Maire
demande
l’autorisation
pour
passer
commande,
dans
la limite
de
40
000
€ HT,
seuil
de procédure
de marché
public.
Il souhaite
aussi
solliciter une
subvention
auprès
de la DRAC
(concours
DGD
mobilier). Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
(CCP).
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
;
- autorise
M.
le Maire
à signer
le ou
les
marchés
pour
un
montant
cumulé
n’excédant
pas
40
000
€
HT,
ainsi
que
toute
autre
document
attenant ;
- autorise
M.
le Maire
à solliciter
toute
subvention
dans
le cadre
de
ce
projet
et à produire
tout
plan
de
financement
nécessaire
;
- demande
à M.
le Maire
d’informer
le Conseil
Municipal
de
l’avancement
de
la procédure
et
de
ses
décisions
relatives
audit
marché.
2023011
| Grenier
à Sel
- projet
d’équipement
informatique
: délégation
de
signature
au
maire
pour
passer
commande
et autorisation générale
pour
solliciter
toute
subvention Monsieur
le Maire
rappelle
à nouveau
au
Conseil
Municipal
que
les marchés
publics
de
construction
du
Grenier
à Sel,
passés
en
avril
2023,
ne
concernent
que
les parties
VRD
et bâtiment
du
projet.
Il est désormais
nécessaire
de
lancer
une
consultation
restreinte
pour
aménager
la 3°"°
lieu,
notamment
concernant
le matériel
informatique.
Monsieur
le Maire
demande
l’autorisation
pour
passer
commande,
dans
la limite
de
40
000
€ HT,
seuil
de
procédure
de
marché
public.
Il souhaite
aussi
solliciter
une
subvention
auprès
de
la DRAC
(concours
DGD
informatique).
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
(CCP).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
;
- autorise
M.
le Maire
à signer
le ou
les
marchés
pour
un
montant
cumulé
n’excédant
pas
40
000
€
HT,
ainsi
que
toute
autre
document
attenant
;
- autorise
M.
le Maire
à solliciter
toute
subvention
dans
le cadre
de
ce
projet
et à produire
tout
plan
de
financement
attenant
;
- demande
à M.
le Maire
d’informer
le Conseil
Municipal
de
l’avancement
de
la procédure
et
de
ses
décisions
relatives
audit
marché.
2023012
| Liaisons
douces
: sollicitation
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
d'investissement
2023
de
BPLC
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
les travaux
d’édification
des
chemins
piétons
au
niveau
du
lotissement
de
l’école,
de
l’étang
et du
restaurant
commenceront
le
13
mars
2023.
Pour
rappel,
il s’agit
de
l’objet
du
marché
signé
et notifié
à Eurovia
le 22
décembre
2022. Le
Fonds
de
concours
investissement
de
Bretagne
Porte
de
Loire
Communauté
permet
la
subvention
du
projet
au titre
des
travaux
sur
la voirie
communale,
fonction
de
transit
sur
la partie
lotissement.
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
solliciter
le fonds.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à
solliciter
le Fonds
de
Concours
investissement
pour
le projet
des
liaisons
douces.
2023013
| Logements
sociaux
—
VRD
: validation
du
chiffrage
du
SDE35
pour
la
viabilisation
électrique
Dans
le cadre
des
travaux
des
5
logements
sociaux,
la commune a
sollicité
un
devis
de
viabilisation
électrique
auprès
du
SDE35.
La
prestation
comprend
l’étude
et la réalisation.
Le
montant
restant
à
charge
de
la commune
est de
7
566,
83
€. Après
une
présentation,
Monsieur
le Mairie
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
cette
dépense
d’investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
de
valider
le chiffrage
de
SDE
35
d’un
montant
de
7 566,83
€ HT
;
-
d’autoriser
le maire
à signer
le devis
;
-
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
autre
devis
similaire
de
viabilisation
électrique
pour
les
logements
sociaux
si le prix
et les
prestations
devaient
changer,
et dans
la limite
d’un
montant
de
10
000
€ HT.
2023014
| Logements
sociaux
—
délibération
modificative
autorisant
à
nouveau
le
maire
à
sisner
le
contrat
de
VEFA
avec
l’opérateur
Maisons
de
l’ Avenir
Vu
la délibération
2022080
du
22
septembre
2022
donnant
l’autorisation
au maire
tout pouvoir
pour
signer
le contrat
de
VEFA
avec
l’opérateur
Maisons
de
l’ Avenir
;
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
04 janvier
2023 ;
Considérant
la nécessité
de
délibérer
à nouveau
pour
viser
l’avis
des
domaines
et pour
corriger
une
erreur
matérielle
sur
le prix
TTC.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’opérateur
Maisons
de
l’Avenir
a obtenu
un
accord
de
permis
de
construire
le 04 janvier
2022
pour
la construction
de
5
logements
sociaux
sur
Saulnières. Le
territoire
nécessitant
la production
de
logements
sociaux,
la commune
a décidé
de
saisir
l’opportunité
de
se positionner
sur
une
offre
de
VEFA
(acte
de
vente
d'un
logement
en
l'état futur
d'achèvement)
proposée
par
l’entreprise.
En
collaboration
avec
Maisons
de
l’Avenir
sur
le plan
administratif — la maîtrise
d’ouvrage,
l'architecture
et la maîtrise
d’œuvre
étant
uniquement
gérée
par
l’opérateur
— la commune
a obtenu
du
Département
un
agrément
pour
la construction
de
4 logements
PLUS
et
1 logement
PLAI.
Elle
a
également
sollicité
un
prêt
de
800
000
€ auprès
de
Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations,
ainsi
que
des
subventions
à hauteur
de
154
969
€.
L'offre
de
VEFA
se
décompose
ainsi
:
- 861
500€
HT
- 86
150€
de TVA
à
10%
- 947
650
€ TTC
Etant
ici précisé
que
les prix
de
vente
sont
répartis
comme
suit
entre
les
différents
lots
:
- Lot
1 : 151
233,50
€ HT
- Lot
2
: 186
344,34
€ HT
- Lot3
186
344,34
€ HT
- Lot
4
: 186
344,34
€ HT
- Lot
5
: 151
233,50
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d’autoriser
le maire
à signer
le contrat
de
VEFA
avec
Maisons
de
l’Avenir,
pour
un
montant
de
861
500
€ HT
soit
947
650
€ TTC.
- de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
et tout
document
se
rapportant
à cette
acquisition.
2023015]
Ressources
humaines
: délibération
établissant
le
ratio
promus/promouvables
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L522-27,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial. Considérant
ce
qui
suit
:
Pour
tout
avancement
de
grade,
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l’effectif des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement. Une
délibération
doit
fixer
ce taux,
appelé
« ratio promus
— promouvables
», pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0 et
100%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d’avancement
(pour
toutes
les filières),
sauf ceux
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
police,
des
attachés
hors
classe
et des
ingénieurs
hors
classe.
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
fixer
par
délibération,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d’avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être promus
à ce
grade.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
De
fixer
les taux
de
promotion
d’avancement
de
grade
par
le dispositif
suivant
:
Catégorie
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Taux
ui
à
Adjoint
technique principal
c
Adjoint
technique
de
me
classe
100%
Ou
CI
Ou
C2
-
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
- __ D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
01
mars
2023.
2023016
| Ressources
humaines
: modification
du
tableau
des
emplois
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal,
Considérant
le fait qu’un
adjoint
technique
communal
est
promouvable
vers
le grade
d’adjoint
technique
pal
2
ème
classe,
Considérant
le départ
d’un
rédacteur
territorial
au
28
février
2023 ;
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
la
modification
suivante :
Le
tableau
des
emplois
serait
ainsi
modifié
à compter
du
01
mars
2023 :
Catégorie
Nombre
INombre
[Nombre
(durée
d’emploisd’emplois
d'emplois
hebdomadaire
actuel
làcréer
à
de
service
supprimer
Emplois
Grades
associés
Attaché
A Rédacteur
Administratif
lprincipal
2°"
|B
1>
secrétaire
cl
35.00/35H
Rédacteur
B
> 35-00/35H
Adjoint
administ|C
1>
1e
€]
35.00/35H
Adjoint
administ|C
1
père
c|
35.00/35H
Techniques
Adjoints
1>
Adjoints
Techniques
C
28.80/35H
Techniques
Territoriaux
A+
Territoriaux
20.80/35H
Adjoint
1—>
Technique
C
35.00/35H
principal
2ème
1>
cl
35.00/35H 1 28.80/35H
Adjoint
1—>
Technique
C
28.50/35H
principal
1€
cl
Culturelles
Adjoint
C
1—>
Adjoints
du
patrimoine
35.00/35H
Du
patrimoine
Territoriaux Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Décisions
du
maire
au
titre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
(article
L2122-22
du
CGCT) Décision
20230201
: Monsieur
le Maire
a procédé
à la reprise
de
4 concessions
temporaires
et
trentenaires
arrivées
à expiration.
Questions
et
discussions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
des
mouvements
en
ressources
humaines
sur
la commune.
Il évoque
également
le premier jet du
règlement
du
futur
lotissement.
Arrêté
le
16
mars
2023
Signature
du
secrétaire
de
séance
Mme
LEBEAU
Christine
Signature
dMaire
:
ave,
ae
HENNEC
€
FE A