Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1993474
Arrêté - 2204309
Arrêté - 1968942
Déliberation - 1231572
Déliberation - 374255?projectId=1097
Compte-Rendu - 374266?projectId=1097
Compte-Rendu - 374260?projectId=1097
Arrêté - 1467602
Compte-Rendu - 374280?projectId=1097
Compte-Rendu - 374262?projectId=1097
Arrêté - 2029511
Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune de Sainte-Marie-Cappel.
Lien du pdf (Arrêté - 2029511)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
E
3
Préfecture
du
Nord
PREFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
Service
eau
nature
et
territoires
Arrêté
préfectoral
réglementant
les
usages
de
l’eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le département
du
Nord
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
du
Nord,
préfet
du
Nord,
chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
suivants
: L.
211-3
concernant
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
risque
de
pénurie,
L.
214-7
et
L.
214-8
relatifs
à
l'application
des
mesures
prises
au
titre
de
l'article
L.
211-3
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration,
L. 21417
et
L.
214-18
concernant
les
obligations
relatives
aux
ouvrages,
L.
215-7
à
L.
21513
relatifs
à
la
police
et
à
la
conservation
des
eaux,
R.
211-66
à
R.
211-70
relatifs
à
la
limitation
ou
à
la
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau,
R.
21316
relatif
à
la
coordination
administrative
dans
le
domaine
de
l'eau,
R.
216-9
concernant
les
contraventions
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril 2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
et
organismes
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le décret
du 23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse
;
Vu
le
décret
du
17
janvier
2024
nommant
Monsieur
Bertrand
GAUME,
préfet
de
la
région
Hauts-de-
France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord;
Vu
le
décret
du
3
avril
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Guillaume
AFONSO,
secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
du
Nord,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
région
Hauts-
de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord ;
Vu
le
décret
du
13
novembre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
MOLAGER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
sous-préfet
de
Lille
;
Vu
l'arrêté
du
9 juin
2021
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
vidange,
relevant
de
la
rubrique
3.2.3.0
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
214-1
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
mars
2022
portant
approbation
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Artois-Picardie
;
1/5 Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Artois
Picardie
en
date
du
21
avril
2022:
Vu
l'arrêté
cadre
en
date
du
31
mai
2023
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l’eau
en
cas
d'étiage
sévère
de
la
ressource
ou
de
risques
de
pénurie
liés
aux
épisodes
de
sécheresse
dans
les
bassins
versants
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre
MOLAGER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
sous-préfet
de
Lille
;
Vu
l'instruction
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique ; Considérant
ce
qui
suit
:
1.
les
débits
observés
dans
les
cours
d'eau
du
département
du
Nord,
notamment
l'Yser
2.
les
conditions
météorologiques
depuis
février
2025
ont
affecté
la
recharge
des
masses
d'eau
souterraines
et
superficielles
et
asséché
les
sols
;
3.
cette
situation
est
susceptible
de
perturber
la
production
d'eau
potable
;
4.
le
réseau
de
distribution
de
l'eau
fortement
interconnecté,
les
transferts
existants
entre
lieux
de
prélèvement
et
d'utilisation,
et
la
nécessité
de
solidarité
entre
les
usagers
de
l’eau
;
Une
vigilance,
une
vigilance
renforcée
et
Une
alerte
s'imposent
pour
limiter
l'impact
de
la
consommation
sur
la
ressource
et
anticiper
Une
situation
susceptible
de
se
dégrader
;
Sur
proposition
de
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE
Article
1°
-
Dans
le
cadre
interdépartemental
du
31
mai
2023
définissant
les
unités
de
référence
et
compte-tenu
des
relevés
piézométriques
et
hydrométriques,
les
différents
bassins
versants
sont
placés
en
situation
de :
Unité
de
référence
- Bassins
versants
Situation
Yser
Alerte
Audomarois
et
Delta
de
l'Aa
Vigilance
renforcée
Lys
Vigilance
renforcée
Marque
et
Deüle
Vigilance
renforcée
Scarpe
aval
Vigilance
renforcée
Scarpe
amont,
Sensée!
Vigilance
Escaut
Vigilance
renforcée
Sambre
Vigilance
renforcée
La
liste
des
communes
par
unité
de
référence
figure
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Article
2
-
Les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
par
niveau
de
gravité
sécheresse
et
par
usagers
s'appliquant
aux
communes
relevant
des
situations
précitées
à
l’article
1
sont
précisées
dans
l'annexe
2.
1
Pour
le
bassin
versant
de
la
Scarpe
amont
et
de
la
Sensée,
seules
3
communes
enclavées
dans
le
Pas-de-Calais
sont
concernées
dans
le département
du
Nord
: Boursies,
Doignies
et
Moeuvres
2/5 Article
3 -
Mesures
spécifiques
complémentaires
aux
prélèvements
dans
les
voies
d'eau
Pour
les
usages
autorisés
par
les
articles
1 et
2,
les
prélèvements
dans
les
voies
d’eau
ne
peuvent
se
faire
que
s'ils :
*
ont
déjà
été
autorisés
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
;
*__
ont
déjà
été
déclarés
en
totalité
par
le
pétitionnaire
(via
l'outil
Irrig’Eau
pour
les
irrigants)
;
*
ont
fait
l'objet
d'une
déclaration
adressée
par
le
pétitionnaire
au
service
police
de
l'eau
à
l'aide
du
formulaire
en
annexe
3.
Cette
déclaration
se
fait
par
courriel
adressé
à
la
boîte
ddtm-secheresse-59@nord.gouv.fr.
Elle
n'est
valable
qu'après
réception
d'un
accusé
de
réception,
adressé
après
validation
de
la
complétude
des
informations
demandées.
Le
courrier
d'accord
ou
le
courriel
d'accusé
de
réception
doit
être
tenu
à
la
disposition
des
agents
en
charge
des
contrôles.
La
pose
d'un
compteur
et
la
tenue
journalière
d'un
carnet
de
suivi
des
prélèvements
sont
en
outre
obligatoires. Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le
débit
des
cours
d'eau,
des
« tours
d'eau
»
doivent
être
organisés.
Tout
prélèvement
entraînant
Un
assec
d’une
voie
d'eau
est
proscrit.
Tout
prélèvement
ou
rejet
dans
le
milieu
naturel
portant
atteinte
à
la
préservation
des
milieux
du
fait
d'un
assec
ou
d’un
débit
insuffisant
de
la voie
d'eau
est
proscrit.
Lorsque
le
débit
des
cours
d'eau
est
insuffisant
au
regard
des
usages
qui
lui
sont
liés
ou
quand
la
ligne
d'eau
dans
les
canaux
est
difficile
à
tenir
par
les
gestionnaires,
des
restrictions
sont
décidées
après
concertation
avec
les
parties
prenantes
des
territoires
concernés,
pour
un
partage
de
la
ressource
entre
Usagers.
Article
4
-
Mesures
ultérieures
En
cas
d’aggravation
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
ou
piézométriques,
de
nouvelles
mesures
restrictives
seront
activées
par
arrêté
préfectoral.
Article
5
-
Date
d'effet
et
durée
de
validité
Le
présent
arrêté
est
applicable
à compter
de
sa
publication
jusqu'au
31
octobre
2025.
Article
6 -
Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
affiché
dans
les
mairies
des
communes
du
département.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2025
réglementant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
du
Nord.
Article
8
-
Délais
et
voie
de
recours
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4211
et
suivants
de
code de
justice
administrative :
*
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
auprès
de
monsieur
le
préfet
du
Nord,
12-14
rue
Jean
sans
Peur
- CS
20003
- 59039
Lille
Cedex
;
3/5 *
un
recours
hiérarchique
peut
être
déposé
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
-
grande
arche
de
La
Défense
-
paroi
sud/Tour
Sequoia
-
92055
La
Défense ;
*
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Lille,
S
rue
Geoffroy
Saint-
Hilaire
CS
62039
- 59014
cedex
Lille.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
L'absence
de
réponse
de
l'administration
sur
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
au
terme
du
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
Article
9 -
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
les
directeurs
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
et
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
les
maires
du
département
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille, le
2 5
AOÛT
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le secrétaire
général
adjoint
Guillaume
AF
O
4/5 Copie
adressée
à :
+
Mme
la
directrice
de
l'eau
et
de
la
biodiversité
du
ministère
de
la transition
écologique
+
M.
le préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
coordonnateur
de
bassin
+
M.
le
préfet
du
Pas-de-Calais
+
M.
le préfet
de
l'Aisne
:
+
Mme
la directrice
générale
de
l'agence
de
l'eau
Artois
Picardie
. le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
la
santé
.le
directeur
territorial
des
voies
navigables
de
France
. le directeur
régional
de
l'office
français
de
la
biodiversité
.le
directeur
départementale
de
la protection
des
populations
du
Nord
. le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours
. le directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la forêt
. le président
du
conseil
départemental
du
Nord
. le
président
de
la chambre
d'agriculture
du
Nord-Pas-de-Calais
. le président
de
la chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
région
Hauts-de-France
. le président
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
des
Hauts-de-France
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
du
Nord
+
M.
le président
de
la fédération
des
chasseurs
du
Nord
ZXZXZI2Z
5/5 ANNEXE
n°1
liste
et
carte
des
communes
des
zones
d'alerte
Cette
annexe
dresse
la liste
des
communes
du
département
du
Nord
(avec
leurs
numéros
INSEE)
situées
dans
les
zones
d'alerte
suivantes
:
les
bassins
versants
de
l'Audomarois
et du
Delta
de
l’Aa :
le bassin
versant
de
l'Escaut ;
le bassin
versant
de
la
Lys
;
les
bassins
versants
de
la
Marque
et
de
la
Deüle
;
le bassin
versant
de
la Sambre ;
les
bassins
versants
de
la
Scarpe
amont
et
de
la
Sensée
;
le bassin
versant
de
la Scarpe
aval
;
le
bassin
versant
de
l'Yser.
Les
zones
d'alerte
sont
représentées
sur
une
carte
en
fin
d’annexe.
é
le
Préfet
étre
annexé
à
mon
arrêté
Pour
|
ne
du
2.5
NN-2005.......
Le
Secrétaire
Géréral
Adjoint
Guillaume
AFONSO BASSINS
VERSANTS
DE
L’'AUDOMAROIS
ET
DU
DELTA
DE
L'AA
Code
INSEE
|Commune
59647
WATTEN
59664
WULVERDINGHE
59668
ZUYDCOOTE
Code
INSEE
| Commune
59016
ARMBOUTS-CAPPEL
59067
BERGUES
59082
BIERNE
59083
BISSEZEELE
59094
BOURBOURG
59107
BRAY-DUNES
59110
BROUCKERQUE
59130
CAPPELLE-BROUCK
59131
CAPPELLE-LA-GRANDE
59155
COUDEKERQUE-BRANCHE
59159
CRAYWICK
59162
CROCHTE
59182
DRINCHAM
_
59183
DUNKERQUE
59184
EBBLINGHEM
59200
|ERINGHEM
59260
| GHYVELDE
59271
| GRANDE-SYNTHE
59272
GRAND-FORT-PHILIPPE
59273
GRAVELINES
59307
HOLQUE
59309
HONDSCHOOTE
59319
| HOYMILLE
59326
|KILLEM
59340
LEFFRINCKOUCKE
59358
LOOBERGHE
59359
LOON-PLAGE
59366
LYNDE
59397
MERCKEGHEM
59402
MILLAM
59433
NIEURLET
59463
PITGAM
59478
QUAËDYPRE
59497
RENESCURE
59532
SAINT-GEORGES-SUR-L'AA
59538
|SAINT-MOMELIN
59539
SAINT-PIERRE-BROUCK
|59570
SOCX
59576
SPYCKER
59579
STEENE
59588
TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
59605
UXEM
59641
WARHEM BASSIN
VERSANT
DE
L’'ESCAUT
(1/3)
Code
INSEE
|Commune
59001
ABANCOURT
59006
AMFROIPRET
59010
ANNEUX
59014
ANZIN
59015
ARLEUX
59019
ARTRES
59023
AUBENCHEUL-AU-BAC
59026
AUBIGNY-AU-BAC
59031
AUDIGNIES
59032
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
59037
AVESNES-LES-AUBERT
59038
AVESNES-LE-SEC
59039
AWOINGT
59047
BANTEUX
59048
BANTIGNY
59049
BANTOUZELLE
59053
BAVAY
59057
BEAUDIGNIES
59059
BEAUMONT-EN-CAMBRÉSIS
59060
BEAURAIN
59063
BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS
59065
BELLIGNIES
59069
BERMERAIN
59070
BERMERIES
59072
BERSILLIES
59074
BERTRY
59075
BÉTHENCOURT
59076
BETTIGNIES
59077
BETTRECHIES
59079
BEUVRAGES
59081
BÉVILLERS
59085
BLÉCOURT
59092
BOUCHAIN
59099
BOUSIES
59102
BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS
59108
BRIASTRE
59112
BRUAY-SUR-L'ESCAUT
59115
BRUNÉMONT
59116
BRY
59117
BUGNICOURT
59118
BUSIGNY
59121
CAGNONCLES
Code
INSEE
|Commune
59122
CAMBRAI
59125
CANTAING-SUR-ESCAUT
59127
CAPELLE
59132
CARNIÈRES
59136
LE
CATEAU-CAMBRÉSIS
59138
CATTENIÈRES
59139
CAUDRY
59140
CAULLERY
59141
CAUROIR
59149
CLARY
59153
CONDÉ-SUR-L'ESCAUT
59160
CRESPIN
59161
CRÊVECŒUR-SUR-L'ESCAUT
59164
CROIX-CALUYAU
59166
CURGIES
59167
CUVILLERS
59171
DEHÉRIES
59172
DENAIN
59179
DOUCHY-LES-MINES
59190
ÉLESMES
59191
ÉLINCOURT
59194
ENGLEFONTAINE
59204
ESCARMAIN
59205
ESCAUDAIN
59206
ESCAUDŒUVRES
59207
ESCAUTPONT
59209
ESNES
59213
ESTOURMEL
59214
ESTRÉES
59215
ESTREUX
59216
ESWARS
59217
ETH
59219
ESTRUN
59221
FAMARS
59224
FÉCHAIN
59232
LA
FLAMENGRIE
59236
FLESQUIÈRES
59238
FLINES-LÈÉS-MORTAGNE
59242
FONTAINE-AU-BOIS
59243
FONTAINE-AU-PIRE
59244
FONTAINE-NOTRE-DAME
59246
FOREST-EN-CAMBRÉSIS BASSIN
VERSANT
DE
L’'ESCAUT
(2/3)
Code
INSEE
| Commune
59251
FRASNOY
59253
FRESNES-SUR-ESCAUT
59254
FRESSAIN
59255
FRESSIES
59259
GHISSIGNIES
59264
GOGNIES-CHAUSSÉE
59265
GOMMEGNIES
59267
GONNELIEU
59269
GOUZEAUCOURT
59277
GUSSIGNIES
59280
HAMEL
59285
HASPRES
59287
HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS
59288
HAULCHIN
59289
HAUSSY
59294
HAYNECOURT
59296
HECQ
59300
HEM-LENGLET
59301
HERGNIES
59310
HON-HERGIES
59311
HONNECHY
59312
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59313
HORDAIN
59315
HOUDAIN-LEZ-BAVAY
59321
INCHY
59322
IWUY
59323
JENLAIN
59325
JOLIMETZ
59336
LÉCLUSE
59341
LESDAIN
59348
LIEU-SAINT-AMAND
59349
LIGNY-EN-CAMBRÉSIS
59357
LA
LONGUEVILLE
59361
LOURCHES
59363
LOUVIGNIES-QUESNOY
59369
MAING
59370
MAIRIEUX
59372
MALINCOURT
59377
MARCOING
59379
MARCQ-EN-OSTREVENT
59381
MARESCHES
59382
MARETZ
Code
INSEE
|Commune
59383
MARLY
59387
MARQUETTE-EN-OSTREVANT
59389
MASNIÈRES
59391
MASTAING
59394
MAUROIS
59396
MECQUIGNIES
59407
MONCHAUX-SUR-ÉCAILLON
59412
MONTAY
59413
MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS
59415
MONTRÉCOURT
59422
NAVES
59425
NEUVILLE-EN-AVESNOIS
59428
NEUVILLE-SAINT-RÉMY
59429
NEUVILLE-SUR-ESCAUT
59430
NEUVILLY
59432
NIERGNIES
59438
NOYELLES-SUR-ESCAUT
59440
NOYELLES-SUR-SELLE
59441
OBIES
59444
ODOMEZ
59447
ONNAING
59451
ORSINVAL
59455
PAILLENCOURT
59464
POIX-DU-NORD
59465
POMMEREUIL
59468
POTELLE
59471
PRÉSEAU
59472
PREUX-AU-BOIS
59473
PREUX-AU-SART
59475
PROUVY
59476
PROVILLE
59479
QUAROUBLE
59480
QUÉRÉNAING
59481
LE
QUESNOY
59484
QUIÉVRECHAIN
59485
QUIÉVY
59488
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
59492
RAMILLIES
59494
RAUCOURT-AU-BOIS
59498
REUMONT
59500
RIBÉCOURT-LA-TOUR
59502
RIEUX-EN-CAMBRÉSIS BASSIN
VERSANT
DE
L'ESCAUT
(3/3)
Code
INSEE
|Commune
59613
vICQ
59614
VIESLY
59616
VIEUX-CONDÉ
59618
VIEUX-RENG
59619
VILLEREAU
59622
VILLERS-EN-CAUCHIES
59623
VILLERS-GUISLAIN
59624
VILLERS-OUTRÉAUX
59625
VILLERS-PLOUICH
59626
VILLERS-POL
59627
VILLERS-SIRE-NICOLE
59631
WALINCOURT-SELVIGNY
59635
WAMBAIX
59639
WARGNIES-LE-GRAND
59640
WARGNIES-LE-PETIT
59645
WASNES-AU-BAC
59651
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
59652
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
Code
INSEE
| Commune
59503
ROBERSART
59504
RŒULX
59505
ROMBIES-ET-MARCHIPONT
59506
ROMERIES
59515
ROUVIGNIES
59517
LES
RUES-DES-VIGNES
59518
RUESNES
59520
RUMILLY-EN-CAMBRÉSIS
59521
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
59528
SAINT-AUBERT
59530
SAINT-AYBERT
59531
SAINT-BENIN
59533
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
59537
SAINT-MARTIN-SUR-ÉCAILLON
59541
SAINT-PYTHON
59544
SAINT-SAULVE
59545
SAINT-SOUPLET
59547
SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS
59548
SAINT-WAAST
59549
SALESCHES
59552
SANCOURT
59557
SAULTAIN
59558
SAULZOIR
59559
SEBOURG
59564
LA
SENTINELLE
59565
| SEPMERIES
59567
SÉRANVILLERS-FORENVILLE
59571
SOLESMES
59575
SOMMAING
59584
TAISNIÈRES-SUR-HON
59589
THIANT
59591
THIVENCELLE
59593
THUN-L'ÉVÊQUE
59595
THUN-SAINT-MARTIN
59597
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
59603
TRITH-SAINT-LÉGER
59604
TROISVILLES
59606
VALENCIENNES
59607
VENDEGIES-AU-BOIS
59608
VENDEGIES-SUR-ÉCAILLON
59610
VERCHAIN-MAUGRÉ
59612
VERTAIN BASSIN
VERSANT
DE
LA
LYS
Code
INSEE
|Commune
59017
ARMENTIÈRES
59025
AUBERS
59043
BAILLEUL
59051
LA
BASSÉE
59073
BERTHEN
59084
BLARINGHEM
59087
BOËSEGHEM
59088
BOIS-GRENIER
59091
BORRE
59120
CAËSTRE
59143
LA
CHAPELLE-D'ARMENTIÈRES
59180
LE
DOULIEU
59195
ENGLOS
59196
ENNETIÈRES-EN-WEPPES
59202
ERQUINGHEM-LYS
59208
ESCOBECQUES
59212
ESTAIRES
59237
FLÊTRE
59250
FOURNES-EN-WEPPES
59252
FRELINGHIEN
59257
FROMELLES
59268
LA
GORGUE
59293
HAVERSKERQUE
59295
HAZEBROUCK
59303
HERLIES
59308
HONDEGHEM
59317
HOUPLINES
59320
ILLIES
59371
LE
MAISNIL
59399
MERRIS
59400
MERVILLE
59401
MÉTEREN
59416
MORBECQUE
59423
NEUF-BERQUIN
59431
NIEPPE
59457
PÉRENCHIES
59469
PRADELLES
59470
PRÉMESQUES
59487
RADINGHEM-EN-WEPPES
59535
SAINT-JANS-CAPPEL
59568
SERCUS
59578
STEENBECQUE
1 INSEE
CK
LE
IENNES EUX-BERQUIN
ON-CAPPEL BASSINS
VERSANTS
DE
LA
MARQUE
ET
DE
LA
DEÜLE
(1/2)
Code
INSEE
|Commune
59005
ALLENNES-LES-MARAIS
59009
VILLENEUVE-D'ASCQ
59011
ANNOEULLIN
59013
ANSTAING
59022
ATTICHES
59028
AUBY
59034
AVELIN
59044
BAISIEUX
59052
BAUVIN
59056
BEAUCAMPS-LIGNY
59090
BONDUES
59096
BOURGHELLES
59098
BOUSBECQUE
59106
BOUVINES
59123
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
59124
CAMPHIN-EN-PÉVÈLE
59128
CAPINGHEM
59129
CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
59133
CARNIN
59145
CHEMY
59146
CHÉRENG
59150
COBRIEUX
59152
COMINES
59163
CROIX
59168
CYSOING
59173
DEÜÛLÉMONT
59193
EMMERIN
59197
ENNEVELIN
59201
ERQUINGHEM-LE-SEC
59211
ESQUERCHIN
59220
FACHES-THUMESNIL
59234
FLERS-EN-ESCREBIEUX
59247
FOREST-SUR-MARQUE
59256
FRETIN
59258
GENECH
59266
GONDECOURT
59275
GRUSON
59278
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
59279
HALLUIN
59281
HANTAY
59286
HAUBOURDIN
|59299
HEM
Code
INSEE
|Commune
59304
HERRIN
59316
HOUPLIN-ANCOISNE
59328
LAMBERSART
59332
LANNOY
59334
LAUWIN-PLANQUE
59339
LEERS
59343
LESQUIN
59346
LEZENNES
59350
LILLE
59352
LINSELLES
59356
LOMPRET
59360
LOOS
59364
LOUVIL
59367
LYS-LEZ-LANNOY
59368
LA
MADELEINE
59378
MARCQ-EN-BAROEUL
59386
MARQUETTE-LEZ-LILLE
59388
MARQUILLIES
59398
MÉRIGNIES
59410
MONS-EN-BAROEUL
59411
MONS-EN-PÉVÈLE
59421
MOUVAUX
59426
NEUVILLE-EN-FERRAIN
59427
LA
NEUVILLE
59437
NOYELLES-LÉS-SECLIN
59452
OSTRICOURT
59458
PÉRONNE-EN-MÉLANTOIS
59462
PHALEMPIN
59466
PONT-À-MARCQ
59477
PROVIN
59482
QUESNOY-SUR-DEULE
59507
RONCHIN
59508
RONCQ
59512
ROUBAIX
59522
SAILLY-LEZ-LANNOY
59523
SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS
59524
SAINGHIN-EN-WEPPES
59527
SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE
59550
SALOMÉ
59553
SANTES
59560
SECLIN
59566
SEQUEDIN BASSINS
VERSANTS
DE
LA
MARQUE
ET
DE
LA
DEÜLE
(2/2)
Code
INSEE
|Commune
:
59585
TEMPLEMARS
59586
TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
59592
THUMERIES
59598
| TOUFFLERS
59599
TOURCOING
59600
TOURMIGNIES
59602
TRESSIN
59609
VENDEVILLE
59611
VERLINGHEM
59630
WAHAGNIES
59636
WAMBRECHIES
59638
WANNEHAIN
59643
WARNETON
59646
WASQUEHAL
59648
WATTIGNIES
59650
WATTRELOS
59653
WAVRIN
|
59656
WERVICQ-SUD
59658
WICRES
59660
WILLEMS
59670
DON BASSIN
VERSANT
DE
LA
SAMBRE
(1/2)
Code
INSEE
|Commune
59003
AIBES
59012
ANOR
59021
ASSEVENT
59033
AULNOYE-AYMERIES
59035
AVESNELLES
59036
AVESNES-SUR-HELPE
59041
BACHANT
59045
BAIVES
59050
BAS-LIEU
59055
BAZUEL
59058
BEAUFORT
59061
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE
59062
BEAURIEUX
59066
BÉRELLES
59068
BERLAIMONT
59078
BEUGNIES
59093
BOULOGNE-SUR-HELPE
59101
BOUSIGNIES-SUR-ROC
59103
BOUSSIÈRES-SUR-SAMBRE
59104
BOUSSOIS
59134
CARTIGNIES
59137
CATILLON-SUR-SAMBRE
59142
CERFONTAINE
59147
CHOISIES
59148
CLAIRFAYTS
59151
COLLERET
59157
COUSOLRE
59169
DAMOUSIES
59174
DIMECHAUX
59175
DIMONT
59177
DOMPIERRE-SUR-HELPE
59181
DOURLERS
59186
ECCLES
59187
ÉCLAIBES
59188
ÉCUÉLIN
59198
EPPE-SAUVAGE
59218
ÉTROEUNGT
59223
LE
FAVRIL
59225
FEIGNIES
59226
FELLERIES
59229
FÉRON
59230
FERRIÈRE-LA-GRANDE
Code
INSEE
|Commune
59231
FERRIÈRE-LA-PETITE
59233
FLAUMONT-WAUDRECHIES
59240
FLOURSIES
59241
FLOYON
59249
FOURMIES
59261
GLAGEON
59270
GRAND-FAYT
59274
LA
GROISE
59283
HARGNIES
59290
HAUT-LIEU
59291
HAUTMONT
59306
HESTRUD
59324
JEUMONT
59331
LANDRECIES
59333
LAROUILLIES
59342
LEZ-FONTAINE
59344
LEVAL
59347
LIESSIES
59351
LIMONT-FONTAINE
59353
LOCQUIGNOL
59365
LOUVROIL
59374
MARBAIX
59384
MAROILLES
59385
MARPENT
59392
MAUBEUGE
59395
MAZINGHIEN
59406
MONCEAU-SAINT-WAAST
59420
MOUSTIER-EN-FAGNE
59424
NEUF-MESNIL
59439
NOYELLES-SUR-SAMBRE
59442
OBRECHIES
59445
OHAIN
59450
ORS
59461
PETIT-FAYT
59467
PONT-SUR-SAMBRE
59474
PRISCHES
59483
QUIÉVELON
59490
RAINSARS
59493
RAMOUSIES
59495
RECQUIGNIES
59496
REJET-DE-BEAULIEU
59514
ROUSIES BASSIN
VERSANT
DE
LA
SAMBRE
(2/2)
Code
INSEE
|Commune
59525
SAINS-DU-NORD
59529
SAINT-AUBIN
59534
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
59542
SAINT-REMY-CHAUSSÉE
59543
SAINT-REMY-DU-NORD
59555
SARS-POTERIES
59556
SASSEGNIES
59562
SÉMERIES
59563
SEMOUSIES
59572
SOLRE-LE-CHÂTEAU
59573
SOLRINNES
59583
TAISNIÈRES-EN-THIÉRACHE
__.
59601
TRÉLON
59617
VIEUX-MESNIL
59633
WALLERS-EN-FAGNE
59649
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
59659
WIGNEHIES
59661
WILLIES BASSINS
VERSANTS
DE
LA
SCARPE
AMONT
ET
DE
LA
SENSÉE
Code
INSEE
| Commune
59097
BOURSIES
59176
DOIGNIES
59405
MŒUVRES BASSIN
VERSANT
DE
LA
SCARPE
AVAL RER
1 |
AUBERCHICOURT
159027
AUBRY-DU-HAINAUT AUCHY-LEZ-ORCHIES
| a | © | © $ | oO | Q @ | © MONTIGNY-EN-OSTREVENT MORTAGNE-DU-NORD ï
14
|
BRUILLE-SAINT-AMAND
914
|
CHÂTEAU-L'ABBAYE
PECQUENCOURT PETITE-FORÊT RAIMBEAUCOURT
" ROOST-WARENDIN ROSULT ROUCOURT RUMEGIES SAINT-AMAND-LES-EAUX SAMÉON SARS-ET-ROSIÈRES SIN-LE-NOBLE SOMAIN THUN-SAINT-AMAND TILLOY-LEZ-MARCHIENNES VILLERS-AU-TERTRE VRED WALLERS WANDIGNIES-HAMAGE WARLAING WAZIERS
RAA LAMBRES-LEZ-DOUAI LANDE BASSIN
VERSANT
DE
L'YSER
Code
INSEE
| Commune
59018
ARNÈKE
59046
| BAMBECQUE
59054
BAVINCHOVE
59086
BOESCHEPE
59089
BOLLEZEELE
59111
BROXEELE
59119
BUYSSCHEURE
—
59135
CASSEL
59189
EECKE
59210
ESQUELBECQ
59262
GODEWAERSVELDE
59282
HARDIFORT
59305
HERZEELE
59318
HOUTKERQUE
59337
LEDERZEELE
59338
LEDRINGHEM
59436
NOORDPEENE
59443
OCHTEZEELE
59448
OOST-CAPPEL
59453
OUDEZEELE
59454
OXELAËRE
59499
REXPOËDE
59516
RUBROUCK
59536
SAINTE-MARIE-CAPPEL
59546
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
—
59577
STAPLE
59580
STEENVOORDE
59587
TERDEGHEM
59628
VOLCKERINCKHOVE
59655
WEMAERS-CAPPEL
59657
WEST-CAPPEL
59662
WINNEZEELE
59663
WORMHOUT
59665
WYLDER
59666
ZEGERSCAPPEL
59667
ZERMEZEELE
59669
ZUYTPEENE HOU-ECOUC : SOUTIEN
ECOC HAB PT . 8180
NOt 3% Our ga um O2 OT 0
NOI %® od0L Ga
29 NLGQ : 39105
OISON : donesttoy
sIe22-2p-sed np
J9U EJ SP 39 S2410}14119} SP
ajezuowspedop uo12911q
21029Q{|:2p,
49jenbren'er ep,
SJues19nfSuISSeg:
NA 2
S91919Ss saBena sep uonsaf e] 1nod * LS gg ni . PAIUA SIP
SIRJ29-9p-Std - PION lejuswsgiedapisjul 91pe9-91944e,] inod 5 eu
9H9/e,P S3U07 S1V1V2-19-Svd nQ
1313%d ANNEXE
n°2
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
par
niveau
de
gravité
pouvant
être
imposés
par
arrêté
préfectoral
Le
but
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
est
de
mettre
en
place
des
économies
d'eau
suffisantes
pour
ne
pas
atteindre
le
seuil
de
crise.
Les
mesures
de
sensibilisation,
de
surveillance
et
de
limitation
des
usages
de
l’eau
sont
prises
de
manière
progressive
en
fonction
des
seuils
atteints
et
sont
prescrites
pour
une
période
limitée.
Elles
doivent
respecter
là
nécessaire
solidarité
amont
— aval
des
bassins
versants.
Les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
ne
doivent
pas
seulement
tenir
compte
des
limites
administratives
des
départements
dans
lesquels
elles
sont
arrêtées,
mais
également
de
la
réalité
du
fonctionnement
hydrologique
et
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
concernée.
Vu
pour
être annexé
à mon
arrêté
Pour
le
Préfet
en
date
du
cec0e
pe
ET.
2025...
Le
Secrétaire
Général
Adjoint
Guillaume AFONSO
: Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
par
niveau
de
gravité
sécheresse
(1/7)
Légende
des
usagers
: P
= Particuliers,
Ë
= Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
= Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf
contre-indication.
Usages
Vigilance
Arrosage
des
pelouses,
jardinières,
plates-bandes
fleuries
publiques
et
privées,
des
espaces
verts
publics
ou
privés
Sensibiliser
le grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée,
l'arrosage
des
pelouses,
jardinières,
plates-bandes
fleuries
publiques
ou
privées
et
espaces
verts
publics
ou
privés
est
interdit
entre
11h
et
16h.
L'arrosage
des
pelouses
est
interdit
sauf
pour
les
semis
de
l'année.
L'arrosage
des
plates-bandes
fleuries
publiques
et
privées
et
des
espaces
verts
publics
et
privés
est
interdit
entre
9
h et
19h.
L'arrosage
des
pelouses,
jardinières,
plates-bandes
fleuries
publiques
et
privées
et des
espaces
verts
publics
ou
privés
est
interdit.
Toutefois,
en
cas
d'utilisation
d'un
dispositif
de
récupération
d’eau
de
pluie
ou
de
recyclage
pour
réaliser
ces
arrosages,
ils
peuvent
être
réalisés
avant
9h
et
après
19h.
L’arrosage
des
pelouses,
jardinières,
plates-bandes
fleuries
publiques
et
privées
et
des
espaces
verts
publics
ou
privés
est
interdit.
Arrosage
des
jardins
potagers
Sensibiliser
le grand
public
et les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée,
l'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit
entre
11h
et
16h.
L'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit
entre
9 h
et
19h.
L’arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit
entre
8 h
et20h. Toutefois,
en
cas
d'utilisation
d'un
dispositif
de
récupération
d'eau
de
pluie
ou
de
recyclage
pour
réaliser
ces
arrosages,
ils peuvent
être
réalisés
avant
9h
et
après
19h.
L'arrosage
des
jardins
potagers
est
interdit.
Arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et privés
Sensibiliser
le grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée,
l'arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et
privés
est
interdit
entre
11
h
et
16h.
L'arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et
privés
est
interdit
sauf
pour
les
plantations
de
l'année
où
l'interdiction
s'applique
entre
9
h
et
19h.
L’arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et
privés
est
interdit. Toutefois,
en
cas
d'utilisation
d'un
dispositif
de
récupération
d'eau
de
pluie
ou
de
recyclage
pour
réaliser
ces
arrosages,
ils
peuvent
être
réalisés
avant
9
h
et
après
19
h.
L'arrosage
des
massifs
arbustifs
publics
et
privés
est
interdit.
Arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
loisirs
Sensibiliser
le grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée,
l’arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
loisirs
est
interdit
entre
11het16h.
L'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et de
loisirs
est
interdit
entre
9
h et
19h.
En
dehors
de
la
plage
horaire
où
l’arrosage
est
interdit,
l’arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
est
limité
au
strict
minimum
permettant
le
maintien
en
état
du
terrain
sportif
et
le
déroulement
des
compétitions
en
toute
sécurité.
Il est
réalisé
exclusivement
sur
les
parties
nécessaires
à
l'activité
des
sportifs.
L'arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
loisirs
est
interdit
sauf
pour
les
espaces
implantés
depuis
le
1er
janvier
de
l'année
où
l'interdiction
s'applique
entre
9
h
et
19
h.
En
cas
d'utilisation
d’un
dispositif
de
récupération
d'eau
de
pluie
ou
de
recyclage,
les
arrosages
sont
permis
sur
les
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
loisirs
avant
9
h
et
après
19
h.
L’arrosage
des
espaces
sportifs
de
toute
nature
et
de
loisirs
est
interdit
(sauf
arrosage
de
manière
réduite
au
maximum
entre
20 h
et 8
h,
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
ou
international,
sauf
en
cas
de
pénurie
en
eau
potable).
Arrosage
des
terrains
de
golf
Sensibiliser
les
gestionnaires
de
golfs
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée,
sensibiliser
les
gestionnaires
de
golfs
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau.
L'arrosage
des
terrains
de
golf est
interdit
de
11
h à
16h.
L'arrosage
des
terrains
de
golf est
interdit
de
8
h à
20
h,
de
façon
à diminuer
la consommation
d'eau
sur
le volume
hebdomadaire
de
15
à
30
%.
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pour
l'irrigation.
L'arrosage
des
fairways
7 j/7 est
interdit
et conduit
à
une
réduction
des
volumes
consommés
d'au
moins
60
%.
L'arrosage
des
terrains
de
golf est
interdit
à
l'exception
des
« greens
et
départs
».
L'arrosage
des
golfs
est
interdit.
Toutefois,
les
greens
pourront
être
préservés,
sauf
en
cas
de
pénurie
d’eau
potable,
par
un
arrosage
«
réduit
au
strict
nécessaire
»
entre
20
h
et
8
h,
et
qui
ne
pourra
représenter
plus
de
30
%
des
volumes
habituels.
Remplissage
et vidange
de
piscines
privées
(de
plus
d'1
m°)
Sensibiliser
les
particuliers
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
de
l'eau.
En
vigilance
renforcée,
le remplissage
des
piscines
privées
liées
à
des
habitations
individuelles
ou
collectives
est
interdit,
sauf
dispositifs
de
type
« pataugeoires
»,
40
cm
d’eau
maximum.
La
mise
à
niveau
est
autorisée.
La
mise
en
eau
des
piscines
en
travaux
est
interdite,
sauf
si elle
est
nécessaire
à
la garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
démarrés
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l'année.
Le
remplissage
des
piscines
privées
est
interdit
sauf
en
cas
de
remise
à
niveau
et de
premier
remplissage
si le chantier
avait
débuté
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l'année.
Le
remplissage
des
piscines
privées
liées
à des
habitations
individuelles
ou
collectives
est
interdit,
sauf
dispositifs
de
type
«
pataugeoires
»,
40
cm
d'eau
maximum.
La
mise
à niveau
est
autorisée.
Le
remplissage
des
piscines
privées
est
interdit
sauf
en
cas
de
remise
à niveau
et de
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l'année.
Le
remplissage
des
piscines
privées
liées
à
des
habitations
individuelles
ou
collectives
est
interdit,
sauf
dispositifs
de
type
« pataugeoires
», 40
cm
d’eau
maximum.
La
mise
à
niveau
est
autorisée.
Le
remplissage
et
la vidange
des
piscines
privée
est
interdit.
x Mesures
de
limitation
des
usages
de l’eau
par
niveau
de
gravité
sécheresse
(2/7)
Légende
des
usagers
: P
= Particuliers,
E
= Entreprises,
C
= Collectivités,
À
= Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont pas
applicables
dès
lors
qu'il y a utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf contre-indication.
Usages
Vigilance
Piscines
ouvertes
au
public
(collectives),
y
compris
les
installations
aquatiques
de
loisirs
provisoires
Sensibiliser
les
gestionnaires
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
Inviter
les
gestionnaires
à
différer
les
vidanges
sanitaires
et/ou
techniques
hors
périodes
de
sécheresse
prévisibles.
En
vigilance
renforcée,
il est
recommandé
de
ne
pas
mettre
en
eau
les
piscines,
y compris
celles
en
travaux,
sauf
si c'est
nécessaire
à
la garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
démarrés
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l’année.
La
mise
en
eau
des
piscines
est
interdite,
y compris
celles
en
travaux,
sauf
si
elle
est
nécessaire
à
la
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
démarrés
avant
la
première
prise
d'arrêté
sécheresse
de
l'année. Cette
interdiction
s'applique
également
aux
installations
aquatiques
de
loisirs
provisoires.
Ne
sont
pas
concernées
les
vidanges
rendues
obligatoires
pour
raisons
sanitaires
(avis
ARS).
La
mise
en
eau
des
piscines
est
interdite.
Cette
interdiction
s'applique
également
aux
installations
aquatiques
de
loisirs
provisoires.
Ne
sont
pas
concernées
les
vidanges
rendues
obligatoires
pour
raisons
sanitaires
(avis
ARS).
Tout
usage
de
l'eau
à usage
de
loisirs
est
interdit.
Alimentation
en
eau
potable
des
populations
(usages
prioritaires
: santé,
salubrité,
sécurité
civile)
Les
services
de
l'État,
les
chambres
consulaires,
les
collectivités
et
tout
acteur
concerné
sensibilisent
les
usagers
à
l'économie
de
l’eau
et aux
recherches
de
fuite. Les
collectivités
locales
peuvent
à
tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
leur
territoire,
en
application
de
l’article
L.221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à la
préfecture,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
et à
l'Agence
Régionale
de
Santé. Les
services
d’eau
potable
transmettent
aux
services
de
la
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à
l'évaluation
des
nappes
à
la
demande
des
services
de
PÉtat.
Les
collectivités
locales
peuvent
à
tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
ieur
territoire,
en
application
de
l’article
L.221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à
la
préfecture,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
et à l'Agence
Régionale
de
Santé. Les
services
d’eau
potable
transmettent
aux
services
de
la
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à
l'évaluation
des
nappes
à la demande
des
services
de
l'État.
Les
gestionnaires
d’eau
potable
peuvent
participer
aux
réunions
de
concertation
sur
la gestion
de
la
ressource
en
eau
(CDE)
à
la
demande
des
services
de
l’État.
Les
interventions
de
vidange
sur
les
réservoirs
sont
interdites
sauf
pour
raison
sanitaire.
Les
collectivités
locales
peuvent
à
tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
leur
territoire,
en
application
de
l’article
L.221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à
la
préfecture,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
et à
l'Agence
Régionale
de
Santé. Les
services
d'eau
potable
transmettent
aux
services
de
la
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à
l'évaluation
des
nappes
à
la
demande
des
services
de
l'État.
Les
gestionnaires
d'eau
potable
peuvent
participer
aux
réunions
de
concertation
sur
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
(CDE)
à
la
demande
des
services
de
l'État.
Les
interventions
de
vidange
sur
les
réservoirs
sont
interdites
sauf
pour
raison
sanitaire.
Les
collectivités
locales
peuvent
à
tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
leur
territoire,
en
application
de
l'article
L.221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
transmise
pour
information
à
la
préfecture,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
et à
l'Agence
Régionale
de
Santé. Les
services
d’eau
potable
transmettent
aux
services
de
la
DDTM
les
données
hydrologiques
nécessaires
à
l'évaluation
des
nappes
à
la
demande
des
services
de
PÉtat.
Les
gestionnaires
d'eau
potable
peuvent
participer
aux
réunions
de
concertation
sur
la gestion
de
la
ressource
en
eau
(CDE)
à la demande
des
services
de
l’État.
Les
interventions
de
vidange
sur
les
réservoirs
sont
interdites
sauf
pour
raison
sanitaire.
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement (Hors
fontaines
publiques
et
privées
permettant
l’accès
à
l’eau
potable)
Sensibiliser
le grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée,
l'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la mesure
où
cela
est
techniquement
possible.
Lavage
des
véhicules
dans
les
stations
de
lavage
Sensibiliser
le grand
public
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée,
les
particuliers
sont
invités
à
utiliser
les
stations
de
lavage
professionnelles.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit
hors
des
stations
professionnelles
équipées
de
matériels
à
haute
pression
ou
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau.
Ne
sont
pas
concernés
les
véhicules
d'intervention
d'urgence
ou
de
sécurité
ou
les
véhicules
transportant
des
denrées
alimentaires
nécessitant
une
fréquence
de
lavage
fixe
ou
les
véhicules
avec
contraintes
techniques.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit
hors
des
stations
professionnelles
équipées
de
matériels
à
haute
pression
où
d'un
système
de
recyclage
de
l'eau.
Ne
sont
pas
concernés
les
véhicules
d'intervention
d'urgence
ou
de
sécurité
ou
les véhicules
transportant
des
denrées
alimentaires
nécessitant
une
fréquence
de
lavage
fixe
ou
les
véhicules
avec
contraintes
techniques.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit
sauf
pour
les
véhicules
d'intervention
d'urgence
ou
de
sécurité
ou
les véhicules
transportant
des
denrées
alimentaires
nécessitant
une
fréquence
de
lavage
fixe
ou
les
véhicules
avec
contraintes
techniques.
X
Lavage
des
véhicules
chez
les
particuliers
Sensibiliser
les
particuliers
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée,
les
particuliers
sont
invités
à
réduire
la fréquence
des
lavages, à
les
différer
et à
utiliser
les
stations
de
lavage
professionnelles
qui
fonctionnent
avec
de
l’eau
recyclée.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit.
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit. Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
par
niveau
de
gravité
sécheresse
(3/7)
Légende
des
usagers
: P
= Particuliers,
E
= Entreprises,
C
= Collectivités,
A
= Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont pas
applicables
dès
lors
qu'il y a utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf contre-indication.
Usages
Vigilance
Nettoyage
des
extérieurs
des
bâtiments
(murs,
toitures,
sols)
et
nettoyage
à
l'eau
des
chaussées,
caniveaux
et
surfaces
extérieures
imperméabilisées
Sensibiliser
tous
les
usagers
de
l'eau
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau
et
les
inciter
à utiliser
de
l'eau
de
récupération.
En
vigilance
renforcée,
les
usagers
sont
invités
à
réduire
ou à
différer
les
opérations
de
nettoyage
sans
enjeux
sanitaires
ou
économiques.
Le
nettoyage
est
interdit
de
11
h à
16
h,
sauf
s’il est
réalisé
par
des
entreprises
spécialisées
dans
le
nettoyage
ou
une
collectivité.
Le
nettoyage
à
l’eau
des
chaussées,
caniveaux
et
surfaces
extérieures
imperméabilisées
est
limité
aux
besoins
strictement
nécessaires
pour
assurer
l'hygiène
et
la salubrité
publiques
et après
balayage
voire
brossage
de
la voirie.
Le
nettoyage
est
interdit
sauf
pour
les
collectivités
ou
s'il est
réalisé
par
des
entreprises
spécialisées.
Le
nettoyage
à
l'eau
des
chaussées,
caniveaux
et
surfaces
extérieures
imperméabilisées
est
limité
aux
besoins
strictement
nécessaires
pour
assurer
l'hygiène
et la salubrité
publiques
et après
balayage
voire
brossage
de
la voirie.
Le
nettoyage
est
interdit
sauf
impératif
de
sécurité
ou
de
salubrité
publique.
Installations
de
production
d'électricité
d’origine
nucléaire,
hydraulique,
et thermique
à
flamme,
visées
dans
le code
de
l'énergie,
qui
garantissent
dans
le respect
de
l'intérêt
général,
lapprovisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l’environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l’environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
«
modalités
» et décision
« limites
»)
homologuées
par
le ministère
chargé
de
l’environnement.
* _
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d’eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
*
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d'eau
pour
le
compte
d’autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu’elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la liste
est
fournie
à
l'article
R.214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
+ _
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l’environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
« modalités
» et décision
« limites
»)
homologuées
par
le ministère
chargé
de
l'environnement.
*_
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
*_
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la protection
de
la biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la liste
est
fournie
à l’article
R.214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
°_
Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l’environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
« modalités
» et décision
« limites
»)
homologuées
par
le
ministère
chargé
de
l'environnement.
*_
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d’eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
*
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
où
à
la délivrance
d'eau
pour
le
compte
d’autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
là protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la liste
est
fournie
à
l'article
R.214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Activités
artisanales,
commerciales
et
industrielles
Sensibiliser
les
exploitants
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
Si
l'établissement
a établi
un
« plan
d'action
sécheresse
» validé,
les
mesures
de
ce
plan
concernant
le
seuil
concerné
sont
mises
en
place.
Pour
diminuer
les
risques
de
pollution,
un
rappel
à
la
vigilance
peut
être
fait auprès
des
principaux
sites
produisant
des
rejets
polluants.
vigilance
renforcée
:
Les
activités
artisanales,
commerciales
industrielles
doivent
limiter au
strict
nécessaire
leur
consommation
d'eau.
*
Le
suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter
toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter
tout
rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
En
*
Les
activités
artisanales,
commerciales
industrielles
doivent
limiter
au
strict
nécessaire
leur
consommation
d’eau.
Le
registre
de
prélèvement
réglementaire
doit
être
rempli
hebdomadairement.
+
_Le suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter
toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter tout
rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
et
non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires.
+
Les
activités
soumises
à
autorisation
au
titre de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
mesures
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
relatives
aux
prélèvements
dans
les
eaux
de
surface
ou
les
+
Les
activités
artisanales,
commerciales
industrielles
doivent
limiter
au
strict
nécessaire
leur
consommation
d’eau.
Le
registre
de
prélèvement
réglementaire
doit
être
rempli
hebdomadairement.
*
Le
suivi
particulier
des
dispositifs
de
traitement
des
eaux
est
renforcé
par
les
exploitants
pour
éviter
toute
pollution
accidentelle.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
éviter
tout
rejet
au
milieu
récepteur
superficiel
d'eaux
insuffisamment
ou
non
traitées
et
non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires.
+
Les
activités
soumises
à autorisation
au
titre
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
mesures
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
relatives
aux
prélèvements
dans
les
eaux
de
surface
ou
les
Les
prélèvements
d’eau
dans
les
cours
d'eau
et dans
leurs
nappes
d'accompagnement
ou
dans
les
nappes
souterraines
ou
le réseau
d’eau
potable
sont
interdits,
sauf
en
cas
de
nécessité
vis-à-vis
de
la sécurité.
Les
secteurs
d'activités
concernés
seront
précisés
par
arrêté
préfectoral. Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
par
niveau
de
gravité
sécheresse
(4/7)
Légende
des
usagers
: P
= Particuliers,
E
= Entreprises,
C
=
Collectivités,
A
= Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont pas
applicables
dès
lors
qu'il y a utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf contre-indication.
Usages
Vigilance
Activités
artisanales,
commerciales
et
industrielles
(Suite)
ou
non
traitées
et
non
conformes
aux
prescriptions
réglementaires. Les
activités
soumises
à autorisation
au
titre de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
doivent
respecter
les
mesures
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
ou
arrêtés
complémentaires
fixant
des
mesures
spécifiques
relatives
aux
prélèvements
dans
les
eaux
de
surface
ou
les
eaux
souterraines
ou
pour
économiser
l'eau
en
relation
à
l'impact
de
leurs
rejets
d'eaux
résiduaires
sur
le
milieu
naturel.
Si
l'établissement
a établi
un
« plan
d'action
sécheresse
»
validé,
mise
en
place
des
mesures
de
ce
plan
concernant
le seuil
concerné.
À
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
et
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1000
m‘/jour
dans
les
eaux
de
surface
ou
plus
de
80
m°/heure
dans
les
eaux
souterraines
réduisent
de
5 %
le volume
moyen
journalier
prélevé
de
la quinzaine
représentative
de
l’activité
de
l'établissement
précédant
la
prise
du
1er
arrêté
sécheresse
pour
l'épisode
de
sécheresse
en
cours.
Les
exploitants
des
installations
classées
concernées
devront
rendre
compte
à la
DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce
cadre
et
des
résultats
en
termes
de
volumes
d'eau
utilisés.
Les
ICPE
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
nomenclature
ICPE
voient
leur
autorisation
de
prélèvement
dans
le réseau
d'eau
potable
réduite
de
5
%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet. Pour
les
artisans,
les
commerçants
et
les
autres
industriels,
il est
demandé
de
recourir
à des
méthodes
de
travail
permettant
d'économiser
l'eau
avec
un
objectif
sur
l’année
d'économie
de
5
%.
Ces
réductions
de
consommation
peuvent
se
faire,
notamment,
par :
*
Le
suivi
des
consommations
par
atelier,
et
le
relevé
au
minimum
une
fois
par
semaine
ou
mieux
chaque
jour
pour
les
postes
importants
;
*
La
recherche
des
fuites
et
leur
réparation,
la
formation
et la
mobilisation
des
personnels
concernés
et
des
contrôles
suivis
;
+
L'étude
des
modifications
de
procédés
de
fabrication
permettant
d'économiser
l'eau
de
façon
pérenne.
La
réduction
des
prélèvements
journaliers
est
appliquée,
sur
la base
du
volume
moyen
journalier
du
même
mois
de
l’année
n-1
où
en
cas
de
sécheresse
répétitive,
de
la
dernière
année
sans
mesures
de
restriction.
Les
entreprises
tiennent
un
registre
de
prélèvements,
a
minima,
le lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
1er
et
15
de
chaque
mois
jusqu’à
la fin de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est tenu
à
la disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement.
eaux
souterraines
ou
pour
économiser
l'eau
en
relation
à
l'impact
de
leurs
rejets
d'eaux
résiduaires
sur le milieu
naturel.
Si
l'établissement
a
établi
un
«
plan
d'action
sécheresse
» validé,
mise
en
place
des
mesures
de
ce
plan
concernant
le seuil
concerné.
À
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
et sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1000
m‘/jour
dans
les
eaux
de
surface
ou
plus
de
80
m°/heure
dans
les
eaux
souterraines
réduisent
de
10
%
le volume
moyen
journalier
prélevé
de
la
quinzaine
représentative
de
l'activité
de
l'établissement
précédant
la prise
du
1er
arrêté
sécheresse
pour
l'épisode
de
sécheresse
en
cours.
Les
exploitants
des
installations
classées
concernées
devront
rendre
compte
à
la
DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce
cadre
et
des
résultats
en
termes
de
volumes
d’eau
utilisés.
Les
ICPE
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
nomenclature
ICPE
voient
leur
autorisation
de
prélèvement
dans
le
réseau
d’eau
potable
réduite
de
10
%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le Préfet. Pour
les
artisans,
les
commerçants
et
les
autres
industriels,
il est
demandé
de
recourir
à
des
méthodes
de
travail
permettant
d'économiser
l'eau
avec
un
objectif
sur
l’année
d'économie
de
5 %
pour
les
entreprises
apportant
la
preuve
de
la
conduite
d’une
démarche
récente
d'optimisation
de
la consommation
d'eau
et de
10
%
pour
les
autres
entreprises.
Ces
réductions
de
consommation
peuvent
se
faire,
notamment,
par :
*
Le
suivi
des
consommations
par
atelier,
et
le
relevé
au
minimum
une
fois
par
semaine
ou
mieux
chaque
jour
pour
les
postes
importants
;
+ _ La
recherche
des
fuites
et
leur
réparation,
la
formation
et
la mobilisation
des
personnels
concernés
et
des
contrôles
suivis
;
+
L'étude
des
modifications
de
procédés
de
fabrication
permettant
d'économiser
l'eau
de
façon
pérenne.
La
réduction
des
prélèvements
journaliers
est
appliquée,
sur
la
base
du
volume
moyen
journalier
du
même
mois
de
l’année
N-1
ou
en
cas
de
sécheresse
répétitive,
de
la
dernière
année
sans
mesures
de
restriction.
Les
entreprises
tiennent
un
registre
de
prélèvements,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
Ter
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la fin
de
la
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement.
eaux
souterraines
ou
pour
économiser
l'eau
en
relation
à
l'impact
de
leurs
rejets
d'eaux
résiduaires
sur
le milieu
naturel.
Si
l'établissement
a établi
un
« plan
d'action
sécheresse
» validé,
mise
en
place
des
mesures
de
ce
plan
concernant
le
seuil
concerné.
À
défaut
de
dispositions
spécifiques
contenues
|
dans
leurs
arrêtés
d'autorisation
et
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet,
les
ICPE
autorisées
à
prélever
plus
de
1000
m‘/jour
dans
les
eaux
de
surface
ou
plus
de
80
m‘/heure
dans
les
eaux
souterraines
réduisent
de
20
%
le
volume
moyen
journalier
prélevé
de
la quinzaine
représentative
de
l'activité
de
l'établissement
précédant
la prise
du
1er
arrêté
sécheresse
pour
l'épisode
de
sécheresse
en
cours.
Les
exploitants
des
installations
classées
concernées
devront
rendre
compte
à
la
DREAL
des
mesures
mises
en
place
dans
ce
cadre
et des
résultats
en
termes
de
volumes
d'eau
utilisés.
Les
ICPE
soumises
à autorisation
au
titre de
la
nomenclature
ICPE
voient
leur
autorisation
de
prélèvement
dans
le
réseau
d’eau
potable
réduite
de
20
%,
sauf
dérogation
spécifique
accordée
par
le
Préfet.
Pour
les
artisans,
les
commerçants
et
les
autres
industriels,
il est
demandé
de
recourir
à
des
méthodes
de
travail
permettant
d'économiser
l’eau
avec
un
objectif
sur
l'année
d'économie
de
10
%
pour
les
entreprises
apportant
la
preuve
de
la
conduite
d'une
démarche
récente
d'optimisation
de
la consommation
d'eau
et de
20
%
pour
les
autres
entreprises.
Ces
réductions
de
consommation
peuvent
se
faire,
notamment,
par
:
*
Le
suivi
des
consommations
par
atelier,
et
le
relevé
au
minimum
une
fois
par
semaine
ou
mieux
chaque
jour
pour
les
postes
importants
;
*
La
recherche
des
fuites
et
leur
réparation,
la
formation
et
la
mobilisation
des
personnels
concernés
et des
contrôles
suivis
;
+
L'étude
des
modifications
de
procédés
de
fabrication
permettant
d'économiser
l'eau
de
façon
pérenne.
La
réduction
des
prélèvements
journaliers
est
appliquée,
sur
la
base
du
volume
moyen
journalier
du
même
mois
de
l’année
N-1
ou
en
cas
de
sécheresse
répétitive,
de
la dernière
année
sans
mesures
de
restriction.
Les
entreprises
tiennent
un
registre
de
prélèvements,
à
minima,
hebdomadaire
jusqu'à
la fin
de
la période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement. Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
par
niveau
de
aravité
sécheresse
(5/7)
Légende
des
usagers
:P
=
Particuliers,
E
=
Entreprises,
C
=
Collectivités,
À
=
Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il
y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf
contre-indication.
Usages
Vigilance
irrigation
des
cultures
par
canons,
rampes
ou
asperseurs
Sensibiliser
les
agriculteurs
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée :
*__L'irrigation
est
interdite
les
samedis
et dimanches
de11hà16h.
*__
Lorsque
le niveau
orange
ou
rouge
du
plan
canicule
est
déclenché,
l'irrigation
est
interdite
tous
les jours
entre
11
het
16h.
*_
Un
registre
de
prélèvements
est
tenu,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
1er
et
15
de
chaque
mois
jusqu’à
la fin
de
la période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement.
*__
Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le débit
des
cours
d'eau,
des
« tours
d'eau
»
doivent
être
organisés.
Quelle
que
soit
l'origine
de
l'eau
utilisée,
l'arrosage
des
chaumes
est
interdit.
L'irrigation
est
interdite
les
samedis
et dimanches
de
10hà
18h.
Lorsque
le niveau
orange
ou
rouge
du
plan
canicule
est
déclenché
l'irrigation
est
interdite
tous
les jours
entre
10het
18h.
Un
registre
de
prélèvements
est tenu,
a
minima,
le
lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
1er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la fin
de
la période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement.
Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le débit
des
cours
d’eau,
des
« tours
d’eau
»
doivent
être
organisés.
Quelle
que
soit
l’origine
de
l’eau
utilisée,
l’arrosage
des
chaumes
est
interdit.
L'irrigation
est
interdite
les
mardis,
jeudis,
samedis
et
dimanches
de
10
h à
19h.
Lorsque
le niveau
orange
ou
rouge
du
plan
canicule
est
déclenché,
interdiction
d'irriguer
tous
les jours
entre
10h
et
19h.
Un
registre
de
prélèvements,
a
minima,
le lendemain
du
passage
au
seuil
de
vigilance
renforcée,
puis
les
er
et
15
de
chaque
mois
jusqu'à
la fin
de
ia
période
de
restriction
indiquant
les
index
des
compteurs.
Ce
registre
est
tenu
à
la disposition
des
inspecteurs
de
l'environnement. Pour
les
prélèvements
ayant
une
incidence
rapide
sur
le débit
des
cours
d'eau,
des
« tours
d'eau
»
doivent
être
organisés.
Quelle
que
soit
l'origine
de
l’eau
utilisée,
l'arrosage
des
chaumes
est
interdit.
TE
CL
L'irrigation
est
interdite
sauf
en
cas
de
réutilisation
d'eaux
usées.
Quelle
que
soit
l’origine
de
l'eau
utilisée,
l'arrosage
des
chaumes
est
interdit.
irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à goutte,
micro-
aspersion
par
exemple).
L'irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est
autorisée.
L'irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est
autorisée.
L'irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est
autorisée.
L'irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
est
interdite
sauf
en
cas
de
réutilisation
d'eaux
usées.
Abreuvement
des
animaux
L’abreuvement
des
animaux
est
autorisé.
L'abreuvement
des
animaux
est
autorisé.
L’abreuvement
des
animaux
est
autorisé.
L'abreuvement
des
animaux
est
autorisé.
Remplissage
et vidange
des
plans
d’eau
(hors
étangs
de
pêche
à
usages
commerciaux
et
piscicultures)
Sensibiliser
lès
propriétaires
ou
gestionnaires
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
inviter tous
les
propriétaires
ou
gestionnaires
à
remplir
les
plans
d’eau
d'hiver.
En
vigilance
renforcée :
*
La
vidange
des
plans
d'eau
est
interdite.
*
Le
remplissage
des
plans
d'eau
régulièrement
autorisés
au
titre de
la loi sur
l’eau
(et dont
la hutte
est
immatriculée
en
cas
de
présence)
est
autorisé : *
Jusqu'à
30
%
de
la profondeur
maximale
du
plan
d'eau.
Le
niveau
le
plus
profond
du
plan
d’eau
doit
être
visible
et communicable
à
l'administration
;
+ _ Et à condition
de
ne
pas
porter
atteinte
au
milieu
dans
lequel
le
prélèvement
est
effectué,
en
respectant
le
débit
minimum
biologique
du
cours
d’eau.
Au-delà
de
30
%
de
la hauteur
maximale
du
plan
d’eau,
tout
prélèvement
ou
remplissage
est
interdit.
*_
Tout
remplissage
de
plan
d'eau
doit faire
l'objet
d'une
déclaration
préalable
une
semaine
avant
auprès
du
service
Police
de
l’eau
du
département
concerné.
*_
Pour
les
remplissages
effectués
par
prélèvements
en
voies
d’eau,
l'accord
préalable
du
gestionnaire
de
la voie
d’eau
pour
l'installation
du
matériel
de
pompage
est
nécessaire.
Le
remplissage/vidange
des
plans
d’eau
est
interdit.
Le
remplissage/vidange
des
plans
d'eau
est
interdit.
Le
remplissage/vidange
des
plans
d'eau
est
interdit. Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
par
niveau
de
gravité
sécheresse
(6/7)
Légende
des
usagers
: P
= Particuliers,
Ë
= Entreprises,
C
= Collectivités,
A
= Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont pas
applicables
dès
lors
qu'il y a utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf contre-indication.
Usages
Vigilance
Remplissage
et vidange
des
plans
d’eau,
étangs
de
pêche
à
usages
commerciaux
et
piscicultures
Se nsibiliser
les
propriétaires
ou
gestionnaires
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
inviter
tous
les
propriétaires
ou
gestionnaires
à
remplir
les
plans
d’eau
l'hiver.
Permis
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l’eau
du
département
concerné.
Permis
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
concerné.
Permis
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau
du
département
concerné.
Prélèvement
dans
un
cours
d’eau
ou
une
voie
d’eau
Gestionnaires
de
canaux
et
rivières
navigables
Se nsibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée
:
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d’eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
doit
maintenir,
en
aval
de
l'ouvrage
de
prélèvement,
un
débit
permettant
d'assurer
le maintien
de
bonnes
conditions
de
salubrité
et la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques,
conformément
au
L.214-18
du
Code
de
l’environnement.
Lorsque
ces
conditions
ne
sont
plus
réunies,
tout
prélèvement
est
interdit.
Les
gestionnaires
de
cours
d'eau
ou
de
voies
d'eau
prennent
toutes
les
mesures
adaptées
pour
limiter
les
prélèvements
en
eau
destinés
à
la
navigation
fluviale,
en
tenant
compte
de
la situation
hydrologique
et des
cotes
d'eau
mesurées
dans
les
biefs
Lorsqu'elles
existent,
et
selon
les
bateaux
concernés,
l’utilisation
des
portes
intermédiaires
d'écluses
est
à
privilégier.
Les
transferts
d'eau
ne
sont
possibles
que
si le
niveau
normal
de
navigation
est
maintenu
dans
les
biefs
amonts,
et tant
que
les
plus
basses
eaux
navigables
ne
sont
pas
atteintes.
Dès
que
ce
niveau
est
atteint
à
un
endroit
du
réseau,
le
gestionnaire
en
avertit
les
services
de
l'État
et
dans
la mesure
du
possible
avant
tout transfert
d'eau. Tout
prélèvement
non
autorisé
au
titre du
Code
de
l'Environnement
ou
n'ayant
pas
été
déclaré
en
totalité
par
le
pétitionnaire
(via
l'outil
Irrig'Eau
pour
les
irrigants)
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
adressée
par
le pétitionnaire
au
service
police
de
l'eau
à l’aide
du
formulaire
en
annexe
3.
Cette
déclaration
se
fait
par
courriel
adressé
à
la
boîte
ddtm-secheresse-59@nord.gouv.fr.
Elle
n'est
valable
qu'après
réception
d'un
accusé
de
réception,
adressé
après
validation
de
la
complétude
des
informations
demandées.
Transmission
à
la
DDTM
des
données
sur
les
tirages
à
la
mer
et sur
les
niveaux
de
navigation
une
fois
par
mois.
Les
prélèvements
dans
les
cours
d’eau
ne
doivent
pas
dégrader
les
milieux.
*_
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
doit
maintenir,
en
aval
de
l'ouvrage
de
prélèvement,
un
débit
permettant
d'assurer
le maintien
de
bonnes
conditions
de
salubrité
et
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques,
conformément
au
L.214-18
du
Code
de
l'environnement.
Lorsque
ces
conditions
ne
sont
plus
réunies,
tout
prélèvement
est
interdit.
*
Les
gestionnaires
de
cours
d'eau
ou
de
voies
d'eau
prennent
toutes
les
mesures
adaptées
pour
limiter
les
prélèvements
en
eau
destinés
à la
navigation
fluviale,
en
tenant
compte
de
la
situation
hydrologique
et
des
cotes
d'eau
mesurées
dans
les
biefs.
Lorsqu'elles
existent,
et
selon
les
bateaux
concernés,
l’utilisation
des
portes
intermédiaires
d'écluses
est
à
privilégier.
+
Les
transferts
d'eau
ne
sont
possibles
que
si le
niveau
normal
de
navigation
est
maintenu
dans
les
biefs
amonts,
et
tant
que
les
plus
basses
eaux
navigables
ne
sont
pas
atteintes.
Dès
que
ce
niveau
est
atteint
à
un
endroit
du
réseau,
le
gestionnaire
en
avertit
les
services
de
l'État.
Tout
prélèvement
non
autorisé
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
ou
n'ayant
pas
été
déclaré
en
totalité
par
le
pétitionnaire
(via
l'outil
Irrig' Eau
pour
les
irrigants)
doit faire
l'objet
d’une
déclaration
adressée
par
le pétitionnaire
au
service
police
de
l'eau
à
l’aide
du
formulaire
en
annexe
3.
Cette
déclaration
se
fait par
courriel
adressé
à
la
boîte
ddtm-secheresse-59@nord.gouv.fr.
Elle
n'est
valable
qu'après
réception
d’un
accusé
de
réception,
adressé
après
validation
de
la
complétude
des
informations
demandées.
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
est
interdit.
Les
gestionnaires
de
cours
d’eau
ou
de
voies
d'eau
prennent
toutes
les
mesures
adaptées
pour
limiter
les
prélèvements
en
eau
destinés
à
la
navigation
fluviale,
en
tenant
compte
de
la
situation
hydrologique
et des
cotes
d’eau
mesurées
dans
les
biefs.
Lorsqu'elles
existent,
et
selon
les
bateaux
concernés,
l'utilisation
des
portes
intermédiaires
d'écluses
est
à
privilégier.
Les
transferts
d'eau
ne
sont
possibles
que
si le
niveau
normal
de
navigation
est
maintenu
dans
les
biefs
amonts,
et
tant
que
les
plus
basses
eaux
navigables
ne
sont
pas
atteintes.
Dès
que
ce
niveau
est
atteint
à
un
endroit
du
réseau,
le
gestionnaire
en
avertit
les
services
de
l'État
et
dans
la
mesure
du
possible
avant
tout
transfert
d'eau. Tout
prélèvement
non
autorisé
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
ou
n'ayant
pas
été
déclaré
en
totalité
par
le pétitionnaire
(via
l'outil
Irrig' Eau
pour
les
irrigants)
doit
faire
l’objet
d'une
déclaration
adressée
par
le pétitionnaire
au
service
police
de
l'eau
à
l’aide
du
formulaire
en
annexe
3.
Cette
déclaration
se
fait par
courriel
adressé
à la
boîte
ddtm-secheresse-59@nord.gouv.fr.
Elle
n'est
valable
qu'après
réception
d’un
accusé
de
réception,
adressé
après
validation
de
la
complétude
des
informations
demandées.
Transmission
à
la
DDTM
des
données
sur
les
tirages
à
la
mer
et sur
les
niveaux
de
navigation
tous
les
quinze
jours.
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d’eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
et dans
les
canaux
et
rivières
navigables
est
interdit.
La
navigation
est
réduite
à son
strict
minimum
défini
par
le
Préfet.
Travaux
en
cours
d’eau
et
voie
d’eau
Se
nsibiliser
tous
les
usagers
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée :
Le
faucardage
des
cours
d’eau
est
interdit
au-delà
du
tiers
central
du
lit mineur
(rappel
réglementaire).
Le
démarrage
des
travaux
ou
ouvrages
à
réaliser
dans
le lit mineur
d’un
cours
d'eau
(curages,
barrages,
déviations,
terrassements...)
est
à
éviter.
Les
travaux
en
cours
d'eau
sont
reportés
sauf
:
*
Situation
d'assec
total
;
°_
Pour
des
raisons
de
sécurité
;
°
Dans
le
cas
d’une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau.
Les
travaux
sur
les
cours
d’eau
de
première
catégorie
ainsi
que
sur
l'Helpe
mineure
et l'Helpe
majeure
sont
interdits.
Les
travaux
en
cours
d'eau
sont
reportés
sauf
:
Situation
d'assec
total
;
Pour
des
raisons
de
sécurité
;
Dans
le
cas
d'une
restauration,
renaturation
du
cours
d’eau.
Les
travaux
sur
les
cours
d'eau
de
première
catégorie
ainsi
que
sur
l'Helpe
mineure
et l'Helpe
majeure
sont
interdits.
Les
travaux
en
cours
d’eau
sont
interdits. Mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
par
niveau
de
gravité
sécheresse
(7/7)
Légende
des
usagers
: P
= Particuliers,
E
= Entreprises,
C
=
Collectivités,
A
= Exploitants
agricoles
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
sauf
contre-indication.
Usages
Vigilance
Travaux
Sensibiliser
tous
les
usagers
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d'eau.
En
vigilance
renforcée,
l’utilisation
de
l'eau
à des
fins
de
travaux
reste
autorisée,
à condition
qu’elle
soit
réalisée
de
façon
économe.
Les
travaux
d'entretien
nécessitant
un
arrêt
provisoire
des
installations
de
traitement
d'eaux
usées
urbaines
ou
industrielles
ou
susceptibles
de
provoquer
des
départs
de
boues
ou
d’effluents
non
traités
dans
le
milieu
naturel,
sont
préférentiellement
reportés.
Toute
intervention
doit
être
déclarée
à
la
police
de
l’eau
au
titre de
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet 2015.
Les
collectivités
gestionnaires
de
systèmes
d'assainissement
sont
invitées
à
renforcer
leur
autosurveillance
pour
éviter
les
départs
de
boue,
et
à
vérifier
l'état
des
déversoirs
d'orage.
Les
opérations
de
rabattement
de
nappe
autorisées
au
titre
du
code
de
l’environnement,
avec
un
rejet
dans
un
réseau
d'assainissement,
sont
reportées,
sauf
si
plus
de
la moitié
du
volume
journalier
des
eaux
exhaurées
est
récupérée
pour
d’autres
usages.
(les
eaux
exhaurées
récupérées
sont
alors
équivalentes
à
des
«
eaux
de
pluie
»
pour
l'application
des
dispositions
précédentes).
L'utilisation
de
l’eau
à
des
fins
de
travaux
reste
autorisée,
à
condition
qu'elle
soit
réalisée
de
façon
économe. Les
travaux
d'entretien
nécessitant
un
arrêt
provisoire
des
installations
de
traitement
d'eaux
usées
urbaines
ou
industrielles
ou
susceptibles
de
provoquer
des
départs
de
boues
ou
d'effluents
non
traités
dans
le
milieu
naturel,
sont
interdits
et
reportés.
Les
collectivités
gestionnaires
de
systèmes
d'assainissement
sont
invitées
à
renforcer
leur
autosurveillance
pour
éviter
les
départs
de
boue,
et à
vérifier
l’état
des
déversoirs
d'orage.
Les
opérations
de
rabattement
de
nappe
autorisées
au
titre
du
code
de
l’environnement,
avec
un
rejet
dans
un
réseau
d’assainissement,
sont
suspendues.
L'utilisation
de
l'eau
à
des
fins
de
travaux
reste
autorisée,
à condition
qu'elle
soit
réalisée
de
façon
économe. Les
travaux
d'entretien
nécessitant
un
arrêt
provisoire
des
installations
de
traitement
d'eaux
usées
urbaines
ou
industrielles
ou
susceptibles
de
provoquer
des
départs
de
boues
ou
d'effluents
non
traités
dans
le
milieu
naturel,
sont
interdits
et
reportés.
Les
collectivités
gestionnaires
de
systèmes
d'assainissement
sont
invitées
à renforcer
leur
autosurveillance
pour
éviter
les
départs
de
boue,
et
à
vérifier
l'état
des
déversoirs
d'orage.
Les
opérations
de
rabattement
de
nappe
autorisées
au
titre
du
code
de
l'environnement,
avec
un
rejet
dans
un
réseau
d'assainissement,
sont
suspendues.
EE
©
L'utilisation
de
l'eau
dans
le
cadre
de
travaux
est
interdite.
Défense
incendie
Sensibiliser
les
services
d'incendies
et
de
secours
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d’eau.
En
vigilance
renforcée,
les
opérations
de
contrôle
technique
périodique
(C1)
sont
interdites
entre
juin
et
septembre
inclus,
sauf
réglementation
spécifique
liée
à
l'incendie
(Police
des
ERP,
ICPE...).
Les
opérations
de
contrôle
technique
périodique
(C1)
sont
interdites
entre
juin
et septembre
inclus,
sauf
réglementation
spécifique
liée
à
l'incendie
(Police
des
ERP,
ICPE...).
Les
opérations
de
reconnaissance
opérationnelle
périodique
(C3)
sont
interdites.
Les
opérations
de
contrôle
technique
périodique
(C1)
sont
interdites
entre
juin
et septembre
inclus,
sauf
réglementation
spécifique
liée
à
l'incendie
(Police
des
ERP,
ICPE...).
Les
opérations
de
reconnaissance
opérationnelle
périodique
(C3)
sont
interdites.
Les
opérations
de
contrôle
technique
périodique
(C1)
sont
interdites
entre
juin
et
septembre
inclus,
sauf
réglementation
spécifique
liée
à
l'incendie
(Police
des
ERP,
ICPE...).
Les
opérations
de
reconnaissance
opérationnelle
périodique
(C3)
sont
interdites.
Loisirs
nautiques
et
pêche
Sensibiliser
le grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d’eau.
Les
loisirs
nautiques
en
eau
libre
et l'activité
de
pêche
sur
les
cours
d’eau
de
1e
catégorie
piscicole
ainsi
que
sur
l'Helpe
Mineure
et
l'Helpe
Majeure
peuvent
être
limités
ou
interdits.
Les
loisirs
nautiques
et
la pêche
sont
interdits.
Les
loisirs
nautiques
et
la
pêche
sont
interdits.
Utilisation
des
brumisateurs
L'utilisation
de
brumisateurs
est
autorisée.
L'utilisation
de
brumisateurs
est
interdite.
L'utilisation
de
brumisateurs
est
interdite.
L'utilisation
de
brumisateurs
est
interdite. Vu
pour
être
annexé
à
mon
arrête
en
date
du
DE
AÛUT-2026.…
Pour
le
Préfet
Le
Secrétaire
Gé
rall
A
À
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fit
PREFECTURE
DU
NORD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Eau
Nature
et
Territoires
DECLARATION
PRELEVEMENT
EN
VOIE
D'EAU
Cet
imprimé
est
à adresser
par
mail
(ddtm-secheresse-59@nord.gouv.fr).
Tout
formulaire
incomplet
ou
rempli
de
façon
incorrecte
ne
sera
pas
pris
en
compte.
Un
plan
de
localisation
de
l'emplacement
du
pompage
doit
être
impérativement
fourni.
Les
mesures
de
restrictions
de
l'arrêté
« sécheresse
» restent
applicables.
Guillaume
AFONSO
Exploitant/
Raison
sociale/
Nom
: .…....................................................
N°
Pacage
éventuel
:
Adresse
: iii
Tel
portable:
Mail
:
nn
Nom
de
la voie
d'eau
:
nn
Emplacement
du
point
de
prélèvement
(et
non
des
parcelles
irriguées
ou
du
plan
d’eau):
Section
et
n° de
parcelle
:
Commune :
ones
so osc
scans
essence ess essnssesnssucnapn
ess
snaaeeneneessesnesnnse casses enennacsess ee
Un
compteur
est
obligatoire.
Index
du
compteur
au
démarrage
de
la
pompe
:
Débit
horaire
maximal
demandé
:
m°/h
Date
du/des
prélèvements
:
Volume
estimé par
jour
:
M
Usage
du
prélèvement
:
Ü
Agricole
D
Remplissage
de
plan
d'eau
D
Autre:
see
Un
carnet
de
suivi
de
prélèvement
doit
être
tenu
et
mis
à disposition
de
l'administration.
Je
certifie
sur
l'honneur
l'exactitude
des
renseignements
ci-dessus
:
NOM
:
ss rccrcrrererseeecereeeeeenee
PrÉNOM
:
ss
Signature
du
demandeur :
NB
: Cette
déclaration
ne
se
substitue
pas
à
l'accord
nécessaire
du
gestionnaire
de
la voie
d'eau
lorsqu'il
en
existe
un.