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Acte - arrt n76 2024 police circulation CITEO ingenierie pluvial
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n76 2024 police circulation CITEO ingenierie pluvial)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. , MAIRIE DE JUNAS
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
N°76-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de entreprise CITEO INGENIERIE, représentée par Monsieur ESCARZAGA David, siégeant 4 rue de Bel Air— 34680 SAINT GEORGES D’ORQUES, en date du 15 octobre 2024.
Considérant que pour permettre le repérage des réseaux pluviaux et l’état des voiries et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 — La circulation sera temporairement réglementée sur les voies suivantes :
DU 21 OCTOBRE 2024 AU 21 JANVIER 2025
SUR L'ENSEMBLE DU VILLAGE
Article 2 — Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
— Empiètement sur chaussée
— Circulation alternée manuellement
Article 3 - DISPOSITIONS SPÉCIALES :
La signalisation sera conforme aux prescriptions du livre 1-8ème partie : (signalisation temporaire) de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l'occasion d'un chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
PRESCRIPTIONS DIVERSES :
La signalisation sera de la gamme normale et rétroréfléchissante,
Les panneaux seront fixés au sol,
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons).
RESPONSABILITÉ DU PÉTITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. RESPONSABILITÉ DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de non-observation du présent arrêté.
Article 4 — La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 5— Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 21 octobre 2024
Le Maire,
Ë FA Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.