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Déliberation - 2020 54 Exoneration des frais d'occupation du domaine public Cafe du Midi tamponnee(2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
.
Affiché
le
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
ID : 081-218101822-20200629-DE2020_54-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
LUNDI
29
JUIN
2020
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
vingt-neuf
juin
à
vingt
heures
trente
minute,
le
Conseil
- Afférents
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
- En
Exercice :
19
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Présents
:
18
- Ayant
pris
part :
19
Date
de
convocation
Présents
:
M.
Jean-Paul
CHAMAYOU
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-
23/06/2020
Claude
ROBERT
;
M.
Jean
MARTINEZ
; Mme
Mélanie
BOCCALON
; M.
Christian
BAÏSSE
;
M.
Jean-Pierre
LESCURE
; Mme
Marie-Line
CLUZEL; Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
;
Date
d’affichage
M.
Daniel
CAMP;
Mme
Pauline
MARCOU
MADER
;
M.
David
FRANCO
;
Mme
23/06/2020
Pascale
BARNA-LEGRAND;
M.
Jean-Marie
BRU
; M.
Raoul
DE
RUS
; Mme
Claude
HUET
;
M.
Alain
JAME
et
Mme
Vanessa
LAGARDE.
Excusée
représentée
:
Mme
Aline
COUTAREL
(représentée
par
Mme
Mélanie
BOCCALON).
Jean-François
COMBELLES
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-54
:
Exonération
des
frais
d'occupation
du
domaine
public
pour
le Café
du
Midi
Dans
le
cadre
des
mesures
d'urgence
et
de
la
nécessité
de
soutenir
les
acteurs
économiques
Montredonnais
qui
n’ont
pu
exercer
leur
activité
du
fait
de
la
crise
sanitaire
du
COVID19
et
afin
de
relancer
la
vie
et
le
commerce
local,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’exonérer
le
Café
du
Midi
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
qui
aurait
dû
s'établir,
pour
l’année
2020,
à
321,20
€
conformément
aux
tarifs
votés
le
9
décembre
2019
par
délibération
N°2019-93.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
proposition
de
Monsieur
le maire
d’exonérer
le Café
du
Midi
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2020.
Ainsi fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU.
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